Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU 6 janvier 2026 2 ème Chambre N° PCL : 2026J00013 Monsieur, [N], [O] N° RG: 2026P00002 DEBITEUR Monsieur, [N], [O], demeurant, [Adresse 1] RNE: 443 317

2ème Chambre N° PCL : 2026J00640 SAS POLYCLINIQUE [Localité 1] PYRENEES N° RG: 2026P00701 DEBITEUR SAS POLYCLINIQUE [Localité 1] PYRENEES Sise [Adresse 1], RCS [Localité 1] : 408 034 254 - 1996 B 313

l'article L.332-1 du Code de la consommation ; Vu l'article L.313-22 du Code monétaire et financier dispose : * Dire et ordonner M.

L'achat la vente la réparation la construction de tous matériels et machines outils et accessoires [Localité 5] à la profession.

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS La SAS MASTER-CAMP, dont le siège social est [Adresse 1] (RCS [Localité 1] 980 317

les intérêts seront, à défaut de paiement dans le délai de 2 mois à compter du jour où la décision sera devenue exécutoire, majorés de 5 points par application des dispositions de l'article L 313-3 du

PAR CES MOTIFS LE TRIBUNAL, après en avoir délibéré, statuant publiquement par jugement rendu en premier ressort et contradictoire, Vu les articles L. 653-1 à L. 653-11 ainsi que les articles R. 653-

Au visa des articles 1103 et 1104 du code civil, la CAISSE REGIONALE DU [Localité 1] MUTUEL 31 demande au tribunal de : * Condamner la SARL FUSION à payer à la CAISSE REGIONALE DE [Localité 3] AGRICOLE

collective : 2024RJ488 JUGEMENT DE PROROGATION EXAMEN CLÔTURE PROCEDURE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEBITEUR : La SARL 1Max2travaux [Adresse 1] [Localité 1] Inscrit au RCS sous le numéro 979 530 318

Le Tribunal a fait convoquer CONSTRUCTIONS METALLIQUES PUYENCHET SAS, par les soins du greffier, conformément aux articles L 643-9 ou L. 644-5 du code de commerce, le cas échéant, et R. 643-17 du même

Le Tribunal a fait convoquer VECTEUR-SERTHEC SARL, par les soins du greffier, conformément aux articles L 643-9 ou L. 644-5 du code de commerce, le cas échéant, et R. 643-17 du même code, pour l'examen

Le Tribunal a fait convoquer CONSTRUCTIONS METALLIQUES PUYENCHET SAS, par les soins du greffier, conformément aux articles L 643-9 ou L. 644-5 du code de commerce, le cas échéant, et R. 643-17 du même

Il a joint à sa demande les pièces mentionnées à l'article R. 631-1 du code de commerce et a précisé qu'il n'a bénéficié ni de mandat ad hoc ni de conciliation.

(2023B00577) a effectué une déclaration de cessation des paiements au greffe de ce tribunal et a sollicité l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire conformément aux articles R.631-1 & R.640

avec intérêts contractuels à compter de la mise en demeure, La somme de 5 000 € à titre de participation aux frais et honoraires exposés en vertu de l'article 700 du CPC, Tous les frais dans lesquels

DEMANDEUR (S) : SCP B.T.S.G 2 prise en la personne de Maître [I] [X] [Adresse 1] ANTIBES En personne DEBITEUR : La SARL LH PUBLICITE [Adresse 2] [Localité 1] Inscrit au RCS sous le numéro 501 011 316

[Localité 5] LE TRIBUNAL Statuant publiquement, en premier ressort et par décision contradictoire ; Vu l'assignation ci-avant mentionnée tendant à la résolution du contrat de vente du 26/08/2022 du