En application des dispositions de l'article 871 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 11 mars 2024, en audience publique, devant M.

Vu les dispositions de l'article L. 643-9 du code de commerce.

, nommé la SELARL EKIP',, [Adresse 2], en qualité de liquidateur et fait application de la procédure simplifiée prévue aux articles L 644-1 et suivants du Code de Commerce, Par requête en date du 7 janvier

011352 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 10/10/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article

du code civil, Vu l'article L. 131-1 du code de procédure civile, Vu l'article 700 du code de procédure civile, * Juger que Asenium a manqué à ses obligations contractuelles et que CBI, aujourd'hui

450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.

450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.

450 et suivants du code de procédure civile.

Partie défenderesse : de droit anglais SARL LV QUOTIDIEN LE VEINARD QUOTIDIEN HIPPIQUE, (RCS PARIS 833 667 553), Société à responsabilité limitée, dont le siège social est 14 avenue de l'Opéra 75001 Paris

de redressement judiciaire à l'égard de la société LE BON APPETIT SARL, identifiée sous le n° 842 801 557 RCS BORDEAUX (2018 B 4992), dont le siège social est situé à [Adresse 2], exerçant une activité

450 du code de procédure civile.

(articles L. 131-73 du code monétaire et financier), il pourra faire suspendre cette interdiction dans les conditions des articles L. 643-12 du code de commerce ; DIT que le présent jugement fera l'objet

devra procéder au dépôt de son compte rendu de mission au greffe, le notifier au débiteur dans les deux mois du présent jugement conformément aux dispositions des articles L.643-10 et R.643-19 du code

Le tribunal relève : * au visa de l'article 860-1 du code de procédure civile, que la procédure est orale ; * au visa de l'article 861-1 du code de procédure civile, que si la SAS ORYGIN DO a adressé

PROCÉDURE Par acte délivré le 30 juillet 2024 selon les modalités prévues à l'article 654 du code de procédure civile, la SA Société Générale, immatriculée au registre du commerce et des sociétés PARIS

PROCÉDURE Par acte délivré le 17 novembre 2025 selon les modalités prévues à l'article 656 du code de procédure civile, la SA Societe Generale, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de

À la date du 12 Janvier 2026, la SAS ACE Corp, exerçant sous l'enseigne « [X] », a procédé à la déclaration de cessation des paiements, en application des dispositions de l'article L. 640-1 du Code de

384 et 395 du code de procédure civile.