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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Chambre PROZ - Christian ROZE
69b16a87cdc6046d4747f2e8
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Attendu que par procès-verbal de recherches article 659 du Code de Procédure Civile de Maître [G] Commissaire de Justice de Justice à [Localité 1] en date du 06/05/2025, la Société VECTEUR PLUS a assigné
Source officielleChambre 06
69f49dc3cdc6046d473516ff
1 juillet 2025
1 juillet 2025
659 du code de procédure civil, et convoqué en lettre simple à l'adresse du dirigeant afin de vérifier si la SAS ERDOGAN BATIMENT ne se trouvait pas en état de cessation des paiements et s'il ne convenait
Source officielleChambre 06
69f41afccdc6046d4729fa0e
8 avril 2025
8 avril 2025
659 du code de procédure civil, envoyé en lettre recommandée avec accusé de reception à l'adresse du dirigeant, reçue le 23 janvier 2025, pour l'audience publique du 3 Fevrier 2025, où le débiteur n'a
Source officielleChambre 06
69f43de9cdc6046d472e20ea
1 juillet 2025
1 juillet 2025
659 du code de procédure civil, dénoncé au dirigeant par acte en date du 27 février 2025 pour tentative, pour l'audience publique du 31 Mars 2025, où le débiteur n'a pas comparu, l'URSSAF D'ILE DE FRANCE
Source officielleChambre 06
69f275a6cdc6046d47039489
21 janvier 2025
21 janvier 2025
659 du code de procédure civile, dénoncé au dirigeant par acte en date du 25 juillet 2024 par acte remis en étude d'huissier, pour l'audience publique du 30 Septembre 2024, où le débiteur n'a pas comparu
Source officielleChambre 06
69f27d8bcdc6046d470433bc
28 janvier 2025
28 janvier 2025
659 du code de procédure civil, envoyé en lettre recommandée avec accusé de reception à l'adresse du dirigeant, revenue avec la mention destinataire inconnu à l'adresse, pour l'audience publique du 7
Source officielleChambre 06
69f27f1ccdc6046d47044e49
8 avril 2025
8 avril 2025
659 du code de procédure civil, dénoncé au dirigeant par acte en date du 23 juillet 2024 par acte remis en étude d'huissier, pour l'audience publique du 4 Novembre 2024, où le débiteur n'a pas comparu
Source officielleChambre 2-6
6a0e7ebccdc6046d47627719
6 avril 2026
6 avril 2026
FAITS ET PROCEDURE Par assignation en date du 13/01/2026 délivrée suivant les modalités prescrites à l'article 659 du code de procédure civile, la partie demanderesse a saisi le tribunal aux fins d'une
Source officielleChambre 06
69f2735acdc6046d4703639e
28 janvier 2025
28 janvier 2025
659 du code de procédure civile, envoyé en lettre recommandée avec accusé de réception au dirigeant, pour l'audience publique du 2 Septembre 2024, où le débiteur n'a pas comparu, la SAS POINT P demande
Source officielleChambre 06
69f4a105cdc6046d47355b49
21 octobre 2025
21 octobre 2025
659 du code de procédure civil, envoyé en lettre recommandée avec accusé de reception à l'adresse du dirigeant, pour l'audience publique du 30 Juin 2025, où le débiteur n'a pas comparu, la SAS MONEL ET
Source officielleChambre 06
69f296c5cdc6046d470634cc
21 janvier 2025
21 janvier 2025
659 du code de procédure civile, dénoncé au dirigeant par acte en date du 3 décembre 2024 par acte remis en étude d'huissier, pour l'audience publique du 13 Janvier 2025, où le débiteur a comparu, la
Source officielleChambre 06
69f42f45cdc6046d472c2363
1 juillet 2025
1 juillet 2025
659 du code de procédure civil, pour l'audience publique du 3 Mars 2025, où le débiteur n'a pas comparu, la SAS Ceetrus France demande au Tribunal d'ouvrir une procédure de liquidation judiciaire à l'égard
Source officielleChambre 1 : Procédures collectives
69ab1c6bcdc6046d47c14acc
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Vu que la Sàrl LE BISTROT DE [V] ne comparaît pas suite à une assignation délivrée selon les modalités de l'article 659 du Code de procédure civile, le Tribunal statuera sur les seuls éléments fournis
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES (AFFAIRES NOUVELLES)
69e6c772cdc6046d47f56615
15 octobre 2025
15 octobre 2025
659 du Code de Procédure Civile à l'occasion de la délivrance de son exploit introductif d'instance, Attendu que la SARL GARAGE DEVAUD est défaillante à l'audience faute de comparaître ou de s'y faire
Source officielleMERCREDI
69e1efd0cdc6046d478c5cce
15 avril 2026
15 avril 2026
relève que l'assignation a été signifiée sous l'égide de l'article 659 du code de procédure civile ; le dirigeant étant demeuré introuvable, selon les dires de l'URSSAF AQUITAINE, Dans ces conditions,
Source officielle2è chambre
69e7b11acdc6046d470973f1
21 octobre 2025
21 octobre 2025
L'assignation n'a pu être remise par le commissaire de justice instrumentaire, un procès-verbal de recherches infructueuses a été établi conformément à l'article 659 du code de procédure civile.
Source officielleChambre 2-6
69d792bacdc6046d47a3497d
16 janvier 2026
16 janvier 2026
FAITS ET PROCEDURE Par assignation en date du 27 octobre 2025 suivant les modalités prescrites à l'article 659 du code de procédure civile, la partie demanderesse a saisi le tribunal aux fins d'une ouverture
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a8503ccdc6046d477f0cd2
3 juillet 2025
3 juillet 2025
La SARL CACITE ne comparaît pas suite à une assignation délivrée selon les modalités de l'article 659 du code de procédure civile (toutes les adresses déclarées sur l'extrait K BIS ont bien été exploitées
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a85f1acdc6046d4780a80f
7 juillet 2025
7 juillet 2025
La SAS SOCIETE NOUVELLE SFB ne comparaît pas suite à une assignation délivrée selon les modalités de l'article 659 du code de procédure civile, le tribunal statuera sur les seuls éléments fournis par son
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a874c5cdc6046d47830bc2
7 juillet 2025
7 juillet 2025
La SARL AGG31 ne comparaît pas suite à une assignation délivrée selon les modalités de l'article 659 du code de procédure civile, le tribunal statuera sur les seuls éléments fournis par son adversaire.
Source officiellePage 13 sur 157