* Condamner La Banque Postale Assurances IARD aux entiers dépens ainsi qu'à la somme de 2 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.

Elle justifie des dépenses engagées en y ajoutant une indemnité de 2 500 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

de la Société INTRACTIV, * 3 000 € en application de l'article 700 du Code de Procédure Civile.

CONDAMNER la société KM exerçant son activité sous le nom commercial "AU CHEVAL NOIR", à payer à la société CAMCA ASSURANCE, la somme de 2.000 € au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile,

A cette même audience, LA POSTE a déposé ses dernières conclusions (« Conclusions »), demandant au Tribunal de : Vu les articles 1101 et suivants du Code civil, Vu l'article 1240 du Code civil, A titre

2 du code des assurances, Vu l'article 31 du code de procédure civile, Vu l'article L.236-3 du code de commerce, Vu les articles 2233 et 2224 du code civil, Vu les moyens en droit et en fait, Vu la jurisprudence

La compagnie d'assurance L'AUXILIAIRE demande de : Vu l'article L. 241-1 du code des assurances, Vu l'article L. 124-5 du code des assurances, Vu l'annexe I à l'article A. 243-1 du code des assurances

de l'article 700 du code de procédure civile ; CONDAMNER la SAS SKY ASSURANCES aux entiers dépens ; ORDONNER l'exécution provisoire de la décision à intervenir.

Par conclusions écrites et oralement développées à la barre, la société SwissLife Assurances de Biens demande au tribunal de : Vu l'article L.112-4 du code des assurances, Vu l'article 1170 du code civil

aux dépens ; Et condamner, [B] ASSURANCES à lui payer la somme de 7.500,00 €, en application de l'article 700 du Code de Procédure Civile.

SUR L'ARTICLE 700 DU CODE DE PROCÉDURE CIVILE Le défendeur, en n'acceptant pas de suspendre la résiliation du contrat d'assurance, a obligé le demandeur à exposer des sommes non comprises dans les dépens

1343-2 du Code Civil ; * Condamner au titre de l'article 700 du code de procédure civile la société CMA CGM à payer la somme de 5 000 euros à la société [L] et la somme de 5.000 Euros à la société HELVETIA

à verser à la SARL ARDEN'PISCINES LOISIRS la somme de 5000 € au titre des dispositions de l'article 700 du Code de Procédure Civile, ainsi qu'aux entiers dépens ; Par ces conclusions exposées à l'audience

700 du Code de Procédure Civile, ainsi que les dépens.

, * 3 000 € en application de l'article 700 du Code de Procédure Civile.

Attendu qu'il convient de condamner la société HERMES ASSURANCES, à payer à la société SOLLY AZAR une somme ramenée à 1.500,00 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

* Condamner GAN ASSURANCES à payer à MONSIEUR [O] la somme de 15 000 € en application de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux dépens, * Ordonner l'exécution provisoire de la décision

L. 651-2 et suivants du code de commerce, Vu les dispositions des articles L. 653-1 et suivants du code de commerce, Vu les articles 514 et suivants du code de procédure civile, Vu les dispositions