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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Procédures Collectives
69addf82cdc6046d47f93146
14 janvier 2025
14 janvier 2025
trésorerie et de sa capacité à faire face aux dettes mentionnées à l'article L.622-17 du Code de Commerce, Dit que le débiteur sera convoqué à l'audience du 18 février 2025 à 14:00, il sera alors fait
Source officielleProcédures Collectives
69f46a88cdc6046d473152cc
28 avril 2026
28 avril 2026
trésorerie et de sa capacité à faire face aux dettes mentionnées à l'article L.622-17 du Code de Commerce, Dit que le débiteur sera convoqué à l'audience du 07 juillet 2026 à 14:00, il sera alors fait
Source officielleProcédures Collectives
69d8cef3cdc6046d47c0e0cf
7 avril 2026
7 avril 2026
trésorerie et de sa capacité à faire face aux dettes mentionnées à l'article L.622-17 du Code de Commerce, Dit que le débiteur sera convoqué à l'audience du 07 juillet 2026 à 14:00, il sera alors fait
Source officielleProcédures Collectives
69ae0d09cdc6046d47fc6fdf
21 octobre 2025
21 octobre 2025
de trésorerie et de sa capacité à faire face aux dettes mentionnées à l'article L.622-17 du Code de Commerce, Dit que le débiteur sera convoqué à l'audience du 16 décembre 2025 à 14:00, il sera alors
Source officielleProcédures Collectives
69ae0d19cdc6046d47fc70d7
21 octobre 2025
21 octobre 2025
de trésorerie et de sa capacité à faire face aux dettes mentionnées à l'article L.622-17 du Code de Commerce, Dit que le débiteur sera convoqué à l'audience du 18 novembre 2025 à 14:00, il sera alors
Source officielleProcédures Collectives
69ae0d28cdc6046d47fc71dd
21 octobre 2025
21 octobre 2025
FRANCE jusqu'au 09 mars 2026, Dit qu'en application de l'article R.622-9 du Code de Commerce, à la fin de la période d'observation et, à tout moment, à la demande du juge-commissaire, le débiteur informe
Source officielleProcédures Collectives
69ae1a30cdc6046d47fd38eb
6 janvier 2026
6 janvier 2026
trésorerie et de sa capacité à faire face aux dettes mentionnées à l'article L.622-17 du Code de Commerce, Dit que le débiteur sera convoqué à l'audience du 24 mars 2026 à 14h00, il sera alors fait le
Source officielleProcédures Collectives
69ae1ae9cdc6046d47fd436c
6 janvier 2026
6 janvier 2026
trésorerie et de sa capacité à faire face aux dettes mentionnées à l'article L.622-17 du Code de Commerce, Dit que le débiteur sera convoqué à l'audience du 24 février 2026 à 14h00, il sera alors fait
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c22104cdc6046d47bb9061
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Le présent jugement sera notifié au débiteur et fera l'objet des communications prévues par l'article R. 621-7 du code de commerce.
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c2213ecdc6046d47bb942b
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Le présent jugement sera notifié au débiteur et fera l'objet des communications prévues par l'article R. 621-7 du code de commerce.
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a831d4cdc6046d477b51ab
10 avril 2025
10 avril 2025
Le présent jugement sera notifié au débiteur et fera l'objet des communications prévues par l'article R. 621-7 du code de commerce.
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a831e1cdc6046d477b52c2
10 avril 2025
10 avril 2025
Le présent jugement sera notifié au débiteur et fera l'objet des communications prévues par l'article R. 621-7 du code de commerce.
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a83201cdc6046d477b5580
10 avril 2025
10 avril 2025
Le présent jugement sera notifié au débiteur et fera l'objet des communications prévues par l'article R. 621-7 du code de commerce.
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a83245cdc6046d477b5edd
10 avril 2025
10 avril 2025
Le présent jugement sera notifié au débiteur et fera l'objet des communications prévues par l'article R. 621-7 du code de commerce.
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a83297cdc6046d477b64d9
10 avril 2025
10 avril 2025
Le présent jugement sera notifié au débiteur et fera l'objet des communications prévues par l'article R. 621-7 du code de commerce.
Source officielleCHAMBRE 06
69df118ecdc6046d47467006
17 octobre 2025
17 octobre 2025
L 621-3 et R 621-9 du Code de Commerce.
Source officielleCHAMBRE 07
69ef6edfcdc6046d47b82e83
24 avril 2026
24 avril 2026
L 621-3 et R 621-9 du Code de Commerce.
Source officielleCHAMBRE 06
69df139dcdc6046d47469133
9 janvier 2026
9 janvier 2026
L 621-3 et R 621-9 du Code de Commerce.
Source officielleCHAMBRE 07
69df2821cdc6046d4748961a
10 avril 2026
10 avril 2026
L 621-3 et R 621-9 du Code de Commerce.
Source officielleCHAMBRE 07
69ef6ebdcdc6046d47b82b53
24 avril 2026
24 avril 2026
L 621-3 et R 621-9 du Code de Commerce.
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