CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 725 résultats pour « article l. 756 »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL N°4

69e9e0a4cdc6046d473bee1d

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

004766 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 15/04/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article

Source officielle

Page 13 sur 87

← PrécédentSuivant →
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45

69bb8025cdc6046d4729f372

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Attendu qu'il y a donc lieu dès à présent, en application des dispositions de l'article L 631-15 II du Code de Commerce de prononcer d'office la LIQUIDATION JUDICIAIRE de Monsieur, [M], [Q].

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45

69bb8d58cdc6046d472b4caa

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Attendu qu'il y a donc lieu dès à présent, en application des dispositions de l'article L 631-15 II du Code de Commerce de prononcer d'office la LIQUIDATION JUDICIAIRE de AN IMPERIAL (SARL).

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45

69bba322cdc6046d472d9e79

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Attendu qu'il y a donc lieu dès à présent, en application des dispositions de l'article L 631-15 II du Code de Commerce de prononcer d'office la LIQUIDATION JUDICIAIRE de SARL LPS TERRASSEMENT (SARL).

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45

69bbb4edcdc6046d472ef41c

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

000 euros, il sera fait application par le tribunal de la faculté offerte par les articles L641-2 alinéa 2 et R 641-10 du Code de commerce permettant l'ouverture d'une procédure de LIQUIDATION JUDICIAIRE

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SAS HBM

69dee3d8cdc6046d4742ed54

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

JUGEMENT Prononcé publiquement par mise à disposition du jugement au greffe du tribunal, conformément aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile.

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. Yves LALANNE

69c3952ecdc6046d47ddd3ec

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

En application de l'article 455 alinéa 2 du Code de Procédure Civile, il conviendra de se reporter à l'assignation de la société PREFILOC CAPITAL SAS pour l'exposé de ses moyens.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69c1845dcdc6046d47ad794d

Commerce

24 octobre 2025

24 octobre 2025

Carine – CDAVOCATS Avocat plaidant, avocat au barreau de Paris Maître, [I], [F] Avocat correspondant, avocat au barreau de Brest DEFENDEUR : Société EVELIA (SASU), [Adresse 2] Inscrite sous le n°380 619 759

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00

69bb8dcccdc6046d472b5733

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

A fait au greffe de ce tribunal la déclaration de cessation des paiements prévue par l'article R 640-1 du Code de Commerce, lequel a constitué un dossier selon les modalités prévues à l'article R 631-1

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00

69bb8e0fcdc6046d472b5be1

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

A fait au greffe de ce tribunal la déclaration de cessation des paiements prévue par l'article R 640-1 du Code de Commerce, lequel a constitué un dossier selon les modalités prévues à l'article R 631-1

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69c36352cdc6046d47d8b1fd

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

IMMO SASU, * Prononcer à son encontre l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire et, à titre subsidiaire, de prononcer l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire en vertu des articles

Source officielle
TCOM

8ème chambre

6a0c6943cdc6046d47314057

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

[Adresse 2] RCS [Localité 3] : 825145956 2017 B 750 Représentant légal : Mme [D] [J] [Q] [Adresse 3], Gérant comparant et assisté de M.

Source officielle
TCOM

SALON D'HONNEUR

69bf6b23cdc6046d4781e718

Commerce

10 mars 2026

10 mars 2026

Pauline OUDENOT, Greffier associée, présent uniquement au prononcé de la présente ordonnance Par citation en date du 6 octobre 2025, la société ALLOGA FRANCE nous demande de : Vu les dispositions de l'article

Source officielle
TCOM

CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES

69ad6c1dcdc6046d47ef0d8e

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

chaussants et accessoires RCS RENNES 752 505 545 (2012 B 1239) Représentant légal : M.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c28914cdc6046d47c47133

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Le présent jugement fera l'objet par les soins du greffe des communications et publicités prévues aux articles R. 621-8, R. 641-6 et R. 641-7 du code de commerce.

Source officielle
TCOM

PCL - Chambre du Conseil

Q Administrateur de SARL LOCARAMAc/SARL LOCARAMA

69ef2300cdc6046d47b0b2a5

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

prise en la personne de Me [B] [E] Es/Q Administrateur de SARL LOCARAMA [Adresse 1] [Localité 1] comparaissant en personne DEFENDEUR SARL [Adresse 2] [Adresse 3] RCS [Localité 1] : 401505847 2001 B 751

Source officielle
TCOM

CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES

69ad6c52cdc6046d47ef1081

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Tribunal de Commerce de RENNES par : SARL CLK SAINT GREGOIRE [Adresse 1] Enseigne : QUATER BACK Activité : Vente au détail de vêtements tous accessoires et équipements de la personne RCS [Localité 1] 752

Source officielle
TCOM

CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES

69ad763ccdc6046d47f02ab3

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

par : SAS BREIZH'Ô [Adresse 1] Nom Commercial : BREIZH'O PAC - BREIZH'O SUN - BREIZH'O CHAUD Activité : La vente et l'installation de matériels liés au génie climatique RCS RENNES 512 439 449 (2009 B 752

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69beca11cdc6046d4773e4e2

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

euros en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ab888ecdc6046d47c995e6

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Mme Léonie ALEYRANGUES, substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Béziers N° ROLE 2025 004152 DEFENDEUR : SELAS PHARMACIE DE LA MAIRIE (SELAS) [Adresse 1] N° RCS 829 074 756

Source officielle