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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
MERCREDI
69fc5731cdc6046d47e78f8b
29 avril 2026
29 avril 2026
en date du 29 octobre 2025, le Tribunal a prononcé l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire à l'égard de la société DG MECA SARL, identifiée sous le n° 530 494 020 RCS BORDEAUX (2011 B 766
Source officielleChambre 2 : Procédures collectives
69ab1778cdc6046d47c0e26b
27 janvier 2025
27 janvier 2025
GAUDRIE, Greffière : Maître Caroline SALIVE TITULAIRE DE LA PROCEDURE COLLECTIVE : * Sàrl ATAVOLA [Adresse 1] [Localité 1] Immatriculé(e) au RCS de [Localité 2] sous le numéro : 2023B00806 (980 062 764
Source officielleMERCREDI
69c33d85cdc6046d47d639bf
10 septembre 2025
10 septembre 2025
Ministère Public ayant été avisé, Par jugement en date du 14 mai 2025, le Tribunal a prononcé l'ouverture de la procédure de sauvegarde à l'égard de la société ANNMAR SC, identifiée sous le n° 803 402 767
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69e2506dcdc6046d4794a213
1 juillet 2025
1 juillet 2025
son rapport, lequel émet un avis favorable à la requête en prorogation de la clôture de la procédure, Jugement prononcé publiquement le 01/07/2025, par mise à disposition au Greffe conformément à l'article
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a83253cdc6046d477b5f9e
10 avril 2025
10 avril 2025
Vu les dispositions de l'article L. 643-9 du code de commerce.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69afad83cdc6046d471c5f43
3 octobre 2025
3 octobre 2025
de contredit et après en avoir délibéré, conformément à la loi Le Ministère Public avisé de la procédure Monsieur [K] [G] dûment convoqué et entendu La MSA dûment entendue Vu l'article 76 du C.P.C
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69c46393cdc6046d47f64760
17 octobre 2025
17 octobre 2025
4147318 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 17/10/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article
Source officielle7ème chambre
69eac859cdc6046d47529ca7
2 juillet 2025
2 juillet 2025
SUR CE, le tribunal motive ainsi sa décision Sur la demande de restitution de la somme de 5 769 € à Maître [M] ès- gualités L'article L. 632-1 du code de commerce dispose que:« I. – Sont nuls, lorsqu'ils
Source officiellechambre 01
69bf7284cdc6046d4782610c
19 janvier 2026
19 janvier 2026
Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC LE TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du Lundi 19 Janvier 2026 Réf : A0004525 N° PCL : 2026J00066 N° RG : 2026P00045
Source officielleTrib. de Commerce
69f1dbfecdc6046d47f34bd9
22 avril 2026
22 avril 2026
2026F602 Numéro de Procédure collective : 2023RJ149 JUGEMENT DE PROROGATION DU DELAI D'EXAMEN DE CLÔTURE DEBITEUR : La SARL INTEGRALE Ing [Adresse 1] [Localité 1] Inscrit au RCS sous le numéro 823 768
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69f1f73acdc6046d47f5b848
28 avril 2026
28 avril 2026
D'OBSERVATION Par jugement du 13 novembre 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire, à l'égard de Monsieur [Q] [E] [J] [G], avec période d'observation de 6 mois, conformément à l'article
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e62164cdc6046d47e59254
14 janvier 2025
14 janvier 2025
PÉRIODE D'OBSERVATION Par jugement du 14 novembre 2024, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire, à l'égard de la SAS ZEXT, avec période d'observation de 6 mois, conformément à l'article
Source officiellechambre 1-14
6a18173ecdc6046d4738e830
15 mai 2026
15 mai 2026
ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-14 JUGEMENT PRONONCE LE 15/05/2026 par sa mise à disposition au Greffe RG 2025049770 ENTRE : SARL ATER ENVIRONNEMENT, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 534 760
Source officielleChambre 08
69a43038cdc6046d47232c52
21 janvier 2026
21 janvier 2026
Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC LE TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du Mercredi 21 Janvier 2026 Réf : A0004527 N° PCL : 2026J00069 N° RG
Source officiellechambre 1-8
ASECNA engage la présente instancec/Arc en Ciel
69ce623acdc6046d47db2ba3
30 janvier 2025
30 janvier 2025
L'article L110-4 du code de commerce dispose : « I.
Source officiellechambre 1-14
69d11376cdc6046d4718a54f
11 avril 2025
11 avril 2025
siège social est [Adresse 1] - RCS B 310 880 604 Partie demanderesse : comparant par Maître MANGIN Ariane, avocat (RPJ069089) ET : La SAS WC LOC, dont le siège social est [Adresse 2] - RCS B 387 867 765
Source officielleChambre 8
69bd51d3cdc6046d47553e96
10 avril 2025
10 avril 2025
[E] [H] [T] EIRL [Adresse 2] RCS Nice : 841001753 N° de gestion 2018 A 763 non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision réputée contradictoire et en premier ressort.
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69c47071cdc6046d47f75f46
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Demandeur (s) : SELAS OCMJ représentée par Maître Olivier CHAUFFOUR, [Adresse 1] Défendeur (s) : NERO TECHNOLOGY (SAS), [Adresse 2] SIREN : 918 767 195 Représentant(s) : NON COMPARANT Composition du
Source officiellechambre 1-20
69d34000cdc6046d4744b0fe
8 avril 2025
8 avril 2025
* 220 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile * condamner la partie défenderesse aux entiers dépens de l'instance et de ses suites.
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A
69e0af20cdc6046d476f169a
13 avril 2026
13 avril 2026
Attendu que l'article L 640-1 du Code de Commerce énonce que la procédure de liquidation judiciaire est ouverte à l'égard de tout débiteur mentionné à l'article L 640-2 en cessation des paiements et dont
Source officiellePage 13 sur 35