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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

contentieux - première chambre

69a1af22cdc6046d47eee6ed

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

En date du 7 février 2023, la société TB INVEST mettait en demeure la société DPM SUD de lui rembourser ce montant au titre des sommes trop perçues.

Source officielle
TCOM

contentieux - première chambre

69a1afa4cdc6046d47eef222

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

En date du 7 février 2023, la société THIMA-HOTEL [Z] PREMIER mettait en demeure la société DPM SUD de lui rembourser ce montant au titre des sommes trop perçues.

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69b834e9cdc6046d47df5de4

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

de dommages et intérêts la somme de 64 360 euros correspondant au préjudice économique subi ; Condamner la société SYLINK TECHNOLOGIE à régler à la société BP INFO, à titre de dommages et intérêts la

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69d0e6e5cdc6046d47159150

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

Attendu dans ces conditions que le tribunal ouvrira à l'égard de la SAS RJ INDUSTRIE en abrégé RJI la procédure de redressement judiciaire prévue par les dispositions du titre III du livre VI du Code de

Source officielle
TCOM

Référés

69f01b1ccdc6046d47c92dd5

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

25,89 euros par jour à compter du 17 juin 2024 pour le second, jusqu'à restitution des équipements; CONDAMNER la défenderesse à payer à la société SIEMENS LEASE SERVICES la somme de 1.800 euros au titre

Source officielle
TCOM

.

69b780bacdc6046d47d0f9e0

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

opérationnelle apportés aux entreprises et autres organisations en matière de gestion de compagnie aérienne et d'assistance en aéroport et aux avions l'achat, la vente, la location et la maintenance de

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69fb4bc5cdc6046d47ccaafc

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Plusieurs cessions de titres et changements de dirigeant sont intervenus depuis la création de la société et selon le procès-verbal de l'Assemblée générale extraordinaire du 6 juin 2022, Monsieur [D] [

Source officielle
TCOM

contentieux - première chambre

69bca1e7cdc6046d47453d2f

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

La société DB HOTEL LE ROMANESQUE a conclu une convention de prestation de services et d'assistance administrative et financière avec la société DPM SUD le 1 er février 2020, pour une durée d'un an avec

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TCOM

CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES

69b16e02cdc6046d47484f9c

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Animation du groupe de sociétés ainsi constitué et fourniture de tous services communs aux membres de ce groupe, notamment toutes prestations de service et d'assistance.

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TCOM

Chambre 2 : Procédures collectives

69c3aca8cdc6046d47e0bff8

Commerce

27 janvier 2025

27 janvier 2025

cat - bar à vins / bières cabaret - commercialisation de boissons vins et spiritueux - vente à emporter - restauration de type brasserie et à emporter - toutes opérations de conseil d'animation d'assistance

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TCOM

DELIBERE AUDIENCE AFFAIRES COURANTES

69fb4060cdc6046d47cbaa0c

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

à disposition au Greffe, Attendu que la SELARL [X] ET ASSOCIES prise en la personne de Maître [T] [X], ès qualité de Liquidateur de la société QCL rappelle que celle-ci a conclu une convention d'assistance

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TCOM

MERCREDI

69fc5c7bcdc6046d47e7f0e5

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

et parts sociales prise de participation ou d'intérêts dans toutes sociétés et entreprises commerciales, industrielle, financières, mobilières et et immobilières, exécution de toutes prestations d'assistance

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TCOM

9ème chambre

69ea8683cdc6046d474de34e

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

associees, directement ou indirectement au secteur des transports, concernant notamment la circulation la signalisation et la securite routiere, et se rapportant aux activites suivantes : services etudes assistance

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TCOM

9ème chambre

69efbc99cdc6046d47c26e37

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

sous le n° 538896630 et exploite un fonds de commerce de : La maintenance multitechnique et facility management toutes activités des services d'investissements de gestion de conseils d'exploitation d'assistance

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TCOM

7ème chambre

69efec94cdc6046d47c63629

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

disposition sous forme dématérialisée d'outils de gestion et de communication pour le partage de véhicules et la gestion intelligente de la recharge ainsi que tout service de suivi, centre d'appel, assistance

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TCOM

Trib. de Commerce

69d8d56fcdc6046d47c16865

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

L'accompagnement, l'assistance et le suivi de travaux, l'étude et la conception de projets.

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TCOM

Trib. de Commerce

69da86e1cdc6046d47e84222

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

Une convention d'assistance et de prestations avec LA NORMANDE DE NETTOYAGE qui prévoit la réalisation par les salariés de la société NRO FINANCE des prestations suivantes au bénéfice de la société LA

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TCOM

Trib. de Commerce

69b2f138cdc6046d476e4579

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

CLED'S PROTOCOLS SARL est immatriculé(e) au RCS de [Localité 1] sous le numéro 481 572 683 et exploite un fonds de commerce de prestations de services en informatique, conseils aux entreprises et assistance

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TCOM

CHAMBRE 09

69e89f7acdc6046d471e97c0

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

sous le n° 399376003 - 2019 B 2110, a pour activité déclarée au RCS : Transport de marchandises de moins de 3t5 et moins de 20m3 transport national et international,transports D'animaux vivants, assistance

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TCOM

Trib. de Commerce

69c7d6facdc6046d474a0e5f

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

le cadre de l'accréditation SOFRAC, les prestations d'audits énergétiques, études thermiques règlementaires, diagnostics énergétiques et toute expertise liée aux métiers du bâtiment, les missions d'assistance

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