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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
contentieux - première chambre
69a1af22cdc6046d47eee6ed
16 janvier 2025
En date du 7 février 2023, la société TB INVEST mettait en demeure la société DPM SUD de lui rembourser ce montant au titre des sommes trop perçues.
69a1afa4cdc6046d47eef222
En date du 7 février 2023, la société THIMA-HOTEL [Z] PREMIER mettait en demeure la société DPM SUD de lui rembourser ce montant au titre des sommes trop perçues.
AFFAIRES COURANTES
69b834e9cdc6046d47df5de4
8 janvier 2026
de dommages et intérêts la somme de 64 360 euros correspondant au préjudice économique subi ; Condamner la société SYLINK TECHNOLOGIE à régler à la société BP INFO, à titre de dommages et intérêts la
CHAMBRE DU CONSEIL
69d0e6e5cdc6046d47159150
2 avril 2026
Attendu dans ces conditions que le tribunal ouvrira à l'égard de la SAS RJ INDUSTRIE en abrégé RJI la procédure de redressement judiciaire prévue par les dispositions du titre III du livre VI du Code de
Référés
69f01b1ccdc6046d47c92dd5
15 avril 2025
25,89 euros par jour à compter du 17 juin 2024 pour le second, jusqu'à restitution des équipements; CONDAMNER la défenderesse à payer à la société SIEMENS LEASE SERVICES la somme de 1.800 euros au titre
.
69b780bacdc6046d47d0f9e0
16 avril 2025
opérationnelle apportés aux entreprises et autres organisations en matière de gestion de compagnie aérienne et d'assistance en aéroport et aux avions l'achat, la vente, la location et la maintenance de
Chambre 04
69fb4bc5cdc6046d47ccaafc
6 mai 2026
Plusieurs cessions de titres et changements de dirigeant sont intervenus depuis la création de la société et selon le procès-verbal de l'Assemblée générale extraordinaire du 6 juin 2022, Monsieur [D] [
69bca1e7cdc6046d47453d2f
La société DB HOTEL LE ROMANESQUE a conclu une convention de prestation de services et d'assistance administrative et financière avec la société DPM SUD le 1 er février 2020, pour une durée d'un an avec
CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
69b16e02cdc6046d47484f9c
2 juillet 2025
Animation du groupe de sociétés ainsi constitué et fourniture de tous services communs aux membres de ce groupe, notamment toutes prestations de service et d'assistance.
Chambre 2 : Procédures collectives
69c3aca8cdc6046d47e0bff8
27 janvier 2025
cat - bar à vins / bières cabaret - commercialisation de boissons vins et spiritueux - vente à emporter - restauration de type brasserie et à emporter - toutes opérations de conseil d'animation d'assistance
DELIBERE AUDIENCE AFFAIRES COURANTES
69fb4060cdc6046d47cbaa0c
4 mai 2026
à disposition au Greffe, Attendu que la SELARL [X] ET ASSOCIES prise en la personne de Maître [T] [X], ès qualité de Liquidateur de la société QCL rappelle que celle-ci a conclu une convention d'assistance
MERCREDI
69fc5c7bcdc6046d47e7f0e5
29 avril 2026
et parts sociales prise de participation ou d'intérêts dans toutes sociétés et entreprises commerciales, industrielle, financières, mobilières et et immobilières, exécution de toutes prestations d'assistance
9ème chambre
69ea8683cdc6046d474de34e
10 avril 2025
associees, directement ou indirectement au secteur des transports, concernant notamment la circulation la signalisation et la securite routiere, et se rapportant aux activites suivantes : services etudes assistance
69efbc99cdc6046d47c26e37
23 octobre 2025
sous le n° 538896630 et exploite un fonds de commerce de : La maintenance multitechnique et facility management toutes activités des services d'investissements de gestion de conseils d'exploitation d'assistance
7ème chambre
69efec94cdc6046d47c63629
6 janvier 2026
disposition sous forme dématérialisée d'outils de gestion et de communication pour le partage de véhicules et la gestion intelligente de la recharge ainsi que tout service de suivi, centre d'appel, assistance
Trib. de Commerce
69d8d56fcdc6046d47c16865
7 avril 2026
L'accompagnement, l'assistance et le suivi de travaux, l'étude et la conception de projets.
69da86e1cdc6046d47e84222
10 avril 2026
Une convention d'assistance et de prestations avec LA NORMANDE DE NETTOYAGE qui prévoit la réalisation par les salariés de la société NRO FINANCE des prestations suivantes au bénéfice de la société LA
69b2f138cdc6046d476e4579
20 janvier 2026
CLED'S PROTOCOLS SARL est immatriculé(e) au RCS de [Localité 1] sous le numéro 481 572 683 et exploite un fonds de commerce de prestations de services en informatique, conseils aux entreprises et assistance
CHAMBRE 09
69e89f7acdc6046d471e97c0
20 avril 2026
sous le n° 399376003 - 2019 B 2110, a pour activité déclarée au RCS : Transport de marchandises de moins de 3t5 et moins de 20m3 transport national et international,transports D'animaux vivants, assistance
69c7d6facdc6046d474a0e5f
27 janvier 2026
le cadre de l'accréditation SOFRAC, les prestations d'audits énergétiques, études thermiques règlementaires, diagnostics énergétiques et toute expertise liée aux métiers du bâtiment, les missions d'assistance
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