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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69e0b870cdc6046d476fe350
14 avril 2026
Qu'une estimation de son patrimoine immobilier a été sollicitée auprès de Me [P], Notaire à [Localité 4] : un ensemble immobilier (plusieurs parcelles de terres attenantes) comportant maison, grange, sol
7ème chambre
69e9967ccdc6046d47357cee
15 janvier 2025
PROCEDURE Par ordonnance en date du 9 octobre 2024, Madame la présidente du tribunal de commerce de Nanterre a désigné la SELARL FHBX, prise en la personne de Maître [S] [F] en qualité de conciliateur
MISE A DISPOSITION CONTENTIEUX
6a0b99dfcdc6046d47214ecd
7 mai 2026
Dans ce contexte, aucune solution pérenne n'est proposée justifiant l'octroi de délais de paiement.
5ème chambre
69e80e84cdc6046d47137a56
14 octobre 2025
Le 20 septembre 2018, [W] conteste les circonstances de la rupture et la motivation avançant que l'existence d'une relation empreinte d'un fort intuitu personae avec Me [K] ne correspond pas à la réalité
CHAMBRE DU CONSEIL
6a0babcdcdc6046d47225aa9
11 mai 2026
Madame Mélanie MAZINGARBE, procureur adjoint, D'UNE PART ; ET : PARTIE DEFENDERESSE : AMELCOM, Société par actions simplifiée, immatriculée sous le numéro RCS 890.979.628, [Adresse 2], prise en la personne
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69fd9f5dcdc6046d47068a26
La SELARL BDR & ASSOCIES prise en la personne de Me [M] [Z] a été nommé liquidateur judiciaire et la SCP CBF ASSOCIES prise en la personne de Me [Q] [R] a été maintenue en qualité d'administrateur judiciaire
audience ordinaire
69e2fdb6cdc6046d47a514ec
7 avril 2026
Adresse 2] RUOU [Adresse 1] Représentées par Mme [B] [T], gérante des deux sociétés, assistée de Maître Emmanuel BONNEMAIN, Avocat au Barreau de Draguignan ET : SELARL [X] [O] ET ASSOCIES, en la personne
DELIBERE AUDIENCE PUBLIQUE JUGE
69f4841acdc6046d47330818
28 avril 2026
entité en charge du recouvrement, la société MCS TM, société par actions simplifiée, immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 982 392 722, ayant son siège social à [Adresse 2], pris en la personne
CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
69c4a0ffcdc6046d47fadef5
8 janvier 2025
Adresse 2], en qualité de mandataire judiciaire, Fixe au 8 Juillet 2025 la fin de la période d'observation.
CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
69d0dcc6cdc6046d4714e45e
3 avril 2026
[W] [F] La SELARL [G] & Associés prise en la personne de Me [Z] [G] et la SELARL AJASSOCIES, prise en la personne de Me [R] [T], ont été nommés en qualité d'administrateurs judiciaires, avec mission,
AUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00
69b25f85cdc6046d47607bc0
6 octobre 2025
Juges : M.FREDERIC BLET M.STEPHANE MARGUERIE assistés de Me Emeric ROBERT, Greffier associé, le 06/10/2025, Attendu que le Ministère public a été régulièrement informé, et qu'il était présent en la personne
chambre 1-13
69d04e1dcdc6046d470a5ce2
14 avril 2025
LA PROCEDURE Par acte de commissaire de justice du 24 mai 2024 délivré à personne se déclarant habilitée, POLO PROPERTIES, [V] INVEST, Monsieur [B] [V] et Madame [A] [Y], née [Q] ont fait assigner EV
Chambre 01
69f9eee5cdc6046d47aa552a
5 mai 2026
Il se renouvelle par tacite reconduction par période de trois ans, aux mêmes conditions que le premier contrat. ».
JEUDI
69ef4714cdc6046d47b444d3
23 avril 2026
La cargaison n'ayant jamais atteint sa destination dans le délai requis, c'est en date du 23 février 2024 que la SARL J.H. [D] déposait une plainte en ligne pour vol de fret.
4ème chambre A
6a0f4001cdc6046d4776a3f2
20 avril 2026
DEMANDEUR : IDENTIFICATION DE LA DEBITRICE : LE MINISTERE PUBLIC [Localité 1] SAS SH AUTO CONCEPT [Adresse 1] Représenté par Mme Anne-Laure JACQUEMART, Procureure de la République Comparante en la personne
6a111276cdc6046d47a30890
18 mai 2026
DEBITRICE : LE MINISTERE PUBLIC 77000 MELUN SAS SH AUTO CONCEPT 9 Allée Denis Papin 77170 Brie-Comte-Robert Représenté par Mme Anne-Laure JACQUEMART, Procureure de la République Comparante en la personne
69c819fdcdc6046d474ffdf6
10 octobre 2025
de, [M], [U] -, [Adresse 2] * OSIRIS *, [Adresse 3] *, [Localité 2] * DÉFENDEUR - représenté(e) par * SELARL Grand Est Avocats, prise en la personne de Maître, [C], [Z] -, [Adresse 4] * Monsieur
Référé prononcé mercredi
69d088cacdc6046d470decfe
2 avril 2025
France ; 5°) JUGER que les mesures arrêtées par l'ordonnance querellée portent une atteinte à la vie privée des personnes visées par les mesures d'instruction ; 6°) JUGER que les mesures arrêtées par
Chambre 2-2
69d2f70acdc6046d473fdb16
15 avril 2025
[J] [F] Copies : -TPG -SCP [S]-BOUTON en la personne de Me [O] [S] -SELARL ASTEREN en la personne de Me [B] [E] -Parquet REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES
8ème chambre
69f11ebfcdc6046d47e3df02
1 avril 2026
La SELARL AJAssociés, prise en la personne de Maître [D] [L], administrateur judiciaire, dont l'étude est sise 90, Boulevard Flandrin, 75016 Paris ; 5.
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