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2 208 résultats pour « atteinte à la personne »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69e0b870cdc6046d476fe350

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Qu'une estimation de son patrimoine immobilier a été sollicitée auprès de Me [P], Notaire à [Localité 4] : un ensemble immobilier (plusieurs parcelles de terres attenantes) comportant maison, grange, sol

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69e9967ccdc6046d47357cee

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

PROCEDURE Par ordonnance en date du 9 octobre 2024, Madame la présidente du tribunal de commerce de Nanterre a désigné la SELARL FHBX, prise en la personne de Maître [S] [F] en qualité de conciliateur

Source officielle
TCOM

MISE A DISPOSITION CONTENTIEUX

6a0b99dfcdc6046d47214ecd

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Dans ce contexte, aucune solution pérenne n'est proposée justifiant l'octroi de délais de paiement.

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69e80e84cdc6046d47137a56

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Le 20 septembre 2018, [W] conteste les circonstances de la rupture et la motivation avançant que l'existence d'une relation empreinte d'un fort intuitu personae avec Me [K] ne correspond pas à la réalité

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a0babcdcdc6046d47225aa9

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

Madame Mélanie MAZINGARBE, procureur adjoint, D'UNE PART ; ET : PARTIE DEFENDERESSE : AMELCOM, Société par actions simplifiée, immatriculée sous le numéro RCS 890.979.628, [Adresse 2], prise en la personne

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69fd9f5dcdc6046d47068a26

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

La SELARL BDR & ASSOCIES prise en la personne de Me [M] [Z] a été nommé liquidateur judiciaire et la SCP CBF ASSOCIES prise en la personne de Me [Q] [R] a été maintenue en qualité d'administrateur judiciaire

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e2fdb6cdc6046d47a514ec

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

Adresse 2] RUOU [Adresse 1] Représentées par Mme [B] [T], gérante des deux sociétés, assistée de Maître Emmanuel BONNEMAIN, Avocat au Barreau de Draguignan ET : SELARL [X] [O] ET ASSOCIES, en la personne

Source officielle
TCOM

DELIBERE AUDIENCE PUBLIQUE JUGE

69f4841acdc6046d47330818

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

entité en charge du recouvrement, la société MCS TM, société par actions simplifiée, immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 982 392 722, ayant son siège social à [Adresse 2], pris en la personne

Source officielle
TCOM

CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES

69c4a0ffcdc6046d47fadef5

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Adresse 2], en qualité de mandataire judiciaire, Fixe au 8 Juillet 2025 la fin de la période d'observation.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES

69d0dcc6cdc6046d4714e45e

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

[W] [F] La SELARL [G] & Associés prise en la personne de Me [Z] [G] et la SELARL AJASSOCIES, prise en la personne de Me [R] [T], ont été nommés en qualité d'administrateurs judiciaires, avec mission,

Source officielle
TCOM

AUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00

69b25f85cdc6046d47607bc0

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Juges : M.FREDERIC BLET M.STEPHANE MARGUERIE assistés de Me Emeric ROBERT, Greffier associé, le 06/10/2025, Attendu que le Ministère public a été régulièrement informé, et qu'il était présent en la personne

Source officielle
TCOM

chambre 1-13

69d04e1dcdc6046d470a5ce2

Commerce

14 avril 2025

14 avril 2025

LA PROCEDURE Par acte de commissaire de justice du 24 mai 2024 délivré à personne se déclarant habilitée, POLO PROPERTIES, [V] INVEST, Monsieur [B] [V] et Madame [A] [Y], née [Q] ont fait assigner EV

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f9eee5cdc6046d47aa552a

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Il se renouvelle par tacite reconduction par période de trois ans, aux mêmes conditions que le premier contrat. ».

Source officielle
TCOM

JEUDI

69ef4714cdc6046d47b444d3

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

La cargaison n'ayant jamais atteint sa destination dans le délai requis, c'est en date du 23 février 2024 que la SARL J.H. [D] déposait une plainte en ligne pour vol de fret.

Source officielle
TCOM

4ème chambre A

6a0f4001cdc6046d4776a3f2

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

DEMANDEUR : IDENTIFICATION DE LA DEBITRICE : LE MINISTERE PUBLIC [Localité 1] SAS SH AUTO CONCEPT [Adresse 1] Représenté par Mme Anne-Laure JACQUEMART, Procureure de la République Comparante en la personne

Source officielle
TCOM

4ème chambre A

6a111276cdc6046d47a30890

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

DEBITRICE : LE MINISTERE PUBLIC 77000 MELUN SAS SH AUTO CONCEPT 9 Allée Denis Papin 77170 Brie-Comte-Robert Représenté par Mme Anne-Laure JACQUEMART, Procureure de la République Comparante en la personne

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c819fdcdc6046d474ffdf6

Commerce

10 octobre 2025

10 octobre 2025

de, [M], [U] -, [Adresse 2] * OSIRIS *, [Adresse 3] *, [Localité 2] * DÉFENDEUR - représenté(e) par * SELARL Grand Est Avocats, prise en la personne de Maître, [C], [Z] -, [Adresse 4] * Monsieur

Source officielle
TCOM

Référé prononcé mercredi

69d088cacdc6046d470decfe

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

France ; 5°) JUGER que les mesures arrêtées par l'ordonnance querellée portent une atteinte à la vie privée des personnes visées par les mesures d'instruction ; 6°) JUGER que les mesures arrêtées par

Source officielle
TCOM

Chambre 2-2

69d2f70acdc6046d473fdb16

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

[J] [F] Copies : -TPG -SCP [S]-BOUTON en la personne de Me [O] [S] -SELARL ASTEREN en la personne de Me [B] [E] -Parquet REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69f11ebfcdc6046d47e3df02

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

La SELARL AJAssociés, prise en la personne de Maître [D] [L], administrateur judiciaire, dont l'étude est sise 90, Boulevard Flandrin, 75016 Paris ; 5.

Source officielle

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