FRANCE) a formulé les demandes suivantes : Condamner la Société [M] RECUPERATION à payer à la Société BUREAU VERITAS CERTIFICATION FRANCE (BVQI FRANCE) la somme provisionnelle de 1.111,84 euros TTC, augmentée

Condamner Monsieur [T] [B] à restituer la somme de 1.663.165 € à la SARL [U], représentée par la SCP [E]-[S] ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES représentés par Maître [C] [S], augmenté des intérêts au taux légal

La société L'AS DU NETTOYAGE justifie ces augmentations en joignant les augmentations salariales de la convention collective de la propreté depuis décembre 2020 (pièce N°25 de la société L'AS DU NETTOYAGE

condamné à payer à Monsieur [L] [T] la somme de 14.700 € en règlement du reliquat du prix de vente du navire « CUPIDON 2 » conformément à l'article 2 de l'acte de vente en date du 28 février 2022, augmentée

lundi 30 juin 2025, siégeant en matière de référé, aux fins de voir : CONDAMNER la SARL ALP'AZUR ELAGAGE à lui payer une provision de 1 020,36 € en règlement de la facture versée aux débats, somme augmentée

prêt en cas d'échéance impayée et d'autre part le complément à cette clause joint à la demande d'amortissement sur 5 ans qui prévoit une indemnité forfaitaire de 5% de l'ensemble des sommes dues augmentée

allant du 24 au 28 février 2026 ; Au 07/04/2026, la SAS [Adresse 1] disposait d'un solde bancaire créditeur à hauteur de 9 930,92 € ; il a été développé une activité de petite restauration afin d'augmenter

L'expert-comptable de la société a néanmoins fourni un prévisionnel de trésorerie qui prévoit une augmentation du solde de trésorerie à partir du mois de mai en raison de la saisonnalité de l'activité.

Que le management espérait présenter un plan de redressement sur la base des négociations en cours avec les clients, devant conduire à une sécurisation et à une augmentation du chiffre d'affaires au cours

titre provisionnel, de la société FCL ne se heurte à aucune contestation sérieuse, En conséquence, Condamner la société AXES INGÉNIERIE à payer à la société FCL la somme provisionnelle de 81 200 € augmentée

code de commerce et 514 du code de procédure civile ; * La déclarer recevable et bien fondée en l'ensemble de ses demandes ; * Condamner MCA à lui verser la somme en principal de 63 017,40 € TTC, augmentée

[F] [A] [D] a sollicité une modification du plan de redressement ; il expose que l'entreprise, à la suite des mesures mises en œuvre, a constaté une augmentation notable de son résultat au cours de l'année

la société de la société GROUPE TAC En conséquence, Condamner la SAS 3F CONSTRUCTIONS à payer à la société GROUPE TAC la somme provisionnelle de 58 560 euros à titre de créance principale, somme augmentée

recevable la demande de la société GROUPE TAC ; En conséquence, Condamner la société SOBRE BATIMENT à payer à la société GROUPE TAC la somme de 14 582,84 euros à titre de créance principale, somme augmentée

Subsidiairement, au fond : * condamner la société HABITAT RENOV à payer à la société EMTP 76 la somme de 4.254,49 € TTC, au titre de la facture n° FAC-2021-0010 du 15 juin 2021 augmentée des intérêts

soit condamné, au visa des articles1231-1 et 2288 du code civil et sous le bénéfice de l'exécution provisoire, au paiement de la somme de 36 000 € au titre de son engagement de caution du 15/04/2016, augmentée

DUPUY DE PARSEVAL pour l'avoir fusionnée-absorbée, est créancière de la SAS CA LA RAFFINERIE au titre d'un acte sous seing privé de prêt n°09046016 signé le 02/05/2022 pour la somme de 84 600,98€ augmentée

du 19 juin 2024, date du dernier décompte, * 29 216,71 €, au titre du prêt PGE, augmentée des intérêts au taux conventionnel majoré, soit 4,25% l'an, à compter du 19 juin 2024, date du dernier décompte