du 07/04/2025, Lors de l'audience : * La SELARL MJ Synergie prise en la personne de maître [M] [S], comparant en personne et assisté par son collaborateur monsieur [F] [E], a repris les termes de son

après quoi les Président et juges en ont délibéré pour rendre ce jour la présente décision dont les parties ont été avisées de la date du prononcé par sa mise à disposition au Greffe : Par jugement en

, et prononcé ce jour par sa mise à disposition au Greffe par Gérard LARTIGAU, Président de Chambre, Assistés de Julie GASCHARD, Greffier assermenté.

Christophe PEILLON, en qualité de juge chargé d'instruire l'affaire qui a clos les débats et mis en délibéré.

Dans son rapport écrit, le ministère public a confirmé son refus de requérir une troisième période d'observation, a donné un avis défavorable pour la circularisation d'un projet de plan de redressement

PAR CES MOTIFS Après avis du Ministère Public, Et après en avoir délibéré conformément à la loi, Le Tribunal, statuant par jugement contradictoire et en premier ressort, Le juge-commissaire entendu en

Monsieur le procureur de la République a été régulièrement avisé de la procédure. Ont comparu : M., [K], [V], gérant en personne, assisté de Me SICOT, Avocat.

Par jugement prononcé par sa mise à disposition au greffe le 9 février 2026, le tribunal a renvoyé la cause devant la Chambre 2-6 section 3 le 13 mars 2026 pour examen de la demande d'ouverture d'une liquidation

Par jugement prononcé par sa mise à disposition au greffe le 9 février 2026, le tribunal a renvoyé la cause devant la Chambre 2-6 section 3 le 13 mars 2026 pour examen de la demande d'ouverture d'une liquidation

après quoi les Président et juges en ont délibéré pour rendre ce jour la présente décision dont les parties ont été avisées de la date du prononcé par sa mise à disposition au Greffe: Par jugement en

la décision dont la teneur suit : Défendeur : SPORT EQUESTRIAN ENTERPRISE [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Maître GODEAU, Avocat à BLOIS, substituant Maître PAGET, Avocat à PARIS, d'une part

Le tribunal de céans a renouvelé la période d'observation de SIX MOIS et fixé le rappel de l'affaire pour examen de la situation de l'entreprise au 06/05/2026.

assurance responsabilité professionnelle, * Proposer des solutions réparatoires si cela est possible et dans l'affirmative chiffrer ou faire chiffrer leur coût, * Donner son avis sur les préjudices

SUR QUOI l'affaire a été mise en délibéré et ce jour, après avoir entendu les parties de la cause, le Tribunal a rendu le jugement suivant par sa mise à disposition au greffe du tribunal de commerce de

le présent jugement, par mise à disposition au greffe, signé par Madame TIBERINO Martine, Président et Maître PENCHINAT-ISIDORE Laure-Anne, greffier présent lors de son prononcé.

de la SAS GREEN BEACH ; ATTENDU que la SAS GREEN BEACH, par l'intermédiaire de son conseil, Maître AVRAMO Olivier, Avocat au Barreau de TOULON, a déposé au greffe le 21/01/2026, un projet de plan de

[Q] [E], PDG, et Mine [P] [W], CEO, présents, assistés de Me Stéphane Cathely, avocat (D986) M.

, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège en cette qualité, Comparant et plaidant par Maître Alice DENIS, avocat au barreau de MONTAUBAN, membre du Cabinet ADG AVOCATS,

[W] [U] [X] [Q], [Adresse 2], gérant de la SARL L K C, présent, assisté de Me Julien Mallet, avocat (A905) * SELARL AJRS en la personne de Me [K] [G], [Adresse 3], administrateur judiciaire, présente

et à la liquidation judiciaire, Les salariés n'ont pas été représentés en Chambre du Conseil, Dans son avis écrit communiqué oralement aux parties, le Ministère Public donne un avis favorable à la résolution