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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
contentieux - première chambre
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17 juillet 2025
22 Mai 2025 Délibéré annoncé au 17 Juillet 2025 Prononcé par mise à disposition au Greffe COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Mme Nelly MARTINEZ, Président, Mme Chloé LETITRE, Mme Céline BOUCHER-MARTIN
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3 avril 2025
Eric ASTEGIANO, Président, Mme Jacqueline ARVISET, Mme Céline BOUCHER-MARTIN, Mme Chafika RAPENNE, Mme Karen LANNIEE, Assesseurs, Assistés de Mlle Mélanie CASTELLACCI Commis- Greffier de la SELAS VAN SANT
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
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8 janvier 2026
Sur demande d'ouverture, en date du 22/12/2025, d'une procédure de liquidation judiciaire de : Monsieur [T] [V] [M], [Adresse 3] [Localité 2], N° siren : 383 726 551 - N° gestion : 2024A00996 « boucherie
DELIBERES A VIDER
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6 octobre 2025
procédure civile, l'affaire a été évoquée à l'audience du 3 septembre 2025, sans opposition des parties, devant Monsieur Louis-Jacques URVOAS, juge chargé d'instruire l'affaire, assisté de Madame Alexia BOUCHER
PROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A
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7 avril 2025
ouvert une procédure de redressement judiciaire au bénéfice de : * SARL CURE GOURMANDE INTERNATIONAL * SAS LA CURE GOURMANDE MAGASINS * SAS LA CURE GOURMANDE DEVELOPPEMENT * SARL CURE GOURMANDE BOUCHES
Trib. de Commerce
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8 janvier 2025
avocat au sein du cabinet SVMH à [Localité 2] substitué à l'audience par Maître Stéphanie PALLE DEFENDEUR : La SAS [A] DE LA PLACE [Adresse 2] Inscrit au RCS sous le numéro 823 827 290 Activité : La boucherie
Chambre PROZ - Christian ROZE
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Demanderesse, Représentée par Maître Yasmina GAUVRIT, Avocat à NANTES CASE PALAIS N°283 et Maître Alexandre BOUCHER, Avocat [Adresse 2] ET : La Société TNP CONSULTANTS, SAS, ayant son siège [Adresse 3
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Demanderesse, Représentée par Maître Yasmina GAUVRIT, Avocat à NANTES CASE PALAIS N°283 et Maître Alexandre BOUCHER, Avocat [Adresse 2] ET : La Société AM BAT, SAS, ayant son siège [Adresse 3].
CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
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8 octobre 2025
déclaration de cessation des paiements et de la date d'audience, La société METLD, Représentante légale de la Société, elle-même représentée par Monsieur [S] [T], son dirigeant, assisté par Maître Guillaume BOUCHE
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déclaration de cessation des paiements et de la date d'audience, La société METLD, Représentante légale de la Société, elle-même représentée par Monsieur [R] [K], son dirigeant, assisté par Maître Guillaume BOUCHE
DELIBERE AUDIENCE AFFAIRES COURANTES
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14 janvier 2026
Economiques de Limoges du 3 Novembre 2025 sous le numéro 2025003925, A cette audience à laquelle siégeaient Madame Maryline MACQUET, Présidente d'audience, Monsieur Gilles CROIZAT et Madame Valérie PATEAU BOUCHER
CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
69e6e81fcdc6046d47f76127
21 janvier 2026
des dernières années laquelle s'est fortement accentuée ces derniers mois, que cette dégradation résulte notamment de la fermeture de plusieurs commerces de proximité sur la commune de [Localité 2] (boucherie
69b9a2fbcdc6046d4701faf4
15 janvier 2025
PERPIGNAN 15/01/2025 JUGEMENT DU QUINZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : La société [F] [R] SARL [Adresse 1] Activité : Traiteur boucherie
69bcb6e0cdc6046d47468d8c
22 janvier 2026
Antonio BALLONE, Mme Céline BOUCHER-MARTIN, Assesseurs, Assistés de MIle Mélanie CASTELLACCI Commis- Greffier de la SELAS VAN SANT, présent uniquement lors des débats. La minute a été signée par M.
69c1d25dcdc6046d47b5e25c
15 octobre 2025
Qu'il prévoit de travailler le « bouches à oreilles » et supprimer l'agence pour travailler depuis son domicile. Enfin, il déclare projeter de vendre les véhicules.
69c70029cdc6046d473967a9
Demanderesse, Représentée par Maître Yasmina GAUVRIT, Avocat à NANTES CASE PALAIS N°283 et Maître Alexandre BOUCHER, Avocat, [Adresse 2] ET : La Société TNP CONSULTANTS, SAS, ayant son siège, [Adresse
Chambre 2-4
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28 janvier 2026
1], notamment sous la marque "Food Society", comprenant la restauration sur place et à emporter, les prestations de traiteur et la vente de boissons et de produits alimentaires (produits régionaux, boucher
chambre 1-3
6a0e4783cdc6046d475f1a77
1 avril 2026
Pierre Bosche et M. Frédéric Morel, juges, assistés de Mme Brigitte Pantar, greffier.
69d2738acdc6046d4734384e
2 juillet 2025
Pierre Bosche. Délibéré le 24 juin 2025 par les mêmes juges.
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
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7 janvier 2026
Toulouse Comparant Copie exécutoire délivrée le 07/01/2026 à Me Elodie MONNET LES FAITS Le 11 mars 2019, par acte sous seing privé, la SARL SOTTOM L&N cède à la SARL BCT [E] un fonds artisanal de boucherie-charcuterie
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