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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 03
69f5d239cdc6046d47507715
21 avril 2026
Le nom apposé dans le cadre signature est difficilement lisible, mais il semble qu'il s'agit du nom « [I] ». Mme [I] conteste avoir signé ce document, il ne s'agit pas de sa signature.
Trib. de Commerce
69e9f015cdc6046d473d1daf
22 avril 2026
Le juge des référés observe que Monsieur [L] produit une lettre de mise en demeure non datée et non référencée ainsi qu'un courrier recommandé de mise en demeure de son avocat également non datée (sa pièce
69e08a7fcdc6046d476b870b
10 avril 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 10/04/2025 JUGEMENT DU DIX AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ 2ème CHAMBRE N° de PC : 2025RJ144 Prononcée en audience publique
69e15210cdc6046d477f8a50
24 octobre 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 24/10/2025 JUGEMENT DU VINGT-QUATRE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ 4ème CHAMBRE N° de PC : 2025RJ380 Prononcé en audience
Référé prononcé vendredi
69d1e3d6cdc6046d472aa834
24 janvier 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Copie exécutoire : AARPI TGLG AVOCATS - Maître Elie AZEROUAL Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 6 Copie à l'expert Copie au bureau des expertises
Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives
69f072eccdc6046d47d08cce
23 avril 2026
[S] [C] [V] représentant légal non comparant Et : SELARL EKIP', en la personne de Me [L] [T] [Adresse 2], liquidateur Comparant en personne En présence du Ministère Public, Représenté par Mathieu AURIOL
69bfde61cdc6046d4789f2c5
8 janvier 2026
[N] [M] [U] [Adresse 1] RM16 : 523 024 396 Non comparant Et : SELARL EKIP', en la personne de Me [V] [E] [Adresse 2], liquidateur Comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats en Chambre
69e083d8cdc6046d476b0a6c
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 10/04/2025 JUGEMENT DU DIX AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ 2ème CHAMBRE N° de PC : 2025RJ112 Prononcé en audience publique
69e11e0fcdc6046d477bcb47
3 octobre 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 03/10/2025 JUGEMENT DU TROIS OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ 1ère CHAMBRE N° de PC : 2025RJ358 Prononcé en audience publique
69e11e8fcdc6046d477bd30b
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 03/10/2025 JUGEMENT DU TROIS OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ 1ère CHAMBRE N° de PC : 2025RJ359 Prononcé en audience publique
69e11f0ccdc6046d477bda85
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 03/10/2025 JUGEMENT DU TROIS OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ 1ère CHAMBRE N° de PC : 2025RJ360 Prononcé en audience publique
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69d75431cdc6046d479dc5a3
7 avril 2026
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 07 avril 2026 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DE LA SAS COCKTAIL SUR SON 31 Prononcé par
Audience quatrième chambre (procédures collectives)
69e547b0cdc6046d47d56d52
11 mars 2026
Le rapport du juge-commissaire a été soumis contradictoirement.
6a16dbc0cdc6046d47192f7d
21 mai 2026
SUN FOR CARAIBES.
AFFAIRES COURANTES
69c85be6cdc6046d47572f71
11 juillet 2025
et en premier ressort, prononcé par mise à disposition au Greffe ; Constate la non-comparution des parties ; Ordonne la mainlevée pure et simple de l'inscription de privilège de nantissement numéro
69e08796cdc6046d476b4f62
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 10/04/2025 JUGEMENT DU DIX AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ 2ème CHAMBRE N° de PC : 2025RJ131 Prononcée en audience publique
69a4c246cdc6046d4730ac8c
2 octobre 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'Angoulême Rôle n • 2025 006248 PROCEDURE : 2025/197 JUGEMENT DU 02/10/2025 PRONONCE LE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AU [Localité 1
Délibérés Référés
69c50e5bcdc6046d47065e84
15 octobre 2025
3°) AXA FRANCE IARD (SA), [Adresse 5] non-comparante Composition Lors des débats à l'audience publique des référés du 17/09/2025 à 11H00 : Président : Monsieur Bruno DE MAISTRE Greffier d'audience
MERCREDI
69f9b1f1cdc6046d47a556c6
et statuera par jugement réputé contradictoire, Il sera statué par jugement contradictoire, A l'appui de sa demande, l'URSSAF AQUITAINE expose que : * la société [C] SAS est identifiée sous le n° 941
CHAMBRE DU CONSEIL - F3
69b19fb0cdc6046d474dddcf
9 avril 2025
L'achat, la vente et le négoce de tous produits alimentaires et non alimentaires ainsi que de boissons alcoolisées et non alcoolisées.
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