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4 971 résultats pour « comite de gestion »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

MERCREDI

69a9e872cdc6046d47a584bc

Commerce

3 septembre 2025

3 septembre 2025

La gestion de ces titres, la stratégie, l'animation, l'assistance administrative et comptable de ses filiales ou d'autres sociétés relevant des mêmes secteurs d'activité, le conseil et l'assistance de

Source officielle

Page 13 sur 249

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Annonces BODACC23 résultats

Journal officiel
Procédures collectives

COMITE DE GESTION DE LA MONNAIE LOCALE ECO

SIREN 923196810Greffe du Tribunal Judiciaire de Bobigny

Autre jugement et ordonnance — Ouvre les opérations de la liquidation judiciaire - Date de cessation des paiements : 20 Août 2025 - Liquidateur : BALLY MJ Pascal, 69 rue d'Anjou, 93000 BOBIGNY - Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc. - N° RG : 25/00086

21/12/2025

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Procédures collectives

ASSOCIATION COMITE DE GESTION DU RESTAURANT SCOLAIRE

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ROANNE

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — jugement d’ouverture de liquidation judiciaire. N° RG : 17/353

02/09/2018

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Procédures collectives

Comité de gestion du Circuit d'Albi

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ALBI

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG : 14/1249

15/12/2017

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Procédures collectives

Association Comité de gestion du restaurant scolaire Restauration scolaire

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ROANNE

Dépôt de l'état des créances — Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Roanne. Tout intéressé peut contester cet état devant le juge commissaire dans le délai d'un mois à compter de cette publication ; RG : 17/353

21/11/2017

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Procédures collectives

Comité de gestion du Circuit d'ALBI

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ALBI

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire — Avis de dépôt de la liste des créances nées après jugement d'ouverture de liquidation judiciaire au greffe du Tribunal de Grande Instance d'Albi où les contestations peuvent être faites par déclaration au greffe dans un délai de un mois ; RG : 14/1249

15/10/2017

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TCOM

Chambre 17

69d8b4ebcdc6046d47beb9d3

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

* Pris acte de la démission de Monsieur [Z] [N] de ses fonctions de gérant à compter du 13 février 2017 et de la nomination de Monsieur [R] [W] en qualité de nouveau gérant à compter du 13 février 2017

Source officielle
TCOM

3ème chambre

6a19765bcdc6046d475b76d5

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

[X] [N] répond : « Gestion complète par votre cabinet et établissement des comptes annuels.

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69f9b3a5cdc6046d47a574df

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

La restitution par la société LE FOURNIL DES OLIVES SASU à la société PREFILOC CAPITAL SAS du matériel objet des éléments contractuels sera ordonnée sous astreinte de 10 € par jour, à compter de 15 jours

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e7b601cdc6046d470cfaf4

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Gestion, achat, vente de tout portefeuille d'actions, parts, obligations et titres de toutes sortes.

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69e010cbcdc6046d4761c236

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

[X] [C] a commis une faute de gestion. Sur le lien de causalité entre les fautes de gestion et l'insuffisance d'actif constatée, il est clair que les fautes de gestion commises par M.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69c7dc50cdc6046d474a6ed1

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

A compter d'octobre 2022, plusieurs factures n'ont plus été honorées par la société [A].

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69e0155ccdc6046d47621c89

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

-2 du code de commerce au regard des fautes de gestion commises par la société SFI RELIANCE.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f44390cdc6046d472e92e7

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Lors des débats : M.

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69f4428fcdc6046d472e8267

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

Alain SCIUTO Greffier, lors des débats : Mme VRECQ Isabelle, commis greffier Lors des débats : M.

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69f4cea1cdc6046d47393dc1

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Patrick ROULETTE Greffier, lors des débats : Mme VRECQ Isabelle, commis greffier Lors des débats : M.

Source officielle
TCOM

3ème chambre

6a1ab5bacdc6046d47794e94

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

Elle exerce, par sa succursale française, une activité de conseil et de réalisation de prestations informatiques, notamment auprès de grands comptes.

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f29ecfcdc6046d4706b7a5

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

La débitrice, inscrite au RCS de BOBIGNY sous le numéro 982940967 (N° de Gestion : 2024 B 8015), a pour activité : Conseil pour les affaires de gestion, Apporteur d'affaire, achat vente de tous produits

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f42950cdc6046d472bc053

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

La débitrice, inscrite au RCS de BOBIGNY sous le numéro 807967062 (N° de Gestion : 2014 B 8880), a pour activité : conception de logiciel de gestion pour l'optimisation de la location de véhicule transport

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

6a0f80decdc6046d477f654a

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

du 11 mars 2026, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire, à l'égard de : [J] [Adresse 1] Activité : Etudes de faisabilité technique et financière ingénierie Photovoltaique gestion

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b2c2f1cdc6046d476a559f

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

Sur les fautes de gestion et le lien de causalité avec l'aggravetion du passif Maître [G] [T] prétend que Monsieur et Madame [K] ont commis, sciemment, des fautes de gestion ayant participé directement

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 02

69ded31fcdc6046d4741e701

Commerce

19 décembre 2025

19 décembre 2025

au mois d'août 2022 avec intérêts au taux légal à compter de la présente assignation; La somme de 10.956,41 euros au titre des frais de réparation avec intérêts au taux légal à compter de la mise en

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e0b4bfcdc6046d476f954c

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

ATTENDU qu'il échet de dire que Monsieur [P] [N] a donné mandat à la société COMPAGNIE MOBILIERE DE GESTION DE PARTICIPATIONS SAS de payer cette somme pour le compte de la société en formation FIRE PROTECT

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69f4a49bcdc6046d4735ae8d

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

Source officielle
TCOM

AFFAIRES MISES EN DELIBERE

69f34386cdc6046d4714759b

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

, l'inventaire et les comptes annuels établis par les gérants, sont soumis à l'approbation des associés réunis en assemblée, dans le délai de six mois à compter de la clôture de l'exercice sous réserve

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