Le contrat stipulait une rémunération fondée sur une commission de 20 % prélevée sur les cachets des artistes et intégralement reversée à Monsieur, [H].

Elle est rétribuée sous forme de commission par [R] en tant qu'intermédiaire dans la transaction.

société [W] TRADE SRL avait assigné la société INITIATIVES DECORATION SAS devant le présent tribunal pour la voir condamnée au paiement d'une indemnité de 576.705,71 € correspondant à deux ans de commissions

qui liait la société [I] à la société LE CLAN est abusive, non fondée et mal fondée, * CONDAMNER la société [Z] [I] à payer à la société LE CLAN la somme de 43.796,84 € HT au titre du solde des commissions

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d'agent commercial de FASHION AGENT ne sont contestés, un différend subsistant cependant sur le périmètre de ce mandat ; FASHION AGENT a reproché à BELIZA de ne pas avoir intégralement réglé les commissions

est à l'origine d'une rupture unilatérale, sans même chercher un compromis, une indemnité légale de cessation de mandat devra être octroyée à la SARLU ACOMEX ainsi que le paiement de sa facture de commissions

Elle précise qu'en contrepartie la SNC Acti-Services Réunion percevait des commissions d'apport et de gestion après encaissement des primes.

le paiement d'une commission par cette dernière.

Le garant n'est pas tenu en cas d'abus ou de fraude manifestes du bénéficiaire ou de collusion de celui-ci avec le donneur d'ordre.

paritaire, ainsi que des commissions permanentes créées au niveau national.

Achat, vente, location, importation, commissionnement, exportation de véhicules neuf ou d'occasion, de matériel, de fournitures et d'accessoires se rapportant aux activités de transports routiers Immatriculée

tous produits et matériels non réglementés et toutes prestations de services, études et conseils se rapportant directement ou indirectement à l'objet social ou concourant à sa réalisation et tous commissionnements

Condamner Madame [L] [R] à payer à la BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES les sommes suivantes : * Au titre du PGE n° 05924225 * Principal : 5189,85€ * Intérêts au 05/02/25 : 93,55€ * Accessoires commission

pour le compte de producteurs industriels commerçants ou autres intermédiaires commerciaux - apporteur D affaires prospection commerciale bureau D étude technique démarchage prestations de services commission

* les relevés de compte de mai 2023 à novembre 2024 (pièce 6), ainsi qu'un décompte de créance due au 29 octobre 2024 (pièce 1), couvrant le principal, les intérêts, commission, frais et accessoires

privé pour sûreté et garantie du paiement et du remboursement de toutes sommes dues par la société DV BOUTIQUE 2, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Narbonne au titre du contrat de commission

compter de leur exigibilité, en application de l'article 45 de l'accord national interprofessionnel du 17/11/2027 [C] [A] sans pouvoir être inférieures à un montant minimum fixé chaque année par la Commission