L'affaire a fait l'objet de plusieurs renvois, avec échanges de conclusions entre les parties ; Attendu que lors de l'audience publique du 13 avril 2026 : * la SAS L'Agence Angevine dépose des conclusions

Par conclusions d'incident de communication de pièces déposées à l'audience de mise en état du 4 novembre 2025, M.

A l'appui de ses conclusions soutenues à l'audience, Monsieur [K] [F] demande au tribunal de : Vu notamment les dispositions des articles L. 134-1 et suivants du code de commerce, Vu les dispositions

Dans ses conclusions en réponse déposées au greffe le 15 octobre 2024, la société Valtec demande au tribunal de : Condamner la SAS ENERGILEC à payer à la SAS VALTEC les sommes de : * 392 583,29 euros

de payer du 15 novembre 2024 ; ANNULER l'ordonnance d'injonction de payer du 15 novembre 2024 ; DEBOUTER la SARL T3P de ses demandes fins et conclusions A titre reconventionnel : JUGER que Monsieur

Par requête déposée au Greffe le 20/04/2026, le mandataire judiciaire a saisi le Tribunal aux fins de conversion de la procédure en liquidation judiciaire.

En tout état de cause, le débiteur s'oppose à la conversion de la procédure en liquidation judiciaire.

Par conséquent, à défaut d'une levée de fonds, il émet un avis favorable à la conversion de la procédure en liquidation judiciaire.

Les opérations de constitution des classes se poursuivent nonobstant la conversion.

Les opérations de constitution des classes se poursuivent nonobstant la conversion.

A l'audience du 8 avril 2026 : Le nouveau conseil de la SAS [H], Me Grégory LEVY, se présente et dépose des conclusions en défense n° 3.

MOYENS DES PARTIES EXPOSÉ ET CONCLUSIONS DU DEMANDEUR SAS LK SERVICES a développé les motifs contenus dans son acte d'assignation auquel il convient de se reporter ; Ainsi, SAS LK SERVICES s'estimant

qu'aucune liste des créanciers ne lui a été communiqué et que le passif déclaré au jour de la présente s'élève à la somme de 14 421,56€ ; à l'audience le mandataire judiciaire a maintenu sa requête en conversion

que Maître OTT-RAYNAUD Sandrine, Avocat au Barreau de [S], pour et au nom de La SAS DISTRIBUTION MATERIAUX [M] PANNEAUX - D.M.B.P., comparait à l'audience et maintient les termes de ses dernières conclusions

Par voie de conclusions du 3 mars 2026, la société LES COCOTTES URBAINES demande au tribunal de : * donner acte à la société LES COCOTTES URBAINES de son désistement d'instance et d'action ; * constater

ou particuliers privés ou publics, Par jugement en date du 13/12/2024, le tribunal de commerce de Thonon-les-Bains a prononcé l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée sur conversion

Conformément à l'article 455 du cpc, le tribunal s'en réfère aux conclusions de Me [J], dans l'intérêt de CAMILLE INSTITUT, qui tendent à obtenir la confirmation de l'injonction de payer, outre réclamation

. : 2026/43Jugement du mercredi 15 avril 2026 CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE EN DATE DU MERCREDI QUINZE AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX Où siégeaient Messieurs