[I] [X] [Adresse 3] [Localité 2] comparant par Me Patrick LEROUX [Adresse 4] [Localité 1] FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES Par acte d'huissier en date du 9 Décembre 2022, la COCV CAISSE REGIONALE

Les deux parties comparaissent à notre audience du 1 er juillet 2025 et réitèrent oralement leurs dernières conclusions.

COMMERCE DE RODEZ A PRONONCE L'OUVERTURE DE LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE A L'ENCONTRE DE LA SOCIETE REY [N] BTP, BATIMENT ET TRAVAUX PUBLICS, [Adresse 2], [Adresse 3], 12000 RODEZ ET A AUTORISE

Les parties ont été dûment convoquées à comparaître devant ce tribunal à l'audience du 30/04/2025.

PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES C'est dans ces circonstances que, par acte de commissaire de justice du 11 septembre 2025 remis en étude, autorisée par ordonnance du président de ce tribunal en date

Le 20/04/2022, le CIC a confirmé son accord pour autoriser un découvert temporaire de 10.000 euros. A partir d'aout 2024 [N] [Q] a cessé de régler ses échéances des 2 prets.

MOYENS DES PARTIES Par conclusions de désistement du 3 juillet 2025, la SARL [D], représentée par Maître [X] [U], sollicite du Tribunal de : « Donner acte au requérant de son désistement d'instance et

MOYENS DES PARTIES Par conclusions de désistement du 3 juillet 2025, l'EURL VAYA, représentée par Maître Fany BAIZEAU, sollicite du Tribunal de : « Donner acte au requérant de son désistement d'instance

MOYENS DES PARTIES Par conclusions de désistement du 3 juillet 2025, la SARL SPEEDISS', représentée par Maître [L] [I], sollicite du Tribunal de : « Donner acte au requérant de son désistement d'instance

transaction est un contrat par lequel les parties, par des concessions réciproques, terminent une contestation née, ou préviennent une contestation à naître.

[N] [J] de l'intégralité de ses demandes, fins et conclusions.

le paragraphe des conclusions (en page 1) : « Par conclusions, la SAS ATRIUM GESTION demande … » * dans le dernier paragraphe (en page 2): « A l'appui de leur demande, la SAS ATRIUM GESTION d'une part

France, les parties se sont rencontrées le 26 mars 2025 dans ses locaux.

SUR CE : Vu les conclusions prises aux intérêts de la SA AUTOBIZ, déposées à l'audience du 03/02/2026, Vu les conclusions en défense prises aux intérêts de la SASU EMIL'AUTO, déposées à l'audience du

Me Nicolas BAUCH-LABESSE Avocat (R010) ET : SASU [Q] [E], dont le siège social est [Adresse 2] RCS B 794755587 Partie défenderence : comparant par Ma [H] [Y] [L] [Localité 1] Partie défenderesse :

A l'audience du juge chargé d'instruire l'affaire du 17 janvier 2025, le juge chargé d'instruire l'affaire, après avoir entendu les parties qui ont développé oralement leurs dernières conclusions, a clos

Dans ses conclusions n°4 régularisées à l'audience du 16 octobre 2024 et déclarée récapitulatives à l'audience du 3 juillet 2025, la Banque Populaire Rives [N] Paris demande au tribunal de : Vu l'article

2025R01095 - 2612500018/1 Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du code de procédure civile) : 32,21 € HT, 6,44 € TVA, 38,65 € TTC I – OBJET DE LA DEMANDE ET CONCLUSIONS DES PARTIES Le contenu

personne de maître [Z] [E] en qualité de commissaire à l'exécution du plan, Le 28/02/2025, la société SAS JLF a déposé une requête au greffe du tribunal de commerce de Thonon-les-Bains aux fins d'autoriser

Après avoir entendu les Conseils des parties en leurs explications et observations, nous avons remis le prononcé de notre ordonnance, par mise à disposition au greffe, au jeudi 23 janvier 2025 à partir