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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 03
69f5922acdc6046d474bf266
21 avril 2026
Il avait justifié être salarié de sa société en tant que cadre dirigeant avec un salaire de 6.483,87€ par mois et un contrat à durée indéterminée. M.
contentieux - première chambre
69a1bcc9cdc6046d47f0a627
9 janvier 2025
La société S&H CONSTRUCTION exploite à [Adresse 5], une entreprise de travaux de maçonnerie générale et gros œuvre du bâtiment La société S&H CONSTRUCTION a adressé à la caisse ses déclarations de salaires
AUDIENCE DE DELIBERE
69a68ff1cdc6046d475507eb
3 avril 2025
En ne déposant la déclaration de cessation de paiement que le 28 janvier 2022, alors que la SCP TRAVAUX PUBLIC SERVICES se trouvait en état de cessation de paiements depuis le 15 mai 2021, M.
Trib. de Commerce
69a19e3dcdc6046d47ec9023
18 juillet 2025
Les bordereaux déclaratifs de janvier 2022 à juillet 2023 ont été transmis mais les cotisations n'ont pas été versées à la caisse qui en réclame le paiement.
69a1bd02cdc6046d47f0ab2a
Du fait de son activité l'entreprise relève de la Caisse congés Intempéries du bâtiment pour le règlement des congés payés de ses salariés.
69bcb250cdc6046d474643d6
23 janvier 2025
De plus, la SAS BSTT TERRASSEMENT n'a pas déclaré les salaires au titre de février, mai, juin, juillet, août, septembre, octobre, novembre 2022, mars, avril, mai, juin, juillet, septembre, octobre, novembre
69bcb270cdc6046d4746460c
SAS AXE RENOV a fait parvenir son bulletin d'adhésion à la caisse en date du 01/02/2022, en déclarant l'emploi de 4 salariés, la date de l'embauche du premier salarié étant mentionnée au 04/10/2021.
69bcb0a0cdc6046d4746289d
69a1bce6cdc6046d47f0a8bb
CHAMBRE 01
SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SAS MZ BATIMENT
69ded7a8cdc6046d47422e35
17 juillet 2025
et de paiement des cotisations.
69dee66ccdc6046d4743164d
16 octobre 2025
Que dès lors la demande de l'Association Congés Intempéries BTP est recevable et bien fondée. qu'il conviendra de condamner la société [M] au paiement de : * la somme de 3 920,56 euros au titre des cotisations
SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SAS FBR CONCEPT
69def25bcdc6046d4743d43b
Que dès lors la demande de l'Association Congés Intempéries BTP est recevable et bien fondée. qu'il conviendra de condamner la société FBR Concept au paiement de : * la somme de 14 665,14 euros au titre
69def276cdc6046d4743d5c5
Qu'il conviendra de condamner la société Renovation Batiment Interieur (RBI), au paiement de : * la somme de 8 009,80 euros au titre des cotisations majorations de retard et frais de contentieux des mois
SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SARL TOP DECO 95
69def313cdc6046d4743dfba
Que dès lors la demande de l'Association Congés Intempéries BTP est recevable et bien fondée. qu'il conviendra de condamner la SARL Top Déco 95 au paiement de : * la somme de 14 092,38 euros au titre
SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SARLU RENOVATION CONSTRUCTION ENERGETIQUE BATIMENT
69def38fcdc6046d4743e76a
SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SAS GTM ILE DE FRANCE
69def3c3cdc6046d4743eabb
Que dès lors la demande de l'Association Congés Intempéries BTP est recevable et bien fondée. qu'il conviendra de condamner la société GTM Ile de France au paiement de : * la somme de 4 609,80 euros au
SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SASU GBC CONSTRUCTION
69def41dcdc6046d4743f035
Que dès lors la demande de l'Association Congés Intempéries BTP est recevable et bien fondée. qu'il conviendra de condamner la société GBC Construction au paiement de : * la somme de 23 571,99 euros au
SSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SARL B
69dfcc9ccdc6046d475c9201
29 janvier 2026
69dfce1ecdc6046d475cae5c
69dfd939cdc6046d475d8a88
2 avril 2026
Que dès lors la demande de l'Association congés Intempéries BTP est recevable et bien fondée ; qu'il conviendra de condamner la société Decoration Structure Amenagement au paiement de : * la somme de
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