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789 résultats pour « condamnation au paiement de salaires »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 03

69f5922acdc6046d474bf266

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Il avait justifié être salarié de sa société en tant que cadre dirigeant avec un salaire de 6.483,87€ par mois et un contrat à durée indéterminée. M.

Source officielle
TCOM

contentieux - première chambre

69a1bcc9cdc6046d47f0a627

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

La société S&H CONSTRUCTION exploite à [Adresse 5], une entreprise de travaux de maçonnerie générale et gros œuvre du bâtiment La société S&H CONSTRUCTION a adressé à la caisse ses déclarations de salaires

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69a68ff1cdc6046d475507eb

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

En ne déposant la déclaration de cessation de paiement que le 28 janvier 2022, alors que la SCP TRAVAUX PUBLIC SERVICES se trouvait en état de cessation de paiements depuis le 15 mai 2021, M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a19e3dcdc6046d47ec9023

Commerce

18 juillet 2025

18 juillet 2025

Les bordereaux déclaratifs de janvier 2022 à juillet 2023 ont été transmis mais les cotisations n'ont pas été versées à la caisse qui en réclame le paiement.

Source officielle
TCOM

contentieux - première chambre

69a1bd02cdc6046d47f0ab2a

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Du fait de son activité l'entreprise relève de la Caisse congés Intempéries du bâtiment pour le règlement des congés payés de ses salariés.

Source officielle
TCOM

contentieux - première chambre

69bcb250cdc6046d474643d6

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

De plus, la SAS BSTT TERRASSEMENT n'a pas déclaré les salaires au titre de février, mai, juin, juillet, août, septembre, octobre, novembre 2022, mars, avril, mai, juin, juillet, septembre, octobre, novembre

Source officielle
TCOM

contentieux - première chambre

69bcb270cdc6046d4746460c

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

SAS AXE RENOV a fait parvenir son bulletin d'adhésion à la caisse en date du 01/02/2022, en déclarant l'emploi de 4 salariés, la date de l'embauche du premier salarié étant mentionnée au 04/10/2021.

Source officielle
TCOM

contentieux - première chambre

69bcb0a0cdc6046d4746289d

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Du fait de son activité l'entreprise relève de la Caisse congés Intempéries du bâtiment pour le règlement des congés payés de ses salariés.

Source officielle
TCOM

contentieux - première chambre

69a1bce6cdc6046d47f0a8bb

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Du fait de son activité l'entreprise relève de la Caisse congés Intempéries du bâtiment pour le règlement des congés payés de ses salariés.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SAS MZ BATIMENT

69ded7a8cdc6046d47422e35

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

et de paiement des cotisations.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

69dee66ccdc6046d4743164d

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Que dès lors la demande de l'Association Congés Intempéries BTP est recevable et bien fondée. qu'il conviendra de condamner la société [M] au paiement de : * la somme de 3 920,56 euros au titre des cotisations

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SAS FBR CONCEPT

69def25bcdc6046d4743d43b

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Que dès lors la demande de l'Association Congés Intempéries BTP est recevable et bien fondée. qu'il conviendra de condamner la société FBR Concept au paiement de : * la somme de 14 665,14 euros au titre

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

69def276cdc6046d4743d5c5

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Qu'il conviendra de condamner la société Renovation Batiment Interieur (RBI), au paiement de : * la somme de 8 009,80 euros au titre des cotisations majorations de retard et frais de contentieux des mois

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SARL TOP DECO 95

69def313cdc6046d4743dfba

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Que dès lors la demande de l'Association Congés Intempéries BTP est recevable et bien fondée. qu'il conviendra de condamner la SARL Top Déco 95 au paiement de : * la somme de 14 092,38 euros au titre

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SARLU RENOVATION CONSTRUCTION ENERGETIQUE BATIMENT

69def38fcdc6046d4743e76a

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

et de paiement des cotisations.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SAS GTM ILE DE FRANCE

69def3c3cdc6046d4743eabb

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Que dès lors la demande de l'Association Congés Intempéries BTP est recevable et bien fondée. qu'il conviendra de condamner la société GTM Ile de France au paiement de : * la somme de 4 609,80 euros au

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SASU GBC CONSTRUCTION

69def41dcdc6046d4743f035

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Que dès lors la demande de l'Association Congés Intempéries BTP est recevable et bien fondée. qu'il conviendra de condamner la société GBC Construction au paiement de : * la somme de 23 571,99 euros au

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

SSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SARL B

69dfcc9ccdc6046d475c9201

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

et de paiement des cotisations.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

69dfce1ecdc6046d475cae5c

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

et de paiement des cotisations.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

69dfd939cdc6046d475d8a88

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

Que dès lors la demande de l'Association congés Intempéries BTP est recevable et bien fondée ; qu'il conviendra de condamner la société Decoration Structure Amenagement au paiement de : * la somme de

Source officielle

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