CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
69e8f1b3cdc6046d47259a2e
15 avril 2025
Par courrier recommandé du 27 avril 2023, la Société Générale a informé Tsquare, qu'elle souhaitait mettre un terme à la convention de trésorerie courante et à leur relation de clientèle à l'issue d'un
Chambre 16
69bef085cdc6046d47794c87
16 janvier 2026
Par ailleurs, les conditions générales annexées aux bons de confirmation précisent qu'en général, les instructions et les détails relatifs aux connaissements sont demandés par le service « Documentation
SALON D'HONNEUR
69cf7cb2cdc6046d47f61fd4
2 avril 2026
Par conclusions écrites et oralement développées à la barre, Madame [Z] [J] épouse [P] et Monsieur [B] [J] réitèrent les termes de leur acte introductif d'instance et nous demandent d'y faire droit.
CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
69a33e40cdc6046d4712226c
8 avril 2025
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 001434 PROCEDURE : 41525052 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 08/04/2025 DEMANDEUR
69be7f8acdc6046d476eccde
14 octobre 2025
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 003407 PROCEDURE : 41525113 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 14/10/2025 DEMANDEUR
69be7fe9cdc6046d476ed31c
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 003485 PROCEDURE : 41525109 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 14/10/2025 DEMANDEUR
69be80eacdc6046d476ee3fe
28 octobre 2025
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 003627 PROCEDURE : 41525122 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 28/10/2025 DEMANDEUR
69be8180cdc6046d476eef83
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 003728 PROCEDURE : 41525120 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 28/10/2025 DEMANDEUR
69be8193cdc6046d476ef0ce
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 003730 PROCEDURE : 41525118 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 28/10/2025 DEMANDEUR
69be83f0cdc6046d476f1898
13 janvier 2026
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 004357 PROCEDURE : 41526007 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 13/01/2026 DEMANDEUR
69be8503cdc6046d476f2d36
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 000057 PROCEDURE : 41526006 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 13/01/2026 DEMANDEUR
69be8513cdc6046d476f2e2f
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 000058 PROCEDURE : 41526005 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 13/01/2026 DEMANDEUR
69be85f3cdc6046d476f3d1e
27 janvier 2026
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 000178 PROCEDURE : 41526013 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 27/01/2026 DEMANDEUR
CHAMBRE 03
6a183a24cdc6046d473ba7b4
27 mai 2026
Toutefois, la société Manpower n'apporte pas la preuve que lesdites conditions générales ont été contresignées par la société Hafele après en avoir pris connaissance.
Trib. de Commerce
69e32420cdc6046d47a8bf97
7 juillet 2025
Avocat au Barreau de PERPIGNAN, ayant pour Avocat postulant Maître FERRI Olivier, Avocat au Barreau de TOULON, pour et au nom de La SAS [Localité 1] FRANCE, comparait à l'audience et maintient les termes
AFFAIRE COURANTE
69c72591cdc6046d473c802d
10 juillet 2025
Il ressort ainsi du décompte général provisoire que la société ALVES devra payer à ABT la somme de 70 033,22 HT. B.
CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45
69bb9582cdc6046d472c369b
Attendu que le représentant des salariés confirme l'arrêt de l'activité de la société débitrice.
Chambre 08
69f19ba4cdc6046d47ee0350
18 mars 2025
Cette affaire inscrite au registre général sous le numéro 2023 F 02550 a été appelée pour mise en état à l'audience collégiale du 19 janvier 2024.
Contentieux - audience publique
69b5c41ccdc6046d47afffec
9 janvier 2025
Les motifs incluaient des prestations jugées non conformes.
CHAMBRE 01
69ded1b8cdc6046d4741d0f3
8 janvier 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 8 JANVIER 2026 CHAMBRE 01 N° RG : 2025F00297 DEMANDEUR SA SOCIETE GENERALE Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par Maître
Page 13 sur 101
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.