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577 résultats pour « congés pris par anticipation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

chambre 1-10

69d190f2cdc6046d47253a8f

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

Le défendeur, bien que régulièrement assigné et convoqué, n'a jamais comparu ; le présent jugement sera donc rendu dans les conditions des dispositions de l'article 472 du code de procédure civile.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69da21e8cdc6046d47ddd077

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

Elle rappelle que les conditions générales du contrat ont été portées à la connaissance de son locataire et lui sont donc opposables.

Source officielle
TCOM

chambre 1-4

69cf149fcdc6046d47ec7ffd

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Sur l'incompétence territoriale du tribunal de commerce de Paris soulevé in limine litis Monsieur [R] [Z] demande au tribunal de se déclarer incompétent au motif que les conditions de l'article 48 du

Source officielle
TCOM

chambre 1-12

69cfe708cdc6046d47fe73ff

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

Le 12 octobre 2020 pour effet au 16 octobre 2020, SERGIC RESIDENCES signait avec CLINAS SERVICES un contrat de prestations de nettoyage de locaux au prix de 2 760 euros HT par mois pour une durée contestée

Source officielle
TCOM

chambre 1-2

69ce54b3cdc6046d47da1c77

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Par avenant sous seing privé du 23 février 2021, les parties sont convenues de modifier les caractéristiques du prêt, qui était dès lors remboursable au taux de 0,70% l'an en 60 échéances mensuelles échelonnées

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c23f0ecdc6046d47be0568

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Ladite SAS a déclaré sa dissolution anticipée à effet du 31/12/2023, le siège de liquidation ayant été fixé à l'adresse du siège social. La SAS CAS PLATRERIE est sans activité depuis le 31/12/2023.

Source officielle
TCOM

Chambre 3

69bd1775cdc6046d474f1575

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Or, ce dernier précise que « le prix forfaitaire est le prix qui rémunère le titulaire du marché pour une prestation ou un ensemble de prestations quelles que soient les quantités livrées ou exécutées

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d7a3dbcdc6046d47a4c86f

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Le repreneur propose de reprendre 6 salariés sur 8 avec reprise des droits acquis et prise en charge des congés payés acquis antérieurement à la cession.

Source officielle
TCOM

chambre 1-5

69d2f1b0cdc6046d473f88e7

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

[Y] et la société A COMME ACCOMPAGNEMENT de leur demande de versement de la somme de 359 782,33 euros en réparation du préjudice résultant de la résiliation anticipée et injustifiée du contrat.

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

69cbd4facdc6046d479f3b5c

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Il est donc compréhensible que l'évolution des prix des matières premières soit prise en compte dans les avenants pour refléter un coût actuel du projet, d'autant que ce délai, marqué par une révision

Source officielle
TCOM

JEUDI

69d0d7c9cdc6046d47149152

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

Par actes sous seing privé du 1 er mars 2023, elle a acquis : * de Monsieur [N] [Q] ses 800 actions de la société LE PAIN D'ANDERNOS SAS pour le prix de 750.000,00 €, dont 402.000,00 € restaient à régler

Source officielle
TCOM

chambre 1-7

69d8fbeccdc6046d47c482fb

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Á ce titre, il collecte les données personnelles auprès des visiteurs du site comparateur et les transmet au courtier afin d'obtenir un prix (….).

Source officielle
TCOM

Chambre 14

69beffe4cdc6046d477a4cb8

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

N° RG : 2024F01670 La SOCIETE GENERALE [Adresse 1] Registre du Commerce et des Sociétés de Paris n°552 120 222 (Maître [G], Avocat au barreau de Marseille) C/ Maître [I] [L], SAS LES MANDATAIRES Pris

Source officielle
TCOM

chambre 1-8

69cee79fcdc6046d47e97c91

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

C'est dans ces conditions que se présente l'instance.

Source officielle
TCOM

Affaire Courante

6a195793cdc6046d475845ed

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Elle a ensuite pris possession du stand et a participé au salon pendant toute sa durée.

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e85faccdc6046d4719772b

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Le Client accepte cette cession sous la seule condition suspensive de l'accord du Cessionnaire. Le Client ne fait pas de la personnalité du Cessionnaire une condition de son accord ».

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a16da22cdc6046d4719115b

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

Dans ces conditions, la demanderesse avait bien qualité à agir et son action sera déclarée recevable.

Source officielle
TCOM

chambre 1-3

69ce9452cdc6046d47dfb478

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

5.000 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile, outre les entiers dépens L'ensemble de ces demandes a fait l'objet de dépôt d'écritures, échangées en présence d'un greffier qui en a pris

Source officielle
TCOM

Chambre 02

69f1a47fcdc6046d47eeb39e

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

MOYENS ET ARGUMENTS DES PARTIES Après avoir pris connaissance de tous les moyens et arguments développés par le demandeur dans ses plaidoiries et écritures, appliquant les dispositions de l'article 455

Source officielle
TCOM

chambre 1-13

69cf12aecdc6046d47ec61cf

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

P&B sollicite de ce tribunal la condamnation de Degis au paiement d'une somme de près de 8.000 € au titre de divers préjudices. C'est dans ces conditions qu'est née la présente instance.

Source officielle

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