CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
69bb561ecdc6046d47274799
8 avril 2025
Toutes les heures travaillées par la société, [O], [Y] CONSEIL ET DEVELOPPEMENT SARL n'auraient pas été toutes facturées et qu'il appartenait selon le contrat, à la société NAUVI de fournir au plus tard
contentieux - première chambre
69bcbcf5cdc6046d4746f00c
8 janvier 2026
Suivant même acte sous seing privé contenant prêt en date du 12 janvier 2017, Monsieur [A] [M] s'est constitué caution solidaire et indivisible de la Société FGM TRAVAUX à hauteur de 20.125 € au titre
chambre 1-10
69cfc675cdc6046d47fbdee0
28 janvier 2025
LHB a contesté les autres factures de MSH, estimant que les travaux n'avaient pas été réceptionnés, qu'ils n'avaient que partiellement été effectués et qu'ils comportaient des malfaçons.
CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
69da0f62cdc6046d47dc9f97
10 avril 2026
code du travail, la reprise des contrats et la poursuite des contrats de travail repris ci-après ainsi que des contrats d'apprentissage : […] PRENDS ACTE de la prise en charge par la société DELTA MECA
1ère chambre
69ea0ea8cdc6046d473fc4c2
2 juillet 2025
Au vu des pièces produites, EKIP' est en droit de réclamer le solde dû au titre de la proposition commerciale du 27 mai 2019, les prestations couvertes par ces factures ayant été réalisées, aucune contestation
Chambre PGAUV - Christian GAUVIN
69b1225bcdc6046d473f239a
27 octobre 2025
LES FAITS ET LA PROCEDURE : Les sociétés [Z] CONSTRUCTION et COUVERTURE 44 ont conclu un contrat cadre de sous-traitance pour l'exécution de travaux de couverture le 12 décembre 2013.
CHAMBRE 03
6a183a24cdc6046d473ba7b4
27 mai 2026
La société Manpower indique que Mme [K] a mis fin à son contrat de travail une semaine après sa prise de poste au motif de la désorganisation du service qu'elle a constatée à son arrivée chez Hafele, et
DELIBERE 4EME CHAMBRE
69c4a764cdc6046d47fb50c2
14 octobre 2025
Elle ajoute qu'il ne peut être demandé à l'expert de se prononcer sur la qualification du contrat liant les parties ce qui l'obligerait à appliquer les règles de droit, ni de déterminer si la prestation
PROCEDURES COLLECTIVES
69b4c030cdc6046d4799e61f
3 juillet 2025
à 2 millions d'euros comprenant des avances auprès de l'AGS de l'ordre de 45.000 euros ; que le pétitionnaire ne reprenait pas les droits acquis des salariés et que le prix de cession, trop faible, ne
Référé
6a0b1468cdc6046d4713e6c8
13 mai 2026
En conséquence le Juge des référés du tribunal de commerce de Bergerac constatera qu'AQUITAINE TRAVAUX CONSTRUCTIONS METALLIQUES est redevable d'une obligation de paiement du prix des factures non contestées
Audience quatrième chambre (procédures collectives)
69e4dbfccdc6046d47ca8dcf
Rappelle qu'il ne doit être procédé qu'à la vérification des seules créances susceptibles de venir en rang utile dans les répartitions et des créances résultant d'un contrat de travail.
Audience d'ouvertures de procédures collectives
6a0f7766cdc6046d477e8d2f
15 mai 2026
Agence de contrôle et conduite de travaux (SARL) [Adresse 1] Représentant(s) : M.
Chambre 3
F00373 SDE SIMEON SRLc/SAS TRIVERIO CONSTRUCTION
69bcfe82cdc6046d474cea64
Donner son avis sur le décompte général définitif faisant suite à la résiliation du contrat de sous-traitance, ainsi que sur les postes de créance contestés, et notamment, par exemple, sur les pénalités
chambre 1-13
69ce65b8cdc6046d47db79d3
7 juillet 2025
[R][C] était lié à ADS par un contrat de travail (2 septembre 2013) et un contrat de prestations de service (20 février 2018).
Contentieux Général
69db572ecdc6046d47f67ba2
7 janvier 2025
Les FAITS : Par acte sous seing privé en date du 31 janvier 2023 (contrat n°1735591), la société T.B.S. a souscrit auprès de la société CRISTAL'ID un contrat de location d'une durée irrévocable de 48
PROCEDURE COLLECTIVE
69eb4914cdc6046d475dab12
21 avril 2026
d'étanchéités bâtiment et travaux publics, travaux d'entretien, maintenance, rénovation, réfection, réhabilitation, travaux multi-service à comparaître le 09/02/2026 à l'audience se déroulant en chambre
CHAMBRE 10
69de809fcdc6046d473bcda7
16 janvier 2026
la résiliation de plein droit aux torts exclusifs de la société RS Performance du contrat n° 20/0122/ANLE-100977 au 26 avril 2023 ; * Ordonner à la société RS Performance d'avoir à restituer au profit
Trib. de Commerce
69b3b2c5cdc6046d4780c4f6
27 janvier 2025
de travail de l'associé au sein de la Société ou de l'une des sociétés qu'elle contrôle ».
69e55951cdc6046d47d6d4ac
9 avril 2026
Chambre 01
69f1b815cdc6046d47f0438e
1 avril 2025
STUDIO MARÉCHAUX expose que : Un contrat d'architecte pour travaux sur l'existant a été signé des parties le 17 octobre 2022 pour deux phases, études préliminaires et conception du projet et direction
Page 13 sur 80