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1 584 résultats pour « contrat de travail de droit privé »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69bb561ecdc6046d47274799

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Toutes les heures travaillées par la société, [O], [Y] CONSEIL ET DEVELOPPEMENT SARL n'auraient pas été toutes facturées et qu'il appartenait selon le contrat, à la société NAUVI de fournir au plus tard

Source officielle
TCOM

contentieux - première chambre

69bcbcf5cdc6046d4746f00c

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Suivant même acte sous seing privé contenant prêt en date du 12 janvier 2017, Monsieur [A] [M] s'est constitué caution solidaire et indivisible de la Société FGM TRAVAUX à hauteur de 20.125 € au titre

Source officielle
TCOM

chambre 1-10

69cfc675cdc6046d47fbdee0

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

LHB a contesté les autres factures de MSH, estimant que les travaux n'avaient pas été réceptionnés, qu'ils n'avaient que partiellement été effectués et qu'ils comportaient des malfaçons.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES

69da0f62cdc6046d47dc9f97

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

code du travail, la reprise des contrats et la poursuite des contrats de travail repris ci-après ainsi que des contrats d'apprentissage : […] PRENDS ACTE de la prise en charge par la société DELTA MECA

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69ea0ea8cdc6046d473fc4c2

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Au vu des pièces produites, EKIP' est en droit de réclamer le solde dû au titre de la proposition commerciale du 27 mai 2019, les prestations couvertes par ces factures ayant été réalisées, aucune contestation

Source officielle
TCOM

Chambre PGAUV - Christian GAUVIN

69b1225bcdc6046d473f239a

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

LES FAITS ET LA PROCEDURE : Les sociétés [Z] CONSTRUCTION et COUVERTURE 44 ont conclu un contrat cadre de sous-traitance pour l'exécution de travaux de couverture le 12 décembre 2013.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 03

6a183a24cdc6046d473ba7b4

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

La société Manpower indique que Mme [K] a mis fin à son contrat de travail une semaine après sa prise de poste au motif de la désorganisation du service qu'elle a constatée à son arrivée chez Hafele, et

Source officielle
TCOM

DELIBERE 4EME CHAMBRE

69c4a764cdc6046d47fb50c2

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Elle ajoute qu'il ne peut être demandé à l'expert de se prononcer sur la qualification du contrat liant les parties ce qui l'obligerait à appliquer les règles de droit, ni de déterminer si la prestation

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69b4c030cdc6046d4799e61f

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

à 2 millions d'euros comprenant des avances auprès de l'AGS de l'ordre de 45.000 euros ; que le pétitionnaire ne reprenait pas les droits acquis des salariés et que le prix de cession, trop faible, ne

Source officielle
TCOM

Référé

6a0b1468cdc6046d4713e6c8

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

En conséquence le Juge des référés du tribunal de commerce de Bergerac constatera qu'AQUITAINE TRAVAUX CONSTRUCTIONS METALLIQUES est redevable d'une obligation de paiement du prix des factures non contestées

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e4dbfccdc6046d47ca8dcf

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Rappelle qu'il ne doit être procédé qu'à la vérification des seules créances susceptibles de venir en rang utile dans les répartitions et des créances résultant d'un contrat de travail.

Source officielle
TCOM

Audience d'ouvertures de procédures collectives

6a0f7766cdc6046d477e8d2f

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

Agence de contrôle et conduite de travaux (SARL) [Adresse 1] Représentant(s) : M.

Source officielle
TCOM

Chambre 3

F00373 SDE SIMEON SRLc/SAS TRIVERIO CONSTRUCTION

69bcfe82cdc6046d474cea64

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Donner son avis sur le décompte général définitif faisant suite à la résiliation du contrat de sous-traitance, ainsi que sur les postes de créance contestés, et notamment, par exemple, sur les pénalités

Source officielle
TCOM

chambre 1-13

69ce65b8cdc6046d47db79d3

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

[R][C] était lié à ADS par un contrat de travail (2 septembre 2013) et un contrat de prestations de service (20 février 2018).

Source officielle
TCOM

Contentieux Général

69db572ecdc6046d47f67ba2

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Les FAITS : Par acte sous seing privé en date du 31 janvier 2023 (contrat n°1735591), la société T.B.S. a souscrit auprès de la société CRISTAL'ID un contrat de location d'une durée irrévocable de 48

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69eb4914cdc6046d475dab12

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

d'étanchéités bâtiment et travaux publics, travaux d'entretien, maintenance, rénovation, réfection, réhabilitation, travaux multi-service à comparaître le 09/02/2026 à l'audience se déroulant en chambre

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 10

69de809fcdc6046d473bcda7

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

la résiliation de plein droit aux torts exclusifs de la société RS Performance du contrat n° 20/0122/ANLE-100977 au 26 avril 2023 ; * Ordonner à la société RS Performance d'avoir à restituer au profit

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b3b2c5cdc6046d4780c4f6

Commerce

27 janvier 2025

27 janvier 2025

de travail de l'associé au sein de la Société ou de l'une des sociétés qu'elle contrôle ».

Source officielle
TCOM

Audience d'ouvertures de procédures collectives

69e55951cdc6046d47d6d4ac

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Rappelle qu'il ne doit être procédé qu'à la vérification des seules créances susceptibles de venir en rang utile dans les répartitions et des créances résultant d'un contrat de travail.

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f1b815cdc6046d47f0438e

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

STUDIO MARÉCHAUX expose que : Un contrat d'architecte pour travaux sur l'existant a été signé des parties le 17 octobre 2022 pour deux phases, études préliminaires et conception du projet et direction

Source officielle

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