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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69f31891cdc6046d4710c2d3
23 avril 2026
Qu'il sollicite, ès qualités, la conversion de la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire.
DELIBERE JUGEMENTS PCL
69e88605cdc6046d471c5ef4
16 avril 2026
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES JUGEMENT DU 16 avril 2026 Affaire : SAS [E] CHARCUTERIE [R] Références : 2026L00319 / 2025J00297 Composition du Tribunal
CHAMBRE 01
69def340cdc6046d4743e27a
16 octobre 2025
Lors de cette audience, l'Association Congés Intempéries BTP- Caisse de l'Ile de France, comparante, a indiqué se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance.
JEUDI
69d0d701cdc6046d47148540
2 avril 2026
- SLOVAQUIE comparaissant par Maître Jean-Louis GUIN, Avocat à la Cour, [Adresse 4] L'affaire a été entendue en audience publique le 5 février 2026 par : * Anne CACHOT, Président de Chambre, * François
Référés
69f05e65cdc6046d47cee11b
2 octobre 2025
Rayane AIT LAHCEN, greffier RG n°: 2025R01007 DEMANDEUR SASU EUROPCAR FRANCE [Adresse 1] comparant par Me Stéphanie IMBERT [Adresse 2] DEFENDEUR SARL [Adresse 3] [Adresse 4] non comparant Débats
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
6a16ad63cdc6046d471532cc
26 mai 2026
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 26 mai 2026 PROROGEANT LE DELAI DE CLOTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE la SARL AS CONCEPTIONS Prononcé
69aebabacdc6046d470890b2
1 juillet 2025
Rôle n°ENTRE- La SAS MARKAL2025R17[Adresse 1] [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître BENHAMOU Franck -[Adresse 2] Maître VAHRAMIAN Xavier -[Adresse 3] ET * La SARL BIERCORS [Adresse 4] [
Audience quatrième chambre (procédures collectives)
6a16cc51cdc6046d4717d94f
13 mai 2026
Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 13/05/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 006981 Demandeur(s): Me Simon LAURE
69e766b6cdc6046d47023add
17 avril 2026
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 17/04/2026 JUGEMENT DU DIX-SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX 3ème CHAMBRE N° de PC : 2026RJ17 Prononcé le 17/04/2026 par
Chambre 2-2
69d379b8cdc6046d4748685a
15 avril 2025
*1DE/06/40/57/55* REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS JUGEMENT PRONONCE LE 15/04/2025 Chambre 2-2 Par sa mise à disposition au greffe JUGEMENT
6a11878dcdc6046d47ab8fbd
22 mai 2026
le siège social est établi [Adresse 1], DEMANDEUR - représenté(e) par Maîtres Jérôme DE SENTENAC et Jihène BENSASSI, Cabinet STREAM SCP, avocats au barreau de Paris, * La société CMA CGM AGENCES FRANCE
AFFAIRE COURANTE
69b1cc20cdc6046d475421eb
8 janvier 2026
Y faisant droit, Constater la résolution contractuelle de plein droit du contrat en cause et l'exigibilité de la créance de la Banque Populaire Val de France.
VENDREDI
69c2ec4dcdc6046d47cfe984
10 octobre 2025
La société, [E] SARL exploitant sous le nom commercial « WORK & YOU », a conclu le 13 décembre 2023 avec la société INGENIERIE CONCEPTION CONSTRUCTION SAS, une convention de recrutement.
5ème chambre
69e84917cdc6046d47177142
21 janvier 2025
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 21 Janvier 2025 5ème CHAMBRE DEMANDEUR SA FINANCIERE DE FRANCE [Adresse 1] comparant par SELARL CABINET
R E F E R E
69a59834cdc6046d474109c2
7 janvier 2026
RÉPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 07/01/2026 RÉPERTOIRE GENERAL : 2025 006634 PARTIE EN DEMANDE : ECBE FRANCE (SAS) [Adresse 1]
6a0d8b36cdc6046d474bd9ec
Attendu que les dépens sont laissés à la charge de chacune des parties qui les a exposés sauf convention contraire dans ledit protocole.
69deb5afcdc6046d473fae63
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 2 AVRIL 2026 CHAMBRE 01 N° RG : 2024F01082 DEMANDEUR SAS TOTALENERGIES MARKETING FRANCE Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représenter
69decaf4cdc6046d47416193
17 juillet 2025
Lors de cette audience, l'Association Congés Intempéries BTP – Caisse de l'Ile-de-France, comparante, a indiqué se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance.
69deddc6cdc6046d47428e32
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 17 JUILLET 2025 CHAMBRE 01 N° RG : 2025F00507 DEMANDEUR L'ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE Prise en la personne de son représentant
69dee388cdc6046d4742e85a
Lors de cette audience, la SARL ICMT France, comparante, a indiqué se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance.
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