Eric ASTEGIANO, Président, Mme Nathalie LE DIRACH, Mme Karen LANNIEE, Assesseurs, Assistés de MIle Mélanie CASTELLACCI Commis- Greffier de la SELAS VAN SANT, présent uniquement lors des débats.

Eric ASTEGIANO, Président, Mme Nathalie LE DIRACH, Mme Karen LANNIEE, Assesseurs, Assistés de MIle Mélanie CASTELLACCI Commis- Greffier de la SELAS VAN SANT, présent uniquement lors des débats.

Le rachat de cette participation permettrait de changer la gouvernance mais il conviendra aux candidats de préciser l'issue qui serait donnée à la procédure de sauvegarde en cours.

COMMERCE DE TOURS AUDIENCE PUBLIQUE DU QUATORZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ A QUATORZE HEURES, SECTION 7 N° ROLE : 2025000257 DEBATS : Chambre du Conseil du 14 janvier 2025 à 14 heures, audience au cours

Par courrier du 21 septembre 2022, les Fondateurs contestent toute démission, considérant leur départ comme une révocation.

, à la décharge de Maître Claire MORIN, Avocat à la Cour, membre de la SCP DACHARRY & ASSOCIES DEFENDEUR Monsieur [Y] [H], [Adresse 3] comparaissant par Maître Katell LE BORGNE, Avocat à la Cour, membre

Claire LE BARAZER, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Arthur CAMILLE, Avocat à la Cour, Associé de la SELARL AUSONE AVOCATS, * société [V] FRANCE, SUCURSAL ESPAÑA, [Adresse 7], prise en son établissement

dernier ressort Rendue le 09 juillet 2025 N° de Rôle : 2025R00102 Le 2 juillet 2025, Par devant Nous, Luc BENOTEAU, statuant en matière de référé, en notre cabinet sis au dit tribunal, [Adresse 1], assisté

Jérôme THFOIN, Juge, assistés de : - Madame Paola BOCCHIA, commis-greffier, après quoi les Président et juges en ont délibéré pour rendre ce jour la présente décision dont les parties ont été avisées de

du BTP : * la société [P] SERVICES, spécialisée dans la localisation de réseaux, assurant des prestations de service, notamment en matière de terrassement, dans le domaine des travaux publics, elle assiste

Assisté lors des débats par Maître Nicolas LE PAGE. QUALIFICATION DU JUGEMENT Décision contradictoire et en premier ressort.

Par courrier recommandé du 10 mai 2023, la Banque Populaire a mis en demeure M.

[H], [D], [E] [Y], [Adresse 2], gérant de la SARL VALO elle-même présidente de la SAS à associé unique [A] [M], présent, assisté de Me Sandrine Zarka, avocate (E0260). M.

Mickael ARFI, Assesseurs, Assistés de Mlle Mélanie CASTELLACCI Commis- Greffier de la SELAS VAN SANT, présent uniquement lors des débats. La minute a été signée par M.

ATTENDU que les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience du 15 avril 2026, A l'audience du 15 avril 2026 ont été entendus : Monsieur Antoine FICHET, Président de l'entreprise, assisté de

NAZZAROLI, Juges, assistés de Mme Ferial SABAA Greffier Audiencier. Prononcée à l'audience publique du 19 janvier 2026 où siégeaient M. BOUCHON Président, M. BALENSI, M.

La société [W] [B] reconnaissait elle-même, dans un courriel du 5 octobre 2023, que les photographies étaient toujours en cours de préparation.

COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats Messieurs Christian GAUVIN, Président de Chambre, Christophe JAGLIN, Philippe REDON, juges, assistés par Maître Marielle MONTFORT, greffière associée.

, et des honoraires, s'élevant à 31 063,00 euros HT, et répondant au courrier émis par la société NEXITY le 12 octobre 2023: En réponse et par un courrier du 28 novembre 2023 la société NEXITY confirmait

ARNAUD DE PESQUIDOUX, PRESIDENT, ASSISTE DE MME LUCILIA JAMOIS, GREFFIER, PAR SA MISE A DISPOSITION AU GREFFE 1 RG 2024075701 19/12/2024 ENTRE : 1) Madame [K] [W], demeurant 14 square des Ormes –