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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CCC
69c3cdd1cdc6046d47e597d9
16 avril 2025
Et sous réserve de ces précisions, a sollicité de plus fort l'entier bénéfice de son exploit introductif d'instance.
Procédures Collectives (mercredi après midi) - Chambre du conseil
69b63659cdc6046d47b7d4e5
4 juillet 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 04/07/2025 PLAN DE REDRESSEMENT PAR VOIE DE CONTINUATION : Sas [Adresse 1] ASSOCIES [Adresse 2] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS : Monsieur
CHAMBRE DU CONSEIL - F3
69c734decdc6046d473d84dd
9 avril 2025
sera établi un bilan économique et social et des propositions tendant à la continuation ou à la cession de l'entreprise dans le cadre d'un redressement, Autorise l'administré à maintenir un seul compte
8ème chambre
69ea8d7fcdc6046d474e7268
30 janvier 2025
Le groupe exploite sous l'enseigne « GEMINI [I] », marque déposée par la société NONTE HOLDING, société holding du groupe.
69ea8dabcdc6046d474e75bb
Le groupe exploite sous l'enseigne « [T] [B] », marque déposée par la société NONTE HOLDING, société holding du groupe.
69eb4049cdc6046d475cfa96
22 avril 2026
Et sous réserve de ces précisions, a sollicité de plus fort l'entier bénéfice de son exploit introductif d'instance. M.
Chambre 02 (chargement)
69c3641bcdc6046d47d8bf11
15 juillet 2025
Représentant légal :, [E],, [I], [R] Gérant, demeurant, [Adresse 2] Comparaissant en personne, COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort, Débats, clôture des débats et
Trib. de Commerce
69df6287cdc6046d474f1dbb
14 avril 2026
Les parties ont été régulièrement convoquées par les soins du greffier pour l'audience du 09/04/2026 à 10 h 00. Maître [D] [N], mandataire judiciaire a déposé son rapport au greffe le 07/04/2026.
69fdbd93cdc6046d4708851e
7 mai 2026
DEMANDES DES PARTIES Dans son exploit introductif d'instance, complété par conclusion, la société TECHNIQUES RENOVATIONS PISCINES SERVICES demande au Tribunal de : Vu les articles 1103 et suivants du
69ca4d32cdc6046d477f47a0
27 janvier 2026
Le débiteur, assisté de son Conseil, a été entendu en Chambre du conseil.
PROCEDURE COLLECTIVE
6a0f5116cdc6046d477b9ae1
12 mai 2026
MONTAUBAN JUGEMENT RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION du 12/05/2026 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2026 000022 2026000012 FLTE (SARL) Dossier : PC/08852 Ainsi composé lors des débats
69f5b0f9cdc6046d474e2327
28 avril 2026
Débats en Chambre du Conseil : Audience du 03/03/2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT: François NOËLJUGES: Frédéric BASSETNathalie ROLLAND GREFFIER LORS DES DÉBATS
69d8ca02cdc6046d47c076d4
8 avril 2026
AUTORISE la continuation de l'exploitation commerciale jusqu'au 17/06/2026 date à laquelle le tribunal statuera sur l'opportunité de continuer ladite activité.
CHAMBRE DU CONSEIL - F2
69b1cbf9cdc6046d47541f5d
4 avril 2025
CESAM - CREATION D'ESPACES SANS AMIANTE Dont le siège est situé au [Adresse 1] Immatriculée au RCS d'ORLEANS sous le numéro 409 427 820 Dont l'activité est l'exploitation de tous fonds de commerce de
Chambre 05
69f6da99cdc6046d47692a20
Ledit rapport, déposé au Greffe, a été communiqué au débiteur, au Mandataire judiciaire, au Ministère public et, en tant que de besoin, à l'autorité administrative compétente en matière de droit du travail
Chambre 2-4 spéciale
69d14c06cdc6046d47204028
10 juillet 2025
L'association conserve à sa charge ses salariés et praticiens et assume les dépenses nécessaires à son exploitation courante.
Procédures Collectives
69db8233cdc6046d47f94307
13 janvier 2025
passif exigible avec son actif disponible et se trouve en état de cessation des paiements, ATTENDU qu'il ressort de la déclaration de cessation des paiements et des explications données en chambre du
69dbc1c2cdc6046d47fd81ca
7 avril 2025
, tel que prévu par loi, est impossible, Que de l'aveu même du chef d'entreprise, aucun plan de redressement par continuation d'entreprise n'est envisageable, l'exploitation étant déficitaire, et non
69c3cdebcdc6046d47e59a88
Et sous réserve de ces précisions, a sollicité de plus fort l'entier bénéfice de son exploit introductif d'instance. * La société AMIA CONSTRUCTION (SAS) ne comparait point ni personne pour elle.
69d149c2cdc6046d471dbd2f
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