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669 résultats pour « décision ayant condamné une caution à payer les sommes dues »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 01

69f5ddb6cdc6046d4751518e

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

[W] [S] s'est porté caution solidaire dans la limite de la somme de 39.000,00€ et de 120 mois.

Source officielle
TCOM

Chambre 5 contentieux général

69a20993cdc6046d47f82838

Commerce

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Monsieur [X] [Q] en qualité de caution de la SARL ALLO MONACO RENOV à payer à la SA COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D'EQUIPEMENTS 27.960,21 € représentant le montant des sommes dues en l'état de la résiliation

Source officielle
TCOM

REFERE

69dec580cdc6046d47410155

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

[T] [X], * Condamner M. [A] [R] à payer à M. [T] [X] la somme de 2 499,11 euros, * Condamner M. [A] [R] à garantir M.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69b1a557cdc6046d474e3c3c

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

En conséquence, CONDAMNER solidairement la SARL AGC et Monsieur [Y] [F], es qualité de caution solidaire, à payer à la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE CENTRE -au titre du prêt n°723509E -la somme

Source officielle
TCOM

AFFAIRES MISES EN DELIBERE

69e6fd92cdc6046d47f94b12

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Monsieur [C] [U] à payer à la CAISSE DE CREDIT MUTUEL LIVERDUN, au titre du cautionnement donné : * La somme de 36.000 € outre intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure soit le 5 septembre

Source officielle
TCOM

chambre 1-9

69ce7dfacdc6046d47dde6a0

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

III – Condamner Monsieur [S] [C] [V] à payer à la BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS la somme de 5.000 € par application de l'article 700 du Code de procédure civile.

Source officielle
TCOM

CONTENTIEUX GENERAL / APPEL DES CAUSES

6a10d68ccdc6046d479f2888

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

qu'il conviendra de le déclarer valide, et que madame [B] [V] née [A] sera en conséquence condamnée à payer à la [Adresse 5] la somme principale de 46 401.78 Euros, Sur le défaut d'information annuelle

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69da1026cdc6046d47dcabde

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

En parallèle, le CREDIT MUTUEL a adressé à Monsieur [B] une mise en demeure de régler les sommes dues en vertu de ses cautionnements.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f708edcdc6046d476c86a3

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Par ailleurs, la demanderesse communique l'acte de caution solidaire de Monsieur [J] [H] en date du 7 octobre 2022 portant cautionnement sur toutes les sommes dues par la SAS AGENCE CONNIVENCE et notamment

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a7c506cdc6046d4771292c

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

* CONDAMNER Monsieur [E] [A] à payer à la S.A. BANQUE POPULAIRE DU SUD la somme de 3.000,00 € au profit de la S.A.

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69e8d353cdc6046d4722ed2b

Commerce

30 janvier 2026

30 janvier 2026

[Q], caution, de lui payer la somme de 509 536,79 €. En vain.

Source officielle
TCOM

3ème chambre

69ea1f55cdc6046d47418218

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

[A] à payer à la société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE PICARDIE la somme de 17 682,12 € en principal en sa qualité de caution solidaire de la société DAG SPORT majorée des intérêts au

Source officielle
TCOM

Contentieux Général

69b0062acdc6046d47251321

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

[V] de l'exigibilité immédiate de l'ensemble des sommes dues au titre du prêt et l'a en conséquence, mis en demeure de satisfaire à son engagement de caution et d'avoir à acquitter à ce titre une somme

Source officielle
TCOM

Chambre 08

69f2cf56cdc6046d4709d3f5

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

* Condamner Monsieur [L] [I], en sa qualité de caution personnelle et solidaire à objet général des engagements de la Société [D], à payer à la S.A.

Source officielle
TCOM

DELIBERE 4EME CHAMBRE

69ad0b61cdc6046d47e8f965

Commerce

20 mai 2025

20 mai 2025

Dans ces conditions, le Tribunal condamnera Monsieur [P] [V] à payer à la Caisse de Crédit Mutuel de CESSON SEVIGNE la somme 11.219,68 euros due au titre de l'engagement de caution relatif au contrat de

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69e84ea8cdc6046d4717fae5

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Cessation du cautionnement La caution ou toute personne venant à ses droits et obligations ne sera déchargée que par le palement effectif des sommes dues au prêteur au titre du crédit garanti dans la

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ba44b3cdc6046d470e26be

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

dans les termes ci-dessous : * Condamner Monsieur [P] [W] à payer à la BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES la somme de 40.761,89 euros outre intérêts au taux conventionnel de 1,20 % à compter du 30

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69e84d13cdc6046d4717e28b

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

[R] que Mme [Y] de payer, en leur qualité de caution, chacun la somme de 62 500 €, mise en demeure restée vaine.

Source officielle
TCOM

Première Chambre - Contentieux général et contentieux des procédures collectives

69bc07fbcdc6046d4736451d

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Monsieur, [U], [G], gérant, s'est porté caution solidaire du bon remboursement du prêt consenti à sa société la SARL 123 DONUTS, dans la limite de la somme de 5400 euros et pour une durée de 87 mois par

Source officielle
TCOM

DELIBERE REFERES

69ad94e7cdc6046d47f30aec

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

de la décision; * Condamner Madame [O] [P] au titre de son engagement de caution solidaire à verser à la société RAISON HOME la somme de 5 000 euros, assortie des intérêts applicables ; * Condamner

Source officielle

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