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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 01
69f5ddb6cdc6046d4751518e
27 janvier 2026
[W] [S] s'est porté caution solidaire dans la limite de la somme de 39.000,00€ et de 120 mois.
Chambre 5 contentieux général
69a20993cdc6046d47f82838
30 janvier 2025
Monsieur [X] [Q] en qualité de caution de la SARL ALLO MONACO RENOV à payer à la SA COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D'EQUIPEMENTS 27.960,21 € représentant le montant des sommes dues en l'état de la résiliation
REFERE
69dec580cdc6046d47410155
3 juillet 2025
[T] [X], * Condamner M. [A] [R] à payer à M. [T] [X] la somme de 2 499,11 euros, * Condamner M. [A] [R] à garantir M.
AFFAIRE COURANTE
69b1a557cdc6046d474e3c3c
23 octobre 2025
En conséquence, CONDAMNER solidairement la SARL AGC et Monsieur [Y] [F], es qualité de caution solidaire, à payer à la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE CENTRE -au titre du prêt n°723509E -la somme
AFFAIRES MISES EN DELIBERE
69e6fd92cdc6046d47f94b12
8 juillet 2025
Monsieur [C] [U] à payer à la CAISSE DE CREDIT MUTUEL LIVERDUN, au titre du cautionnement donné : * La somme de 36.000 € outre intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure soit le 5 septembre
chambre 1-9
69ce7dfacdc6046d47dde6a0
4 avril 2025
III – Condamner Monsieur [S] [C] [V] à payer à la BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS la somme de 5.000 € par application de l'article 700 du Code de procédure civile.
CONTENTIEUX GENERAL / APPEL DES CAUSES
6a10d68ccdc6046d479f2888
21 mai 2026
qu'il conviendra de le déclarer valide, et que madame [B] [V] née [A] sera en conséquence condamnée à payer à la [Adresse 5] la somme principale de 46 401.78 Euros, Sur le défaut d'information annuelle
69da1026cdc6046d47dcabde
2 avril 2026
En parallèle, le CREDIT MUTUEL a adressé à Monsieur [B] une mise en demeure de régler les sommes dues en vertu de ses cautionnements.
Trib. de Commerce
69f708edcdc6046d476c86a3
4 juillet 2025
Par ailleurs, la demanderesse communique l'acte de caution solidaire de Monsieur [J] [H] en date du 7 octobre 2022 portant cautionnement sur toutes les sommes dues par la SAS AGENCE CONNIVENCE et notamment
69a7c506cdc6046d4771292c
1 juillet 2025
* CONDAMNER Monsieur [E] [A] à payer à la S.A. BANQUE POPULAIRE DU SUD la somme de 3.000,00 € au profit de la S.A.
4ème chambre
69e8d353cdc6046d4722ed2b
30 janvier 2026
[Q], caution, de lui payer la somme de 509 536,79 €. En vain.
3ème chambre
69ea1f55cdc6046d47418218
16 octobre 2025
[A] à payer à la société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE PICARDIE la somme de 17 682,12 € en principal en sa qualité de caution solidaire de la société DAG SPORT majorée des intérêts au
Contentieux Général
69b0062acdc6046d47251321
16 juillet 2025
[V] de l'exigibilité immédiate de l'ensemble des sommes dues au titre du prêt et l'a en conséquence, mis en demeure de satisfaire à son engagement de caution et d'avoir à acquitter à ce titre une somme
Chambre 08
69f2cf56cdc6046d4709d3f5
7 octobre 2025
* Condamner Monsieur [L] [I], en sa qualité de caution personnelle et solidaire à objet général des engagements de la Société [D], à payer à la S.A.
DELIBERE 4EME CHAMBRE
69ad0b61cdc6046d47e8f965
20 mai 2025
Dans ces conditions, le Tribunal condamnera Monsieur [P] [V] à payer à la Caisse de Crédit Mutuel de CESSON SEVIGNE la somme 11.219,68 euros due au titre de l'engagement de caution relatif au contrat de
6ème chambre
69e84ea8cdc6046d4717fae5
22 janvier 2025
Cessation du cautionnement La caution ou toute personne venant à ses droits et obligations ne sera déchargée que par le palement effectif des sommes dues au prêteur au titre du crédit garanti dans la
69ba44b3cdc6046d470e26be
22 janvier 2026
dans les termes ci-dessous : * Condamner Monsieur [P] [W] à payer à la BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES la somme de 40.761,89 euros outre intérêts au taux conventionnel de 1,20 % à compter du 30
5ème chambre
69e84d13cdc6046d4717e28b
21 janvier 2025
[R] que Mme [Y] de payer, en leur qualité de caution, chacun la somme de 62 500 €, mise en demeure restée vaine.
Première Chambre - Contentieux général et contentieux des procédures collectives
69bc07fbcdc6046d4736451d
29 janvier 2026
Monsieur, [U], [G], gérant, s'est porté caution solidaire du bon remboursement du prêt consenti à sa société la SARL 123 DONUTS, dans la limite de la somme de 5400 euros et pour une durée de 87 mois par
DELIBERE REFERES
69ad94e7cdc6046d47f30aec
9 janvier 2026
de la décision; * Condamner Madame [O] [P] au titre de son engagement de caution solidaire à verser à la société RAISON HOME la somme de 5 000 euros, assortie des intérêts applicables ; * Condamner
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