CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69cd1c6ecdc6046d47bc9eb5
27 octobre 2025
C'est en l'état qu'[E] s'adresse à justice.
chambre 1-9
69d08399cdc6046d470d9c37
4 juillet 2025
Depuis la levée de fonds, les associés de Belive sont liés par un pacte d'associés qui comporte notamment un droit de préemption en cas de cession d'actions.
16
69ce7533cdc6046d47dd0433
10 janvier 2025
Le 11 octobre 2019, SB EVOLUTION a conclu une promesse de cession d'actions avec MM.
69b9e1c5cdc6046d4706b9ac
8 janvier 2026
liés aux actifs de propriété intellectuelle et industrielle et des actifs corporels en lien à l'activité de défense et sécurité militaire et civile et autoriser en conséquence l'apport de ces actifs au
69a4a7a0cdc6046d472eba1b
13 janvier 2026
A titre subsidiaire il revient à la SA CGL de justifier de son pouvoir et de sa qualité à agir.
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
6a17fb8fcdc6046d47351fc8
27 mai 2026
l'article 700 du code de procédure civile, et aux dépens.
Procédures Collectives
69b2b74dcdc6046d4769460f
2 octobre 2025
Que la présente action n'est donc pas prescrite.
69f795cbcdc6046d477ae523
21 janvier 2026
Force est toutefois de constater qu'elle ne motive et ne justifie pas cette demande, indiquant d'ailleurs dans ses écritures que « depuis le 21 décembre 2023, date de la cession des actions détenues par
Référé prononcé lundi
69d255b9cdc6046d47322146
23 juin 2025
Nous relevons que les mots clés se rapportent au crédit-vendeur accordé par CMG à ESG PR1, à l'acte de cautionnement signé par ESG France, ainsi qu'aux actifs détenus par ESG France au regard desquels
Audience des référés
69f34221cdc6046d47145464
28 avril 2026
Ce pacte d'associés prévoit notamment que, lors du départ à la retraite de Monsieur [O] [M], les actions de ce dernier seraient cédées à Monsieur [K] [N] selon une formule de valorisation définie par ledit
Chambre 1
F00153 SAS IMMO GROUPc/OPA HOLDING
69bd06b6cdc6046d474d9a97
Le commissaire de justice a également relaté toutes les recherches qu'il a effectuées y compris au nom de Monsieur [Q] [R] qui se sont révélées infructueuses.
REFERES EN DELIBERE
69dae81fcdc6046d47eefb0b
8 octobre 2025
L'action de la société OISSEL TRANSPORTS est engagée sur le fondement contractuel et non au titre d'une quelconque action directe.
DELIBERES A VIDER
69e9f691cdc6046d473db0cc
20 avril 2026
Sa demande en justice à son encontre ne caractérise pas un abus de droit. Ainsi, la MATMUT échoue à établir l'action abusive de la société THEMA-SERVICES.
Chambre 00
69e0212dcdc6046d4762ef3a
22 octobre 2025
provisoire de droit ; * Condamner la SAS SHIPUP à régler à la SAS [A] [G] INNOVATION la somme de 5 000 € en exécution de l'article 700 du code de procédure civile ; * Condamner la SAS SHIPUP aux dépens
Chambre 14
69a3ffe7cdc6046d471fb07e
3 juillet 2025
* Dire et juger qu'il serait inéquitable de laisser à la charge de la société SEMATRANS les frais irrépétibles qu'elle a été contrainte d'exposer en justice aux fins de défendre ses intérêts En conséquence
Contentieux Général
69db4458cdc6046d47f5497b
21 janvier 2025
en responsabilité contre leur dirigeant pour protéger leurs intérêts sociaux ; Que l'action intentée par les sociétés FEEL et IBRIK est une action sociale exercée dans leur intérêt, conformément à l'article
69da2e17cdc6046d47de9695
17 janvier 2025
PARTIE(S) EN DEFENSE : [S] [M] [N] [Adresse 3] DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître [I] [Q] – LHJ AVOCATS AARPI - [Adresse 4] [Localité 2].
DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69bea4f4cdc6046d47715694
5 janvier 2026
* Demande au tribunal de juger l'action prescrite et irrecevable.
69c13e57cdc6046d47a656f5
9 juillet 2025
PARTIE(S) EN DEFENSE : * SAS LE CHEVAL CABRE [Adresse 3] [Localité 3], RCS [Localité 3] 882 345 218, DÉFENDEUR - Non comparant.
69e4d5b2cdc6046d47ca253c
6 janvier 2026
Il suit que la société NATURE&VRD a qualité pour agir et que l'action est recevable.
Page 13 sur 75