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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69a772dacdc6046d476c206b
15 janvier 2025
de cessation des paiements au Greffe du Tribunal de céans, conformément à l'article R 631-1 du code de commerce, et a sollicité l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire conformément au Titre
69a7743ccdc6046d476c386c
Que le débiteur est recevable et bien fondé en sa demande et qu'en conséquence, il échet d'ouvrir la procédure de liquidation judiciaire à son égard, conformément au Titre IV du Livre VI du Nouveau Code
69a77d08cdc6046d476cc28a
29 janvier 2025
69a77d61cdc6046d476cc7d2
69a77d7ccdc6046d476cc963
69a790bccdc6046d476dd742
9 avril 2025
69a792eacdc6046d476df53d
16 avril 2025
69a793adcdc6046d476e0015
69a7a5f0cdc6046d476f0096
2 juillet 2025
69a7a84fcdc6046d476f21ba
9 juillet 2025
69a7a93ecdc6046d476f2f02
69c1d1cacdc6046d47b5d756
15 octobre 2025
69c1d1e6cdc6046d47b5d9a2
des paiements au Greffe du Tribunal de céans, conformément à l'article R 631-1 du code de commerce, et a sollicité l'ouverture à son égard d'une procédure de redressement judiciaire conformément au Titre
69c1d25dcdc6046d47b5e25c
Référés
69effb96cdc6046d47c72fc4
18 juin 2025
En troisième lieu, CCLS a assigné Gesler en application du contrat de location signé entre ces deux sociétés, auquel Akanéa est tiers.
69e0a4fbcdc6046d476e2917
15 avril 2026
2026 par mise à disposition au greffe Par exploit d'huissier en date du 05/03/2026, URSSAF a assigné SAS EXELIUM CONCEPT afin de voir ouvrir une procédure de redressement judiciaire, conformément au Titre
69e0a53ccdc6046d476e31f4
Par exploit d'huissier en date du 24/03/2026, La SA Caisse d'Epargne CEPAC a assigné La SAS [H] INVESTISSEMENTS afin de voir ouvrir une procédure de redressement judiciaire, conformément au Titre III du
69f319aecdc6046d4710dc84
29 avril 2026
venant aux droits des Caisses de Mutualité sociale Agricole du Gard, l'Herault, Lozère a assigné SASU LUCAS PRO AGRICOLES afin de voir ouvrir une procédure de redressement judiciaire, conformément au Titre
69a790d8cdc6046d476dd8a9
de cessation des paiements au Greffe du Tribunal de céans, conformément à l'article R 631-1 du code de commerce, et a sollicité l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, conformément au Titre
69a7a9afcdc6046d476f34de
d'huissier en date du 19/06/2025, la SARL POM'FRITES a assigné la SARL BIGGY BURGER CITY afin de voir ouvrir à l'encontre de cette dernière, une procédure de redressement judiciaire, conformément au Titre
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