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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69a772dacdc6046d476c206b

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

de cessation des paiements au Greffe du Tribunal de céans, conformément à l'article R 631-1 du code de commerce, et a sollicité l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire conformément au Titre

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a7743ccdc6046d476c386c

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Que le débiteur est recevable et bien fondé en sa demande et qu'en conséquence, il échet d'ouvrir la procédure de liquidation judiciaire à son égard, conformément au Titre IV du Livre VI du Nouveau Code

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a77d08cdc6046d476cc28a

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

de cessation des paiements au Greffe du Tribunal de céans, conformément à l'article R 631-1 du code de commerce, et a sollicité l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire conformément au Titre

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a77d61cdc6046d476cc7d2

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Que le débiteur est recevable et bien fondé en sa demande et qu'en conséquence, il échet d'ouvrir la procédure de liquidation judiciaire à son égard, conformément au Titre IV du Livre VI du Nouveau Code

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a77d7ccdc6046d476cc963

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Que le débiteur est recevable et bien fondé en sa demande et qu'en conséquence, il échet d'ouvrir la procédure de liquidation judiciaire à son égard, conformément au Titre IV du Livre VI du Nouveau Code

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a790bccdc6046d476dd742

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Que le débiteur est recevable et bien fondé en sa demande et qu'en conséquence, il échet d'ouvrir la procédure de liquidation judiciaire à son égard, conformément au Titre IV du Livre VI du Nouveau Code

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a792eacdc6046d476df53d

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

Que le débiteur est recevable et bien fondé en sa demande et qu'en conséquence, il échet d'ouvrir la procédure de liquidation judiciaire à son égard, conformément au Titre IV du Livre VI du Nouveau Code

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a793adcdc6046d476e0015

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

Que le débiteur est recevable et bien fondé en sa demande et qu'en conséquence, il échet d'ouvrir la procédure de liquidation judiciaire à son égard, conformément au Titre IV du Livre VI du Nouveau Code

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a7a5f0cdc6046d476f0096

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Que le débiteur est recevable et bien fondé en sa demande et qu'en conséquence, il échet d'ouvrir la procédure de liquidation judiciaire à son égard, conformément au Titre IV du Livre VI du Nouveau Code

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a7a84fcdc6046d476f21ba

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

de cessation des paiements au Greffe du Tribunal de céans, conformément à l'article R 631-1 du code de commerce, et a sollicité l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire conformément au Titre

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a7a93ecdc6046d476f2f02

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

de cessation des paiements au Greffe du Tribunal de céans, conformément à l'article R 631-1 du code de commerce, et a sollicité l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire conformément au Titre

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c1d1cacdc6046d47b5d756

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Que le débiteur est recevable et bien fondé en sa demande et qu'en conséquence, il échet d'ouvrir la procédure de liquidation judiciaire à son égard, conformément au Titre IV du Livre VI du Nouveau Code

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c1d1e6cdc6046d47b5d9a2

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

des paiements au Greffe du Tribunal de céans, conformément à l'article R 631-1 du code de commerce, et a sollicité l'ouverture à son égard d'une procédure de redressement judiciaire conformément au Titre

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c1d25dcdc6046d47b5e25c

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

des paiements au Greffe du Tribunal de céans, conformément à l'article R 631-1 du code de commerce, et a sollicité l'ouverture à son égard d'une procédure de redressement judiciaire conformément au Titre

Source officielle
TCOM

Référés

69effb96cdc6046d47c72fc4

Commerce

18 juin 2025

18 juin 2025

En troisième lieu, CCLS a assigné Gesler en application du contrat de location signé entre ces deux sociétés, auquel Akanéa est tiers.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e0a4fbcdc6046d476e2917

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

2026 par mise à disposition au greffe Par exploit d'huissier en date du 05/03/2026, URSSAF a assigné SAS EXELIUM CONCEPT afin de voir ouvrir une procédure de redressement judiciaire, conformément au Titre

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e0a53ccdc6046d476e31f4

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Par exploit d'huissier en date du 24/03/2026, La SA Caisse d'Epargne CEPAC a assigné La SAS [H] INVESTISSEMENTS afin de voir ouvrir une procédure de redressement judiciaire, conformément au Titre III du

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f319aecdc6046d4710dc84

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

venant aux droits des Caisses de Mutualité sociale Agricole du Gard, l'Herault, Lozère a assigné SASU LUCAS PRO AGRICOLES afin de voir ouvrir une procédure de redressement judiciaire, conformément au Titre

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a790d8cdc6046d476dd8a9

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

de cessation des paiements au Greffe du Tribunal de céans, conformément à l'article R 631-1 du code de commerce, et a sollicité l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, conformément au Titre

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a7a9afcdc6046d476f34de

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

d'huissier en date du 19/06/2025, la SARL POM'FRITES a assigné la SARL BIGGY BURGER CITY afin de voir ouvrir à l'encontre de cette dernière, une procédure de redressement judiciaire, conformément au Titre

Source officielle

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