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3 137 résultats pour « démission expresse (non) »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 2-3

69d17fd7cdc6046d4723eada

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

[O] [M] -Le représentant des salariés / du cse de sas the garden Copies : -TPG -SELARL ASTEREN en la personne de Me Pablo Castanon -Parquet REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DES

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TCOM

Trib. de Commerce

69b3b4c1cdc6046d4780e53d

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 14/01/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024F16 Demandeur (s) : SELAS [Adresse 1] Défendeur (s) : ARMORIC SYSTEM EXPRESS SARL [Adresse 2]

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69a34e1fcdc6046d471327d7

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Ainsi, en l'absence d'acceptation claire, expresse et non équivoque par Monsieur [Q] [T] de l'avenant litigieux, la clause de non-concurrence ne peut lui être opposable et donc ne peut être opposée à la

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TCOM

JEUDI

69ef47d9cdc6046d47b45652

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Les 27 novembre 2024 et 14 janvier 2025, un constat de commissaire de justice et un constat contradictoire d'expert privé de Monsieur [S] ont été diligentés par la SNC [Localité 1] [Adresse 1], lesquels

Source officielle
TCOM

DELIBERE REFERE

69a3c0a5cdc6046d471b01da

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

comparante QBE EUROPE SA/NV (nom commercial Société QBE EUOPEAN OPERATIONS) (SA de droit Belge) prise en sa succursale en FRANCE [Adresse 3] non comparante Copies à Maître Pierre BALLANDIER, APPLICATIONS

Source officielle
TCOM

chambre 1-9

6a0f2ee3cdc6046d47743e02

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Copie aux demandeurs : 4 Copie aux défendeurs : 4 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-9 JUGEMENT PRONONCE LE 17/04/2026 par sa mise

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TCOM

Procédures Collectives

69dbc01acdc6046d47fd64d5

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

Le jugement du 04/03/2024 a ouvert une période d'observation, qui, par différentes décisions a été prorogée jusqu'au 04/09/2025.

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TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69a37c7ccdc6046d47169fd9

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

comparant Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée à Maître Eric TARLET Conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile, il est renvoyé pour l'exposé des faits

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TCOM

4ème chambre

6a119ae3cdc6046d47acd38f

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

LES MOYENS DES PARTIES ET LES MOTIFS DE LA DECISION Sur l'exception d'irrecevabilité soulevée par Lubrizol, Berkley et FM Lubrizol expose que Chubb n'a pas d'intérêt à agir à son encontre.

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TCOM

Trib. de Commerce

69b4ea1bcdc6046d479c9207

Commerce

27 janvier 2025

27 janvier 2025

par année à compter du 10/05/2022, 10.000 € pour abus de résistance au paiement, et 6.000 € pour frais exposés outre dépens.

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69caf74acdc6046d478ed74a

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

NUMÉRO DE RÉPERTOIRE GÉNÉRAL : 2026 000232 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE PC: 41026018 JUGEMENT DU 22/01/2026 DEMANDEUR : EXPRESS 71 (SAS

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TCOM

Trib. de Commerce

69a7687bcdc6046d476b4fb6

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

ENTRE - PROCEDURE D'OFFICE Rôle n° 2023F1301 Procédure 2021RJ9 ET - SAS EXPRESS SERVICES [Adresse 1] DÉFENDEUR - non comparant * SELARL BRMJ [Adresse 2] DÉFENDEUR - en personne Représentant légal

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TCOM

Trib. de Commerce

69f78b88cdc6046d477a3e97

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 20/04/2026 Numéro de rôle général : 2026F383 Numéro de Procédure collective : 2026RJ181 CHAMBRE DES PROCEDEURES COLLECTIVES Jugement d'ouverture

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TCOM

audience ordinaire

69e30174cdc6046d47a54ffe

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

République Française, au nom du peuple français, TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 14 avril 2026 Affaire : SASU STAR'AUTO Vente de véhicules d'occasion « GARAGE AD STAR'AUTO » [Adresse

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TCOM

Chambre 04

69f4c3adcdc6046d4738506d

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

N° de Minute : 2025P02522 N° de Rôle : 2025P01826 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 4ème CHAMBRE Le 8 Octobre 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT

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TCOM

Procédures collectives

69e89961cdc6046d471e1456

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

MOTIFS DE LA DECISION Attendu qu'il résulte des informations recueillies en Chambre du Conseil : Que le Ministère Public a été informé par le greffe du tribunal de commerce d'Evry que la SAS STA EXPRESS

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TCOM

JEUDI

6a04a2eecdc6046d479afa75

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

La société E-MARINE SARL, par ailleurs loin d'être profane en matière de bateaux, ne produit aucune preuve d'un préjudice né du non-fonctionnement du BLUE CRABBER.

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TCOM

clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture 2-5 à 14 heures 00

69d5f6bdcdc6046d477ca0a3

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

*1DE/06/47/90/59* Copies : -SAS à associé unique ECO EXPRESS TRANSPORT -SELARL ATHENA en la personne de Me [E] [X] -Parquet R.G. : 2025065407 P.C. : P202302826 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE

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TCOM

Procédures collectives

69ddb019cdc6046d47277873

Commerce

14 avril 2025

14 avril 2025

La SAS LUTA EXPRESS n'a pas comparu à l'audience de ce jour.

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TCOM

CHAMBRE DES REFERES DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69bb6ba8cdc6046d4728a5f7

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

Civ. 2ème, 13/09/2018, n°17- 20.099 ) n'était pas suffisant pour que le juge puisse fonder exclusivement sa décision sur le rapport d'expertise non judiciaire diligenté par l'une des parties.

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