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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2-3
69d17fd7cdc6046d4723eada
16 avril 2025
[O] [M] -Le représentant des salariés / du cse de sas the garden Copies : -TPG -SELARL ASTEREN en la personne de Me Pablo Castanon -Parquet REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DES
Trib. de Commerce
69b3b4c1cdc6046d4780e53d
14 janvier 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 14/01/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024F16 Demandeur (s) : SELAS [Adresse 1] Défendeur (s) : ARMORIC SYSTEM EXPRESS SARL [Adresse 2]
DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69a34e1fcdc6046d471327d7
1 juillet 2025
Ainsi, en l'absence d'acceptation claire, expresse et non équivoque par Monsieur [Q] [T] de l'avenant litigieux, la clause de non-concurrence ne peut lui être opposable et donc ne peut être opposée à la
JEUDI
69ef47d9cdc6046d47b45652
23 avril 2026
Les 27 novembre 2024 et 14 janvier 2025, un constat de commissaire de justice et un constat contradictoire d'expert privé de Monsieur [S] ont été diligentés par la SNC [Localité 1] [Adresse 1], lesquels
DELIBERE REFERE
69a3c0a5cdc6046d471b01da
19 janvier 2026
comparante QBE EUROPE SA/NV (nom commercial Société QBE EUOPEAN OPERATIONS) (SA de droit Belge) prise en sa succursale en FRANCE [Adresse 3] non comparante Copies à Maître Pierre BALLANDIER, APPLICATIONS
chambre 1-9
6a0f2ee3cdc6046d47743e02
17 avril 2026
Copie aux demandeurs : 4 Copie aux défendeurs : 4 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-9 JUGEMENT PRONONCE LE 17/04/2026 par sa mise
Procédures Collectives
69dbc01acdc6046d47fd64d5
7 avril 2025
Le jugement du 04/03/2024 a ouvert une période d'observation, qui, par différentes décisions a été prorogée jusqu'au 04/09/2025.
69a37c7ccdc6046d47169fd9
comparant Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée à Maître Eric TARLET Conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile, il est renvoyé pour l'exposé des faits
4ème chambre
6a119ae3cdc6046d47acd38f
22 mai 2026
LES MOYENS DES PARTIES ET LES MOTIFS DE LA DECISION Sur l'exception d'irrecevabilité soulevée par Lubrizol, Berkley et FM Lubrizol expose que Chubb n'a pas d'intérêt à agir à son encontre.
69b4ea1bcdc6046d479c9207
27 janvier 2025
par année à compter du 10/05/2022, 10.000 € pour abus de résistance au paiement, et 6.000 € pour frais exposés outre dépens.
PROCEDURE COLLECTIVE
69caf74acdc6046d478ed74a
22 janvier 2026
NUMÉRO DE RÉPERTOIRE GÉNÉRAL : 2026 000232 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE PC: 41026018 JUGEMENT DU 22/01/2026 DEMANDEUR : EXPRESS 71 (SAS
69a7687bcdc6046d476b4fb6
21 janvier 2026
ENTRE - PROCEDURE D'OFFICE Rôle n° 2023F1301 Procédure 2021RJ9 ET - SAS EXPRESS SERVICES [Adresse 1] DÉFENDEUR - non comparant * SELARL BRMJ [Adresse 2] DÉFENDEUR - en personne Représentant légal
69f78b88cdc6046d477a3e97
20 avril 2026
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 20/04/2026 Numéro de rôle général : 2026F383 Numéro de Procédure collective : 2026RJ181 CHAMBRE DES PROCEDEURES COLLECTIVES Jugement d'ouverture
audience ordinaire
69e30174cdc6046d47a54ffe
14 avril 2026
République Française, au nom du peuple français, TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 14 avril 2026 Affaire : SASU STAR'AUTO Vente de véhicules d'occasion « GARAGE AD STAR'AUTO » [Adresse
Chambre 04
69f4c3adcdc6046d4738506d
8 octobre 2025
N° de Minute : 2025P02522 N° de Rôle : 2025P01826 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 4ème CHAMBRE Le 8 Octobre 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT
Procédures collectives
69e89961cdc6046d471e1456
MOTIFS DE LA DECISION Attendu qu'il résulte des informations recueillies en Chambre du Conseil : Que le Ministère Public a été informé par le greffe du tribunal de commerce d'Evry que la SAS STA EXPRESS
6a04a2eecdc6046d479afa75
7 mai 2026
La société E-MARINE SARL, par ailleurs loin d'être profane en matière de bateaux, ne produit aucune preuve d'un préjudice né du non-fonctionnement du BLUE CRABBER.
clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture 2-5 à 14 heures 00
69d5f6bdcdc6046d477ca0a3
16 octobre 2025
*1DE/06/47/90/59* Copies : -SAS à associé unique ECO EXPRESS TRANSPORT -SELARL ATHENA en la personne de Me [E] [X] -Parquet R.G. : 2025065407 P.C. : P202302826 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE
69ddb019cdc6046d47277873
14 avril 2025
La SAS LUTA EXPRESS n'a pas comparu à l'audience de ce jour.
CHAMBRE DES REFERES DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
69bb6ba8cdc6046d4728a5f7
11 avril 2025
Civ. 2ème, 13/09/2018, n°17- 20.099 ) n'était pas suffisant pour que le juge puisse fonder exclusivement sa décision sur le rapport d'expertise non judiciaire diligenté par l'une des parties.
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