DEBATS : à l'audience publique du 9 Mars 2026 JUGEMENT : Réputé contradictoire Prononcé à l'audience publique du 13 Avril 2026 date indiquée par le Président à l'issue des débats, par l'un des Juges

du 1 er février 2023, date du jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; JUGER que l'inventaire réalisé par le commissaire-priseur est incomplet en ce qu'il ne recense pas les

Par acte sous seing privé le même jour, en date du 30 mars 2022, M.

Par jugement rendu en date du 28 mars 2023 par le Tribunal de commerce de Bobigny, a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de la société LE 23.

à comparaître le 29 septembre 2023 devant le tribunal de commerce de Bobigny et demande à ce Tribunal de : Vu le marché en date du 24 mai 2021, Vu l'avenant n°1 en date du 9 septembre 2021, Vu l'avenant

MJO représentée par Me [T] [G] [Adresse 1], en qualité de Commissaire à l'exécution du Plan; Vu le rapport du Président du Tribunal de Commerce ; Le Tribunal de Commerce de Poitiers, par jugement en date

Le 19 juillet 2024, par courrier LRAR le greffe du tribunal de commerce de Bordeaux notifie l'ordonnance du 6 juin 2024 à QBE.

Contestant cette augmentation, monsieur [R] a notifié, par lettre recommandée avec accusé de réception du 17 mai 2023, sa volonté de résilier son contrat, demande à laquelle il n'a pas été répondu.

La date de cessation des paiements de la société a été fixée au 1er décembre 2024 par le tribunal.

par Maître [K] [F] [Adresse 1], en qualité de Commissaire à l'exécution du Plan; Vu le rapport de Monsieur le Président du Tribunal de Commerce; Le Tribunal de Commerce de Poitiers, par jugement en date

Maître [R] [F] [Adresse 1], en qualité de Commissaire à l'exécution du Plan ; Vu le rapport de Monsieur le Président du Tribunal de Commerce ; Le Tribunal de Commerce de Poitiers, par jugement en date

Loi, Vu le rapport présenté par la SELARL ANASTA prise en la personne de Me [J] [E] [Adresse 1], en qualité de Commissaire à l'exécution du Plan; Le Tribunal de Commerce de Poitiers, par jugement en date

MJO représentée par Me [V] [O] [Adresse 1], en qualité de Commissaire à l'exécution du Plan; Vu le rapport du Président du Tribunal de Commerce ; Le Tribunal de Commerce de Poitiers, par jugement en date

] [Z] [Adresse 1], en qualité de Commissaire à l'exécution du Plan; Vu le rapport de Monsieur le Président du Tribunal de Commerce de Poitiers; Le Tribunal de Commerce de Poitiers, par jugement en date

du 19 décembre 2023, a ouvert une procédure de sauvegarde à l'encontre de : SARL FITNESS POITIERS NORD [Adresse 2] RCS B 911748606 (2022B00312) ATTENDU que par jugement en date du 18/12/2024, le Tribunal

Sociétés de VERSAILLES sous le numéro 429 116 577, dont le siège social est [Adresse 1], demanderesse aux fins d'un exploit de la SCP LEMALE – [S] – [N], Commissaires de justice associés à VANNES, en date

FINANCO) a fourni à l'appui de ses demandes : * Offre de contrat de prêt du 24 octobre 2023, * Courrier du 18 novembre 2023 de mise à disposition du financement, * Tableau d'amortissement édité en date

Par ordonnance en date du 2 septembre 2025 Monsieur le Président du tribunal des activités économiques de MARSEILLE a autorisé Madame [S] [R] [U] [O] à notifier à la société JOB LINK RH une injonction