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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre 1-14
6a0de78bcdc6046d47543f7e
10 avril 2026
en son action et la dire bien fondée en ses demandes * Débouter la SAS AD9 de l'intégralité de ses demandes, fins et prétentions En conséquence, * Condamner la SAS AD9 à lui payer : * la somme de 24
AFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE
69ab47f1cdc6046d47c5442f
6 octobre 2025
Après une demande de renvoi des parties, l'affaire a été renvoyée à l'audience du 09/10/2023.
Nouveaux dossiers de Déclaration de Cessation des Paiements (Chambre du Conseil)
69eb67d7cdc6046d47609150
20 avril 2026
Le Parquet, dans ses réquisitions écrites du 17/04/2026, ne s'oppose pas à la demande du Commissaire au plan.
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69f07dc6cdc6046d47d192b2
27 avril 2026
Le demandeur sollicite en ce sens l'assistance de Me [E] [Y] et de Me [U] [P] en qualité d'administrateurs judiciaires.
REFERE
69dfb4ffcdc6046d4756d974
8 janvier 2026
La société GTC One s'oppose à cette demande et conclut au rejet.
MERCREDI
69f463f3cdc6046d4730e210
15 avril 2026
société COBAT SAS, toute possibilité de redressement étant en l'état exclue, A l'audience, La SELARL FHBX, prise en la personne de Maître [F] [Z], administrateur judiciaire, indique maintenir sa demande
REFERE Salle N°8
6a0c5532cdc6046d472f7c98
18 mai 2026
Sociétés de Poitiers sous le numéro 978 250 181, dont le siège social est sis [Adresse 2], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, DEMANDERESSE
REFERES EN DELIBERE
69db1894cdc6046d47f1f62f
7 janvier 2026
Pour la réalisation du lot réfection et revêtement de façade, la société [T] [Q] a chiffré son intervention à la somme de 41.139 € TTC.
Chambre 03
69f241f6cdc6046d47ffb2bb
10 juillet 2025
Marge brute : L'arrêt total du recours a de Google Ads a permis d'améliorer la retrait du chiffre d'affaires [B]. La mar en ligne avec le prévisionnel.
Chambre 06
6a04718ecdc6046d47967779
12 mai 2026
C'est ainsi que l'affaire se présente devant le tribunal de céans.
Procédures collectives (Chambre du Conseil)
6a0f88c4cdc6046d478013ff
Le seuil de rentabilité a été estimé à environ 67 k€ de chiffre d'affaires annuel.
69f07deacdc6046d47d195f3
Le demandeur sollicite l'assistance de Me [G] [S] et de Me [U] [Z] en qualité d'administrateurs judiciaires.
69f2402ecdc6046d47fc4a23
14 mars 2025
[V] estime que la présentation d'un plan de continuation est possible aux motifs que : Les performances sont au-dessus des prévisions (1M€ de chiffre d'affaires supplémentaire) ; L'ARS a indiqué consentir
6ème chambre
69e8453fcdc6046d4716c8bd
30 avril 2025
La demande d'une nouvelle expertise est donc injustifiée, car le seul motif de cette demande est la non-satisfaction de Rocade.
Trib. de Commerce
6a0b22fdcdc6046d47154b96
6 mai 2026
de la SAS EL VINO recevable et bien fondée, ORDONNER la mainlevée de l'opposition sur prix de vente de fonds de commerce en date du 13 octobre 2025 à concurrence de 27 267,52€ pratiquée à la demande
DELIBERE 2EME CHAMBRE
69acf345cdc6046d47e6f90e
3 juillet 2025
Ces commissions étaient calculées selon un pourcentage du chiffre d'affaires annuel.
69e3472dcdc6046d47ab073f
17 avril 2026
* Évaluer et indiquer le coût des travaux éventuellement nécessaires à la réfection, et chiffrer, le cas échéant, le coût des remises en état.
69f790a8cdc6046d477a91f6
8 avril 2026
PARTIE EN DEMANDE : Societe Mutuelle d'Assurance du Batiment et des Travaux Publics SAM [Adresse 1], 775684764 DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [H] [N], membre de la SAS [S] - [Adresse 2].
4ème chambre
6a1976edcdc6046d475b8250
29 mai 2026
Sur la demande principale 123 Soleil expose au soutien de sa demande de voir condamner à lui payer 104 417 €, que : Sur l'indemnisation de la perte d'exploitation : L'article 4 des conditions générales
chambre 01
69f1c164cdc6046d47f10904
Par assignation en date du 17 Février 2026, l'U.R.S.S.A.F demande au Tribunal d'ouvrir une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la SARL SAN DIEGO, exerçant sous l'enseigne « [Adresse 3] »,
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