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3 002 résultats pour « demande speciale »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

chambre 1-13

69d032a9cdc6046d47082f62

Commerce

17 février 2025

17 février 2025

Elle est spécialisée dans la fourniture de produits et services en ligne.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e74775cdc6046d47ff3558

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

DU QUINZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F531 Numéro de Procédure collective : 2026RJ173 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION DEMANDEUR

Source officielle
TCOM

Référé prononcé jeudi

6a0f2e86cdc6046d477437d5

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

Rejeter toute demande formée contre la société CAM BTP.

Source officielle
TCOM

MARDI

6a17fd04cdc6046d473539ee

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

Ainsi, il sera fait droit à la demande de restitution en nature du matériel.

Source officielle
TCOM

Chambre 07

69f2c3c9cdc6046d47091546

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 21 avril 2026 N° de RG : 2025F00726 N° MINUTE : 2026F01310 7ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR

Source officielle
TCOM

Contentieux Général

69fc6a6fcdc6046d47e91217

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

La demanderesse répond ensuite aux demandes reconventionnelles de la SARL [Adresse 2].

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b04b84cdc6046d472c92ac

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Il fait valoir que, dans ces conditions, les parties doivent être regardées comme des professionnels de même spécialité, la spécialité devant s'apprécier au regard de la nature de la chose vendue, conformément

Source officielle
TCOM

Chambre 07

69f1ab26cdc6046d47ef380d

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

(CE) 261/2004, elle détient une créance sur la SA SOCIETE AIR France (pièces demandeur n°4 et 5).

Source officielle
TCOM

.

69df6ba8cdc6046d474ffb19

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

termes ci-après, Sur la demande de provision sur dommages et intérêts pour résistance abusive La SARL RHEMA Nous demande de condamner la société AZURIAL au paiement de la somme de 5 000 € au titre de

Source officielle
TCOM

AUDIENCE 1ère CHAMBRE (contentieux général, instruction)

6a044ae4cdc6046d4792c83c

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Il sera également fait droit à la demande de la SAMSE concernant la somme de 20 euros au titre des frais accessoires.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a10f0d7cdc6046d47a0f632

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

Elle sollicite par conséquent l'indemnisation de son préjudice qu'elle chiffre à un montant de 79.697, 09 Euros HT devant se compenser avec le montant des facturations demandés par la société BUITEX INDUSTRIES

Source officielle
TCOM

référés - première chambre

69a1eadccdc6046d47f61325

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Sur la demande d'échelonnement ; Attendu la demande de la SASU VEGA d'un échelonnement des sommes qui lui sont réclamées, soit 114.572 € au titre de la créance et 3.000 € au titre de l'article 700, sur

Source officielle
TCOM

DELIBERE 1ERE CHAMBRE

69ad0637cdc6046d47e8ac86

Commerce

23 septembre 2025

23 septembre 2025

Les parties défenderesses ont demandé de transmettre une note en délibéré du fait de la réception avant l'audience des conclusions du demandeur.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE EN DELIBERE

69fb2a03cdc6046d47c9ac3d

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

[U], Aux fins de comparaître devant le tribunal de commerce de Bayonne pour s'entendre et voir : Vu l'article 1103 et 1353 du Code Civil, Vu les pièces versées au débat, * Condamner M.

Source officielle
TCOM

.

69e1ffb7cdc6046d478db67e

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

le juge chargé d'instruire l'affaire lors de l'audience du 10 mars 2026, demande au tribunal de : RECEVOIR la société VILAUMAG en ses demandes et l'y déclarer bien fondée ; Ce faisant, DEBOUTER la

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f241f6cdc6046d47ffb2bb

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

25/09/2025 Privilége Echu A échoir Total définitif Non définitif Ta otal avec Non définitif SP - Superprivilège des Salaires (9900) 505 811,38 € 505 811,38 € 505 811,38 € PSM - Privilège spécial

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a18059ecdc6046d47362c25

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE ARRAS JUGEMENT DU 27/05/2026 Titulaire de la procédure collective : SAS [B] nom commercial : SETRA L'entreprise de travaux publics, spécialement travaux de terrassement, assainissement

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

6a0af339cdc6046d47110142

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

La société SEVAN IMMOBILIER est spécialisée dans l'achat, la revente et le négoce de biens immobiliers.

Source officielle
TCOM

MARDI

69e0a850cdc6046d476e725b

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU MARDI 14 AVRIL 2026 - 3ème Chambre - N° RG : 2025F01476 société LEASECOM SASU C/ Monsieur [G] [N] DEMANDERESSE société LEASECOM SASU, [Adresse 1], comparaissant

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d407cecdc6046d4754d09e

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Par requête du ministère public en date du 02/04/2025, la SELARLAJRS en la personne de Me [M] [Q] demande au tribunal de faire application des dispositions des articles L.641-10 et R.641-18 du code de

Source officielle

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