CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre 1-13
69d032a9cdc6046d47082f62
17 février 2025
Elle est spécialisée dans la fourniture de produits et services en ligne.
Trib. de Commerce
69e74775cdc6046d47ff3558
15 avril 2026
DU QUINZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F531 Numéro de Procédure collective : 2026RJ173 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION DEMANDEUR
Référé prononcé jeudi
6a0f2e86cdc6046d477437d5
16 avril 2026
Rejeter toute demande formée contre la société CAM BTP.
MARDI
6a17fd04cdc6046d473539ee
26 mai 2026
Ainsi, il sera fait droit à la demande de restitution en nature du matériel.
Chambre 07
69f2c3c9cdc6046d47091546
21 avril 2026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 21 avril 2026 N° de RG : 2025F00726 N° MINUTE : 2026F01310 7ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR
Contentieux Général
69fc6a6fcdc6046d47e91217
6 mai 2026
La demanderesse répond ensuite aux demandes reconventionnelles de la SARL [Adresse 2].
69b04b84cdc6046d472c92ac
8 janvier 2026
Il fait valoir que, dans ces conditions, les parties doivent être regardées comme des professionnels de même spécialité, la spécialité devant s'apprécier au regard de la nature de la chose vendue, conformément
69f1ab26cdc6046d47ef380d
15 avril 2025
(CE) 261/2004, elle détient une créance sur la SA SOCIETE AIR France (pièces demandeur n°4 et 5).
.
69df6ba8cdc6046d474ffb19
14 avril 2026
termes ci-après, Sur la demande de provision sur dommages et intérêts pour résistance abusive La SARL RHEMA Nous demande de condamner la société AZURIAL au paiement de la somme de 5 000 € au titre de
AUDIENCE 1ère CHAMBRE (contentieux général, instruction)
6a044ae4cdc6046d4792c83c
5 mai 2026
Il sera également fait droit à la demande de la SAMSE concernant la somme de 20 euros au titre des frais accessoires.
6a10f0d7cdc6046d47a0f632
21 mai 2026
Elle sollicite par conséquent l'indemnisation de son préjudice qu'elle chiffre à un montant de 79.697, 09 Euros HT devant se compenser avec le montant des facturations demandés par la société BUITEX INDUSTRIES
référés - première chambre
69a1eadccdc6046d47f61325
10 juillet 2025
Sur la demande d'échelonnement ; Attendu la demande de la SASU VEGA d'un échelonnement des sommes qui lui sont réclamées, soit 114.572 € au titre de la créance et 3.000 € au titre de l'article 700, sur
DELIBERE 1ERE CHAMBRE
69ad0637cdc6046d47e8ac86
23 septembre 2025
Les parties défenderesses ont demandé de transmettre une note en délibéré du fait de la réception avant l'audience des conclusions du demandeur.
AFFAIRE EN DELIBERE
69fb2a03cdc6046d47c9ac3d
4 mai 2026
[U], Aux fins de comparaître devant le tribunal de commerce de Bayonne pour s'entendre et voir : Vu l'article 1103 et 1353 du Code Civil, Vu les pièces versées au débat, * Condamner M.
69e1ffb7cdc6046d478db67e
le juge chargé d'instruire l'affaire lors de l'audience du 10 mars 2026, demande au tribunal de : RECEVOIR la société VILAUMAG en ses demandes et l'y déclarer bien fondée ; Ce faisant, DEBOUTER la
Chambre 03
69f241f6cdc6046d47ffb2bb
25/09/2025 Privilége Echu A échoir Total définitif Non définitif Ta otal avec Non définitif SP - Superprivilège des Salaires (9900) 505 811,38 € 505 811,38 € 505 811,38 € PSM - Privilège spécial
CHAMBRE DU CONSEIL
6a18059ecdc6046d47362c25
27 mai 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ARRAS JUGEMENT DU 27/05/2026 Titulaire de la procédure collective : SAS [B] nom commercial : SETRA L'entreprise de travaux publics, spécialement travaux de terrassement, assainissement
DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
6a0af339cdc6046d47110142
11 mai 2026
La société SEVAN IMMOBILIER est spécialisée dans l'achat, la revente et le négoce de biens immobiliers.
69e0a850cdc6046d476e725b
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU MARDI 14 AVRIL 2026 - 3ème Chambre - N° RG : 2025F01476 société LEASECOM SASU C/ Monsieur [G] [N] DEMANDERESSE société LEASECOM SASU, [Adresse 1], comparaissant
Chambre 2-5
69d407cecdc6046d4754d09e
10 avril 2025
Par requête du ministère public en date du 02/04/2025, la SELARLAJRS en la personne de Me [M] [Q] demande au tribunal de faire application des dispositions des articles L.641-10 et R.641-18 du code de
Page 13 sur 151