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1 049 résultats pour « destinataires »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69e6a773cdc6046d47f34bf7

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Maître [E] [I], es qualité, et représentée à l'audience par Madame [V] [G], Collaboratrice, rappelle avoir été désignée aux fins d'organiser la cession de la SARL MANO, que si elle a été rendue destinataire

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b89b25cdc6046d47e98bc2

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Attendu que les convocations adressées par le mandataire judiciaire respectivement par LRAR à l'adresse de la société et par lettre simple à l'adresse du dirigeant sont revenues avec la mention "destinataire

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69c8686ecdc6046d47584a51

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

étaient à jour, et de l'activité ; que le passif qui était estimé par le dirigeant à 1 million d'euros, s'élevait en réalité à hauteur de 874.453,49 euros ; que, toutefois, elle n'avait pas été destinataire

Source officielle
TCOM

Référé mercredi salle 3

6a0ed65ecdc6046d476bdcaf

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

du 8 juin 2021 * Factures EDF * Historique de compte, dont la facture du montant restant dû de 35 754,54 € du 18 mai 2024 * Mise en demeure avec accusé de réception du 23.01.2026, non reçue, destinataire

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f1b731cdc6046d47f03047

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

La montre n'a jamais été livrée au destinataire.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c13deacdc6046d47a64d7d

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Mais le destinataire refusa la marchandise en constatant la présence d'insectes. Informée de cette situation, la Société KERR ordonna le retour du blé à [Localité 4].

Source officielle
TCOM

6ème Chambre A

69e2092bcdc6046d478e753c

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

P] [Z] a été convoqué à plusieurs reprises par le mandataire comme en attestent les courriers recommandé et simple, en date du 19/09/2023, retourné par les services de la poste avec la mention « destinataire

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f763a6cdc6046d4773b5e5

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Ensuite de loyers demeurés impayés, la SAS NRJ'K AGENCY a fait l'objet d'une mise en demeure de payer datée du 13 février 2025, dont le destinataire a été avisé le 17 février suivant sans la réclamer,

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f76488cdc6046d4773c7a6

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Ensuite de mensualités demeurées impayées sans régularisation, la société a fait l'objet d'une mise en demeure de payer, par courrier daté du 5 février 2025, retournée à l'expéditeur avec la mention « Destinataire

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7cc4fcdc6046d477ee0cd

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

communiqué en pièce n°1 par la SARL La Fiduciaire d'Assurances, dont les termes sont identiques à ceux du courrier susmentionné, ne comporte pas l'adresse mail de l'expéditeur ainsi que celle du destinataire

Source officielle
TCOM

Chambre 02

69f5d48bcdc6046d47509e35

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Du fait de l'intrusion de migrants dans le camion avant passage en douane, les marchandises ont été refusées par le destinataire final, et s'agissant de produits alimentaires à conserver sous température

Source officielle
TCOM

contentieux - première chambre

69a1be9ecdc6046d47f0ccee

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Ledit courrier est revenu avec la mention « destinataire inconnu à l'adresse ».

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69aebf3fcdc6046d4708e101

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

La lettre de mise en demeure de payer la somme de 27 573,95€ adressée par le conseil de la SAS [V] à la société IMMOBILIERE DU VIEIL ALPE par lettre recommandée du 18 juillet 2022 reçue par son destinataire

Source officielle
TCOM

CONTENTIEUX GENERAL

69b3179ecdc6046d4774872e

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Le courrier revient avec la mention « destinataire inconnu à l'adresse ».

Source officielle
TCOM

contentieux - première chambre

69bcaae2cdc6046d4745cc47

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

à l'adresse indiquée, l'huissier instrumentaire, en vertu de l'article 659 du Code de procédure civile, a rendu compte de ses investigations et diligences accomplies pour tenter de retrouver le destinataire

Source officielle
TCOM

contentieux - première chambre

69bcbcf5cdc6046d4746f00c

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Par LRAR en date du 13 octobre 2023 revenue avec la mention « destinataire' inconnu à l'adresse », puis par LRAR en date du 15 février 2024 avec AR du 2 mars 2024, Monsieur [A] [M] a été mis en demeure

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c541b0cdc6046d470b5b2c

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Elle conteste avoir été destinataire d'une mise en demeure préalable.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a18566cdc6046d47e9f9ee

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

PAR RAPPORT en date du 12 juin 2025, la SCP EZAVIN-[S], prise en la personne de Maître [K] [S], en qualité d'administrateur judiciaire indique avoir été destinataire d'une offre de reprise de la SAS AVS

Source officielle
TCOM

R E F E R E

69df48f2cdc6046d474b76a9

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

SUR QUOI Le greffe du Tribunal de Commerce de céans a été destinataire d'un courrier en date du 06 juin 2025 de Maître Benoît CROIZIER, Avocat au Barreau de Narbonne, au terme duquel il indique qu'il

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e2ee6acdc6046d47a422a7

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

la procédure en liquidation judiciaire ; La SASU PROTECT EVENT'S était défaillante à l'audience, la convocation envoyée par lettre recommandée avec avis de réception est retournée avec mention « destinataire

Source officielle

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