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8 335 résultats pour « dirigeants d'une société »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69c5c6c3cdc6046d47193704

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

les dirigeants malgré plusieurs convocations à son étude, il est donc dans l'impossibilité de remplir sa mission.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69e20f9dcdc6046d478efbfb

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

redressement judiciaire a été ouverte à l'égard de : S.T.BAN (SAS) [Adresse 2] Par voie de requête, l'administrateur a saisi le Tribunal l'informant de l'impossibilité de poursuivre l'activité, la société

Source officielle
TCOM

Chambre des clôtures - procédure collective (chambre du conseil)

69ef5769cdc6046d47b5d0b9

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

accessoires de seconde main - immatriculée sous le numéro 951 481 605 RCS Boulogne-sur-Mer dont le siège social est [Adresse 1].

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69af1439cdc6046d4711d30b

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

le dirigeant malgré plusieurs convocations à son étude, il est donc dans l'impossibilité de remplir sa mission.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c5c6b3cdc6046d471935d9

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

rencontré le dirigeant malgré plusieurs convocations à son étude, il est donc dans l'impossibilité de remplir sa mission.

Source officielle
TCOM

Contentieux Général

69a8e3cfcdc6046d478b39f2

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

LES FAITS Monsieur [N] est le dirigeant des trois sociétés GRAND GARAGE AUSCITAIN, 3B [Localité 1] et MG [Localité 1].

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f085cccdc6046d47d2364e

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

Le 17 avril 2024, une mise en demeure est adressée par la société ETIQ'ALP au dirigeant de la société NOUVELLE ETIQ'ALP afin d'obtenir réparation du préjudice lié à la disparition du matériel.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b3829acdc6046d477cb42a

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

Maître [V] [N], ès qualité de liquidateur judiciaire de la société PL FINANCES, dirigeant de la société E.B.T.P.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69db300ccdc6046d47f3f50e

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Les dirigeants de la société [L] demandent la liquidation judiciaire de la société. Dans ces conditions, tout redressement est manifestement impossible et la liquidation judiciaire s'impose.

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e2e693cdc6046d47a3a638

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

, que l'affaire ferait l'objet d'un renvoi à une prochaine audience, à laquelle siègeront des juges différents ; A l'audience du 14/11/2025, le Tribunal de commerce de Draguignan a indiqué que le dirigeant

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f64296cdc6046d475e3300

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

poursuite des opérations de liquidation judiciaire est nécessaire dans la mesure où une action aux fins de sanctions personnelles patrimoniales et extra-patrimoniales a été engagée à l'encontre des dirigeants

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c9832dcdc6046d476fa35b

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

En vertu des articles L 644-6 et R 644-4 du Code de commerce, la société 312AGENCY (SARL) a été convoqué e à comparaître devant le Tribunal réuni en chambre du conseil, Attendu que la SELARL MANDATUM

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b385e1cdc6046d477cea61

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

Madame Célia BERTIN, Juges, assistés de Monsieur Antoine FONTAN, commis-greffier ; après débats et délibéré du même jour ; DANS: LA PROCEDURE DE LIQUIDATION: RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE La société

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cc8abfcdc6046d47af32a7

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY 02/04/2025 JUGEMENT DU DEUX AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2024F504 Procédure 2024RJ0151 LIQUIDATION JUDICIAIRE ET RÉSOLUTION DU PLAN DE : La société TALENTISSIM

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL : RJ - LJ

69adaef1cdc6046d47f52109

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Tribunal après en avoir délibéré, statuant par jugement contradictoire en premier ressort Le Débiteur entendu en Chambre du Conseil, en présence du Greffier Donne acte à Monsieur et Madame [A] [Y], dirigeants

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL : RJ - LJ

69adaf19cdc6046d47f523b0

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Tribunal après en avoir délibéré, statuant par jugement contradictoire en premier ressort Le Débiteur entendu en Chambre du Conseil, en présence du Greffier Donne acte à Monsieur et Madame [G] [S], dirigeants

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69b7b457cdc6046d47d4acbe

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

01/2025 LE TRIBUNAL, VU LA REQUETE EN DATE DU 26/12/2024 PRESENTEE PAR LA SELARL [B] [X] PRISE EN LA PERSONNE DE ME [G] [X] ES-QUALITE DE LIQUIDATEUR DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DE LA SOCIETE

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives (mercredi après midi) - Chambre du conseil

69b63659cdc6046d47b7d4e5

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Interrogé, le dirigeant de la société STRATEGE PLUS & ASSCOCIES a confirmé en audience s'engager, en cas de versement au profit de la société STRATEGE PLUS & ASSOCIES de dommages-et-intérêts/indemnités

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69aee212cdc6046d470bd7ca

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

tels que les comptes définitifs de 2023 et les comptes de 2024 ; il précise cependant que la dirigeante de la société TRANSCOL est très motivée mais dépassée par la situation.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d2ffbecdc6046d474060b0

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

. : 2025011884 Partie demanderesse : SCI EUROMUR, (RCS Paris 851 768 473), société civile immobilière, dont le siège social est [Adresse 1], prise en la personne de son gérant M.

Source officielle

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