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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69c5c6c3cdc6046d47193704
21 octobre 2025
les dirigeants malgré plusieurs convocations à son étude, il est donc dans l'impossibilité de remplir sa mission.
CHAMBRE DU CONSEIL
69e20f9dcdc6046d478efbfb
6 janvier 2026
redressement judiciaire a été ouverte à l'égard de : S.T.BAN (SAS) [Adresse 2] Par voie de requête, l'administrateur a saisi le Tribunal l'informant de l'impossibilité de poursuivre l'activité, la société
Chambre des clôtures - procédure collective (chambre du conseil)
69ef5769cdc6046d47b5d0b9
8 avril 2026
accessoires de seconde main - immatriculée sous le numéro 951 481 605 RCS Boulogne-sur-Mer dont le siège social est [Adresse 1].
69af1439cdc6046d4711d30b
8 juillet 2025
le dirigeant malgré plusieurs convocations à son étude, il est donc dans l'impossibilité de remplir sa mission.
69c5c6b3cdc6046d471935d9
rencontré le dirigeant malgré plusieurs convocations à son étude, il est donc dans l'impossibilité de remplir sa mission.
Contentieux Général
69a8e3cfcdc6046d478b39f2
24 janvier 2025
LES FAITS Monsieur [N] est le dirigeant des trois sociétés GRAND GARAGE AUSCITAIN, 3B [Localité 1] et MG [Localité 1].
69f085cccdc6046d47d2364e
27 avril 2026
Le 17 avril 2024, une mise en demeure est adressée par la société ETIQ'ALP au dirigeant de la société NOUVELLE ETIQ'ALP afin d'obtenir réparation du préjudice lié à la disparition du matériel.
69b3829acdc6046d477cb42a
4 avril 2025
Maître [V] [N], ès qualité de liquidateur judiciaire de la société PL FINANCES, dirigeant de la société E.B.T.P.
69db300ccdc6046d47f3f50e
20 janvier 2026
Les dirigeants de la société [L] demandent la liquidation judiciaire de la société. Dans ces conditions, tout redressement est manifestement impossible et la liquidation judiciaire s'impose.
audience ordinaire
69e2e693cdc6046d47a3a638
, que l'affaire ferait l'objet d'un renvoi à une prochaine audience, à laquelle siègeront des juges différents ; A l'audience du 14/11/2025, le Tribunal de commerce de Draguignan a indiqué que le dirigeant
Chambre 04
69f64296cdc6046d475e3300
7 janvier 2026
poursuite des opérations de liquidation judiciaire est nécessaire dans la mesure où une action aux fins de sanctions personnelles patrimoniales et extra-patrimoniales a été engagée à l'encontre des dirigeants
69c9832dcdc6046d476fa35b
10 juillet 2025
En vertu des articles L 644-6 et R 644-4 du Code de commerce, la société 312AGENCY (SARL) a été convoqué e à comparaître devant le Tribunal réuni en chambre du conseil, Attendu que la SELARL MANDATUM
69b385e1cdc6046d477cea61
Madame Célia BERTIN, Juges, assistés de Monsieur Antoine FONTAN, commis-greffier ; après débats et délibéré du même jour ; DANS: LA PROCEDURE DE LIQUIDATION: RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE La société
69cc8abfcdc6046d47af32a7
2 avril 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY 02/04/2025 JUGEMENT DU DEUX AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2024F504 Procédure 2024RJ0151 LIQUIDATION JUDICIAIRE ET RÉSOLUTION DU PLAN DE : La société TALENTISSIM
CHAMBRE DU CONSEIL : RJ - LJ
69adaef1cdc6046d47f52109
Tribunal après en avoir délibéré, statuant par jugement contradictoire en premier ressort Le Débiteur entendu en Chambre du Conseil, en présence du Greffier Donne acte à Monsieur et Madame [A] [Y], dirigeants
69adaf19cdc6046d47f523b0
Tribunal après en avoir délibéré, statuant par jugement contradictoire en premier ressort Le Débiteur entendu en Chambre du Conseil, en présence du Greffier Donne acte à Monsieur et Madame [G] [S], dirigeants
PROCEDURES COLLECTIVES
69b7b457cdc6046d47d4acbe
20 janvier 2025
01/2025 LE TRIBUNAL, VU LA REQUETE EN DATE DU 26/12/2024 PRESENTEE PAR LA SELARL [B] [X] PRISE EN LA PERSONNE DE ME [G] [X] ES-QUALITE DE LIQUIDATEUR DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DE LA SOCIETE
Procédures Collectives (mercredi après midi) - Chambre du conseil
69b63659cdc6046d47b7d4e5
4 juillet 2025
Interrogé, le dirigeant de la société STRATEGE PLUS & ASSCOCIES a confirmé en audience s'engager, en cas de versement au profit de la société STRATEGE PLUS & ASSOCIES de dommages-et-intérêts/indemnités
69aee212cdc6046d470bd7ca
28 janvier 2025
tels que les comptes définitifs de 2023 et les comptes de 2024 ; il précise cependant que la dirigeante de la société TRANSCOL est très motivée mais dépassée par la situation.
Chambre 2-4
69d2ffbecdc6046d474060b0
9 avril 2025
. : 2025011884 Partie demanderesse : SCI EUROMUR, (RCS Paris 851 768 473), société civile immobilière, dont le siège social est [Adresse 1], prise en la personne de son gérant M.
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