échéance apurant la dette.

Me, [I], ès qualités, après avoir repris les termes de son rapport au 19/06/2025, a indiqué qu'il est prévu que les résultats futurs de la SAS BLEU JOUR doivent permettre non seulement d'exécuter son propre

selon l'échéancier suivant : * Echéances mensuelles de 442,00 euros intérêts compris, à compter du 5 janvier 2024, * Pendant une période de 36 mois Soit un montant total à rembourser de 15.895,00 euros

Ce prêt était garanti par : * le cautionnement solidaire de Monsieur [O] [H] [M] dans la limite de la somme de 68.760 € couvrant le paiement du principal, les intérêts et le cas échéant des pénalités

1 : 10% Echéance 2 : 10% Echéance 3 : 10% Echéance 4 : 10% Echéance 5 : 10% Echéance 6 : 10% Echéance 7 : 10% Echéance 8 : 10% Echéance 9 : 10% Le premier dividende sera payable à la date d'anniversaire

Le 15 juillet 2022, un procès-verbal de livraison-réception du matériel loué a été signé par [C] et [Q] adressait à [C] un échéancier valant facture.

Arrête le plan de redressement par continuation tel que présenté par SARL CPIP (SARL) Prend acte des modalités d'apurement du passif proposées par SARL CPIP (SARL) et des délais et remises le cas échéant

Un délibéré au 21 juillet 2025 sera pris au compte pour ajuster les réponses des créanciers dont le délai de réponse arrive à terme le 18 juillet.

Bastia une demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire ; La VILLA DE MONSERATO SAS a été invité à comparaître à l'audience tenue le 01/07/2025 en chambre du conseil, ainsi que le cas échéant

1 : 8 % Echéance 2 : 11,5 % Echéance 3 : 11,5 % Echéance 4 : 11,5 % Echéance 5 : 11,5 % Echéance 6 : 11,5 % Echéance 7 : 11,5 % Echéance 8 : 11,5 % Echéance 9 : 11,5 % Le règlement des échéances interviendra

Pour justifier sa demande, elle verse aux débats : plusieurs échanges de mails notifiant les dysfonctionnements, dès le 15 novembre 2023 ; plusieurs échanges de mails avec les services d'assistance de

prévue.

* En terme social […] A l'ouverture de la procédure, il existe des créances salariales que Monsieur [B] a régularisées.

Aux termes de ce contrat de sous licence de marque, il était stipulé une assistance en matière d'approvisionnement assurée par la société [Localité 1], et ce, dans les conditions suivantes : * 6-3 Assistance

Dans ses conclusions, Monsieur [J] [Q] soutient que la BPGO n'apporte pas la preuve qu'elle n'a pas été désintéressée par la SOCOMA.

sur les modalités d'apurement prévues par ce projet de plan vaudra acceptation pour les créanciers de l'unique option formulée

À la date prévue pour la signature des actes, le notaire a informé M. [F] [S] [J] que les fonds n'avaient pas été reçus.

Le non-paiement d'une échéance pourra entraîner la résiliation du contrat tel que prévu à l'article 22.

Aux termes des dispositions des articles 1102 à 1104 du code civil, le contrat fait la loi des parties ; Aux termes des articles 1188 et 1189 du code civil « Le contrat s'interprète d'après la commune

entre les deux sociétés évoquant l'éventuelle mise en place d'un échéancier de paiement ; ces échanges sont restés ultérieurement sans suite.