ORDONNANCE Attendu que des constatations effectuées en application de l'article 249 du code de procédure civile ou une consultation prévue par l'article 256 du même texte ne pourraient suffire à éclairer

L'extension de la mission d'expertise à l'exercice 2024 apparaît justifiée au regard des éléments du dossier et de la nécessité d'éclairer pleinement le litige.

* Les éléments comptables communiqués « couvrant » en grande partie un période hors période d'observation, ne sont pas de nature à éclairer utilement sur l'activité réelle de la société depuis l'ouverture

tous renseignements sur la situation comptable, financière, économique et sociale de l'entreprise ou des entreprises de M [W] mais également obtenir toutes informations complémentaires qui pourraient éclairer

durée, * Donner tous les éléments de nature à permettre une évaluation des préjudices subis, et d'une manière générale, donner tous renseignements et procéder à toutes investigations permettant d'éclairer

Toutefois, compte tenu de la complexité du litige, le Tribunal éventuellement saisi au fond devra être éclairé par un avis d'expert.

Sur ce, le tribunal, Sur la demande de mesure d'instruction avant dire droit La société ECCM demande au tribunal de procéder à une mesure d'instruction, avant dire droit, visant à faire éclaircir par

Par ailleurs, le compte de résultat arrêté au 31/12/2023 n'apporte aucun éclaircissement sur les cinq virements.

Il doit le faire chaque fois que les parties n'ont pas été à même de s'expliquer contradictoirement sur les éclaircissements de droit ou de fait qui leur avaient été demandés. » Ces dispositions visent

une non-conformité, ni lors de la livraison, ni postérieurement ; Attendu qu'il n'est nullement justifié d'une quelconque réclamation à ce titre et que les photos versées aux débats ne sont pas éclairantes

de fait qu'il estime nécessaire ou à préciser ce qui paraît obscur, et que le président peut ordonner la réouverture des débats pour obtenir les explications contradictoires des parties sur les éclaircissements

Il doit le faire chaque fois que les parties n'ont pas été à même de s'expliquer contradictoirement sur les éclaircissements de droit ou de fait qui leur avaient été demandés.

Motifs de la réouverture des débats Attendu que les écritures des parties éclairées par les débats à l'audience du 21 novembre 2024 laissent dans l'ombre certains aspects du litige, qu'il convient de

Adresse 9] Créée en 2001, la société CL-Audio qui exerce son activité à l'enseigne IBS, a pour objet la vente, la location d'installations et touts prestations dans les domaines de la sonorisation, de l'éclairage

Toutefois, si ce rapport fournit au tribunal un éclairage technique utile sur le déroulement du chantier et sur les désordres et anomalies dénoncés, il n'a pas pour effet de trancher à lui seul les conséquences

Ne s'estimant pas suffisamment éclairé, le Tribunal a désigné la M.

Ne s'estimant pas suffisamment éclairé, le Tribunal a désigné M.

[N] ont assigné en référé devant ce tribunal le 26 mars 2025 la société MIC aux fins de désigner un expert chargé d'éclairer le tribunal quant aux travaux à réaliser pour mettre fins aux désordres et aux