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416 résultats pour « eléments le caractérisant »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 17

69a3e3cccdc6046d471daa85

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

frais annexes, les personnes physiques non parties au jugement du Conseil des prud'hommes n'ont pas à supporter les frais d'exécution ; La demande au titre du préjudice moral n'est justifiée par aucun élément

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69d0e0d8cdc6046d4715295b

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

réprimer les comportements par lesquels les intéressés essaient de faire disparaitre la preuve d'engagements ayant généralement comme contrepartie l'introduction dans le patrimoine du débiteur d'un élément

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ef5298cdc6046d47b55460

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

Précisions apportées à l'audience sur les éléments concernant l'entreprise et l'offre L'administrateur judicaire rappelle l'historique et les origines des difficultés de la société ID NOVA.

Source officielle
TCOM

Référé prononcé vendredi

6a0e4d18cdc6046d475f700f

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

En l'espèce, plusieurs éléments conduisent à retenir la compétence du tribunal de commerce désormais appelé « tribunal des activités économiques » à Paris.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 03

69de8873cdc6046d473c543b

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Le tribunal constate que le numéro de RCS et l'adresse sont bien ceux de la société MTI, mais que les autres éléments de ce timbre humide sont étranges, mentionnant le numéro de téléphone et l'adresse

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c674a8cdc6046d4729b315

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Elle reproche à cette dernière de lui avoir dissimulé des éléments essentiels concernant la prestation, notamment l'absence de cahier des charges, le caractère inadapté du site livré et la faiblesse des

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a11730ccdc6046d47aa37ae

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

D- Les caractéristiques essentielles du site internet et des prestations Le contrat de création de site internet prévoit différentes prestations sans en indiquer les caractéristiques essentielles, préalablement

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69eace4ecdc6046d4752fcb5

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Par jugement du 25 juin 2024, ce tribunal a prononcé l'ouverture d'une procédure de sauvegarde à l'égard de la COPROALRV GRAINE DE SCOP, dont les principales caractéristiques sont les suivantes : * Forme

Source officielle
TCOM

chambre 1-14

69d05c6fcdc6046d470b3c50

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

A compter de mai 2019, LA PERFORMANCE constatait des impayés s'élevant alors à 8.320,42 € TTC au 31 mars 2020.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fda8b0cdc6046d470725c6

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Au soutien de ces éléments partiels de preuve, le Tribunal relève qu'il n'est pas contesté que cette facture a été visée par le Maître d'œuvre et acceptée pour un montant de 2.408,75€.

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TCOM

chambre 1-6

69cf65aacdc6046d47f44578

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

à courir ; * La moyenne des redevances mensuelles perçues au cours des deux dernières années d'exploitation du contrat multipliée par le nombre de mois restant à courir (trois ans, soit 36 mois) s'élèvent

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d8f321cdc6046d47c3a7d1

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

* Fournir tous éléments techniques ou de fait de nature à permettre ultérieurement à la juridiction saisie de se prononcer sur les responsabilités encourues, * Evaluer les préjudices de toute nature

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69fc559ccdc6046d47e77558

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

THEVENOT de la SELARL THEVENOT MAYS BOSSON LES FAITS Madame [Q] [T], entrepreneuse individuelle, ouvre un compte dans les livres du LCL, en parallèle, elle souscrit 4 prêts auprès du LCL dont les caractéristiques

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TCOM

VENDREDI

69a93880cdc6046d4791ec1d

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

COMPANY la somme forfaitaire de 10.000,00 € au titre de son préjudice moral, Condamner la société PAIHEME STUDIO à ne plus à l'avenir copier, imiter, reproduire, de manière totale ou partielle, les éléments

Source officielle
TCOM

Chambre 1 contentieux général

69a20413cdc6046d47f7bc83

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

La concession FERRARI de [Localité 2] a par ailleurs établi un devis pour la remise en état du véhicule, s'élevant à 13.880,41 € TTC.

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F2

69b1cbc2cdc6046d47541c0e

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

Le prix proposé s'élève à 10.000 € et se décompose comme suit : Eléments incorporels : 5.000 € Eléments corporels : 5.000 € Stocks : 0€ TOTAL : 10.000 € Le candidat s'engage à acquérir le stock à sa

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TCOM

chambre 1-10

69ce73a2cdc6046d47dce29b

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

* En l'espèce, la gravité du manquement caractérisant l'urgence de la situation résulte d'une part de la qualité du travail rendu, et notamment de la qualité de rédaction des documents établis par GAC

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TCOM

Chambre 03

69f39fc0cdc6046d47210b95

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Ces éléments ont entrainé une baisse des ventes, de location ou de précommandes de matériels luminaires nécessaires à la tenue d'un tournage cinématographique et in fine, de l'activité de la société.

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TCOM

CHAMBRE 10

69de972dcdc6046d473d56b6

Commerce

24 octobre 2025

24 octobre 2025

[F] ne fournissant pas d'élément justifiant d'autres charges financières, son revenu annuel net disponible s'élève à 19 200 euros.

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TCOM

Chambre 03

6a0c85c0cdc6046d473369de

Commerce

19 mai 2026

19 mai 2026

La société ECE produit des éléments financiers : extraits de son grand-livre des comptes clients pour les années 2022 et 2023, comptes annuels 2021, 2022 et 2023.

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