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de la procédure de Liquidation Judiciaire de la SARL ELYCLIM, avec audience de réexamen de la clôture fixée au 01/10/2025, que ledit jugement a été notifié par lettre simple et/ou remise par voie électronique

Source officielle

TCOM

Chambre Procédures Collectives 2

69e59ac7cdc6046d47dafad3

Commerce

14 janvier 2026

mois la procédure de Liquidation Judiciaire de la SARL [H] LTA, avec audience de réexamen de la clôture fixée au 14/01/2026, que ledit jugement a été notifié par lettre simple et/ou remise par voie électronique

Source officielle

TCOM

Chambre Procédures Collectives 3

69e59d5fcdc6046d47db2422

Commerce

21 janvier 2026

être prorogée sur requête motivée du liquidateur, que ledit jugement a tenu de première convocation pour le débiteur, doublée d'une convocation par lettre recommandée postale et/ou remise par voie électronique

Source officielle

TCOM

Chambre Procédures Collectives 3

69e59d7ccdc6046d47db25e9

Commerce

21 janvier 2026

Source officielle

TCOM

Chambre Procédures Collectives 3

69e5d7c9cdc6046d47df8c6f

Commerce

21 janvier 2026

Source officielle

TCOM

69c923f0cdc6046d4765a39d

Commerce

9 avril 2025

échéant, les articles L.631-7, L.641-1, R.631-7 et R.641-1 de ce même code, Vu l'immatriculation au R.C.S. sous le numéro 920167541 de la SARL HOOKACCESS, exerçant une activité de vente de cigarettes électroniques

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TCOM

clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture 2-5 à 14 heures 00

69d5f6a1cdc6046d477c9ed2

Commerce

16 octobre 2025

AGENCY Enseigne : REFINE AGENCY Activité : Toutes opérations commerciales industrielles immobilières et financières se rattachant directement ou indirectement à un cabinet d'études informatiques et électroniques

Source officielle

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b4fd66cdc6046d479e9679

Commerce

13 janvier 2025

la conversion du redressement judiciaire en liquidation judiciaire, La requête du mandataire judiciaire et la date d'audience ont été communiqués à Madame le procureur de la République par voie électronique

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b858cecdc6046d47e46d28

Commerce

29 janvier 2025

- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 29/01/2025 Prorogation examen clôture : ELECTERRE DE FRANCE (SAS) RG 2024 009149 PC 41219190 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré

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TCOM

Chambre 16

69bef3cdcdc6046d477982bf

Commerce

24 octobre 2025

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 24 octobre 2025 N° RG : 2023F01017 Société MILWAUKEE ELECTRIC TOOL CORPORATION Société de droit nord-américain [Localité 1] USA Société CHUBB

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TCOM

Chambre 03

69f5d197cdc6046d47506aa3

Commerce

21 octobre 2025

* un deuxième devis n°2065462260 du 12 mars 2024 pour un montant de 16.634,48€ signé par voie électronique.

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TCOM

MARDI

69a98676cdc6046d4799f30a

Commerce

1 juillet 2025

Le 21 juillet 2022, la société RENOVATION BATIMENT GENERAL SARLU a souscrit auprès d'elle une veille d'un an sur les appels d'offres des marchés publics et une prestation concernant un certificat électronique

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TCOM

SALON D'HONNEUR

69eb2873cdc6046d475afc08

Commerce

23 avril 2026

[I] et associés, avocat au barreau de Marseille) C / Société GRENOBLOISE ELECTRONIQUE ET AUTOMATISMES (GEA) S.A.

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TCOM

chambre 05

69a41159cdc6046d4720f2dc

Commerce

21 octobre 2025

[Adresse 1] Registre du commerce et des sociétés de Marseille n° 775 559 404 (Maître Rémi DESBORDES, de la SELARL EKLAR AVOCATS, Avocat au barreau de Marseille) […] La société HYDRO ELECTRO DIFFUSION

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TCOM

Référés

69e9bffbcdc6046d47393ef6

Commerce

7 janvier 2025

/2014 du Parlement européen et du Conseil du 23 juillet 2014 sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques au sein du marché intérieur.

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69e1fe57cdc6046d478d9b6b

Commerce

13 avril 2026

été avisé de la date d'audience, la requête du liquidateur et la date d'audience ont été communiquées à Madame le procureur de la République près le tribunal judiciaire de Valenciennes par remise électronique

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69f476c7cdc6046d47322427

Commerce

29 avril 2026

République à la diligence des mandataires de justice, ORDONNE la notification du présent jugement aux parties à la présente instance par lettre simple, au(x) mandataire(s) de justice par remise électronique

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69f47719cdc6046d473229ab

Commerce

29 avril 2026

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TCOM

Chambre Procédures Collectives 3

69ef725ecdc6046d47b88568

Commerce

15 avril 2026