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291 résultats pour « entreprise ultérieurement en difficultés »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

LUNDI

69fb101ecdc6046d47c78ce1

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Il n'est pas établi qu'un acte ultérieur ait été signifié à personne physique, ni qu'une mesure d'exécution créant une indisponibilité des biens ait été diligentée avant l'opposition du 9 mai 2025.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7b874cdc6046d477d485c

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

MOTIFS Selon l'article L 631-22 du code de commerce, à la demande de l'administrateur, le tribunal peut ordonner la cession totale ou partielle de l'entreprise si le débiteur est dans l'impossibilité

Source officielle
TCOM

DELIBERE REFERES

6a0bd48ccdc6046d4724a606

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Malgré plusieurs mises en demeure ultérieures, la société AGRI TRAVAUX SERVICES n'a pas régularisé sa situation et n'a pas restitué les véhicules.

Source officielle
TCOM

Audience des référés

69fdc83ecdc6046d47093913

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Plusieurs tentatives de contact entreprises par la société [Adresse 1] auprès de FIAT Service Clients sont demeurées infructueuses, le fabricant indiquant qu'aucune prise en charge des réparations n'était

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a1805cecdc6046d47364ae5

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

000 € Faculté de substitution Oui Que le dirigeant de la société RESTOBIO [Localité 1] souhaitait prioriser la présentation d'un plan de redressement mais il s'est avéré que les résultats de l'entreprise

Source officielle
TCOM

DELIBERE REFERE

69a3bb40cdc6046d471aaaaa

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Les contestations ainsi soulevées, non étayées par des pièces, ne caractérisent pas une difficulté sérieuse quant à l'existence, à l'exigibilité ou au montant de la créance.

Source officielle
TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69e44209cdc6046d47bff87c

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Ce prix a été retenu en considération expresse des difficultés de la société.

Source officielle
TCOM

Référés

69f0c4a4cdc6046d47d85720

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Faits La société Tisseo, concessionnaire du métro de [Localité 1], a confié au Groupement d'entreprises, dénommé Groupement Horizon, constitué des SAS Bouygues Travaux Publics et SAS [K] [G] [O], dont

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

69da1f48cdc6046d47dda6ea

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

En outre, la position de la SA ALLIANZ IARD, consistant à isoler l'activité de démontage, apparaît difficilement conciliable avec la réalité économique et technique du secteur d'activité concerné, dans

Source officielle
TCOM

Chambre des responsabilités et des sanctions

69e97be4cdc6046d4733ccf5

Commerce

30 janvier 2026

30 janvier 2026

[H] était intéressé directement, en sa qualité d'associé à hauteur de 38% du capital, peu important que ces prêts aient ou non été remboursés ultérieurement.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES

69acffc9cdc6046d47e7af94

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

[N] [I] a été nommée en qualité d'administrateur judiciaire, avec mission, outre les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi, d'assister le débiteur pour tous actes concernant la gestion de son entreprise

Source officielle
TCOM

Référés

69e9bcf1cdc6046d473906d8

Commerce

10 janvier 2025

10 janvier 2025

particulier, il pourra recueillir les déclarations de toute personne informée et adjoindre tout spécialiste de son choix pris sur la liste des experts établies près ce tribunal ; * Dire qu'en cas de difficulté

Source officielle
TCOM

chambre 1-14

69cedce4cdc6046d47e8a2b0

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

[D], dirigeant de l'entreprise, a été impliqué dans les recrutements concernés et ceci en lien avec Mme [P], sa Responsable des Ressources Humaines.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ef3dafcdc6046d47b35b3f

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

La société FRANCEMETAL n'est au demeurant pas fermée en août et d'ailleurs, dans son message du 07 août, Monsieur [E] n'a pas soulevé une quelconque difficulté à ce titre, ni ultérieurement.

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69c00c3fcdc6046d478d0f4c

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Construction Travaux Home Prestige (SAS) de dépenses d'ordre privé au bénéfice de Madame [Z], pour un montant de 33 835 euros, ces pratiques s'étant poursuivies ultérieurement (paiements effectués au profit

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d4afaecdc6046d47606a2f

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Origine des difficultés.

Source officielle
TCOM

Référés

69f04dc8cdc6046d47cda008

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

* Dire que Madame ou Monsieur l'expert rendra son rapport définitif dans un délai maximum de six mois à compter de l'ordonnance à intervenir ; * Dire qu'en cas de difficulté, l'expert saisira le président

Source officielle
TCOM

chambre 1-14

69cea2f6cdc6046d47e216fb

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

RENVOYER le dossier à une date ultérieure afin de permettre à la société Montaigne Invest de conclure en connaissance de ces différents éléments.

Source officielle
TCOM

Contentieux n°2 - audience publique

69b5dad9cdc6046d47b19c5d

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Sur l'absence de lien avec la situation de la société MARIABELLE : Elle estime que les difficultés de la société sont liées à une réduction de l'amplitude horaire du salon, à des absences prolongées de

Source officielle
TCOM

AFFAIRES MISES EN DELIBERE

69f34386cdc6046d4714759b

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

constater que la situation était devenue conflictuelle entre les deux associés et leurs relations largement détériorées à cette époque, et ne se sont jamais améliorées ensuite, rendant la gestion de l'entreprise

Source officielle

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