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413 résultats pour « etudes techniques »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 03

69f4c4f2cdc6046d47386b1e

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

DEMANDEUR : LE MINISTERE PUBLIC [Adresse 1] DEFENDEUR(S) : SAS NEVO TECH [Adresse 2] Activité Maçonnerie générale, placo, plâtrerie et tous travaux de revêtement de sols.

Source officielle

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TCOM

Trib. de Commerce

69a77dfacdc6046d476cd135

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 29/01/2025 JUGEMENT DU VINGT-NEUF JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle: 2025F125Numéro de Procédure Collective: 2025RJ59Numéro Parquet: 25 / 29 / 0059 SARL e-Tech

Source officielle
TCOM

chambre 1-4

69cf52decdc6046d47f29de2

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Le 29 juin 2023, la Direction de la Police municipale mettait en demeure DULAC CINÉMAS d'avoir « à prendre, dans un délai de 2 mois, les dispositions adéquates pour régulariser la situation Une étude

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a18e3bcdc6046d47eaf08a

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Numéro de rôle général : 2025F588 Numéro de Procédure collective : 2025RJ170 Jugement PC ouverture d'une liquidation judiciaire simplifiée déclaration de cessation des paiements DEBITEUR : La SARL BC TECH

Source officielle
TCOM

DELIBERE 3EME CHAMBRE

69ace1e2cdc6046d47e5f8b8

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Le projet était découpé en quatre phases : * phase de conception du 24 mai au 21 juin 2021 (cahier des charges avec maquettes graphiques et spécifications techniques), * phase de réalisation du 21 juin

Source officielle
TCOM

Chambre du Conseil du Mercredi

69f9e99ccdc6046d47a9d219

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

REPUBLIQUE FRANCAISE, AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 29 Avril 2026 Affaire : SARL SOLUTIONS 30 GSE Toutes prestations techniques et toutes prestations

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d1e5b1cdc6046d472ac705

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

la promotion immobilière et comprenant de nombreuses sociétés, en particulier : * la société SVM GROUPE, société holding du groupe, * la société SVM PROMOTION, qui assure la recherche de fonciers, l'étude

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TCOM

3ème chambre

69e95ad6cdc6046d4731c0a7

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

Elle réalise les raccordements, le relevé des compteurs et toutes les interventions techniques.

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TCOM

R E F E R E et Procédure accélérée au fond

69ac214bcdc6046d47d506a9

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

nature visuelle, olfactive, sonore et vibratoire * Examiner la conformité de l'installation * De dire à qui les désordres sont imputables et dans quelles proportions * De fournir tous éléments techniques

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69c41746cdc6046d47ec3a6a

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Le 28 septembre 2018, une convention de contrôle technique a été conclue entre la société CŒUR D'AZUR et la Société QUALICONSULT, en sa qualité de contrôleur technique.

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TCOM

Chambre 05

6a1abf2ecdc6046d4779f33c

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 27 mai 2026 5ème Chambre N° PCL : 2026J00590 URSSAF d'Ile de France - Mme [K] [F] [Localité 1] SASU IKIGAI TECH N° RG : 2026P00306 Juge commissaire : M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a6cf68cdc6046d475a450c

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Par jugement en date du 11/04/2024, le Tribunal de Céans a prononcé l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire à l'égard de G-TECH SAS.

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TCOM

Chambre 2-3

69d2be71cdc6046d473bc199

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

FAITS ET PROCEDURE Par assignation en date du 22/01/2025 délivrée en l'étude de l'huissier, la partie demanderesse a saisi le tribunal aux fins d'une ouverture de liquidation judiciaire et subsidiairement

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a194f7ccdc6046d475790f5

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

politique générale du groupe, animations des sociétés qu'elle contrôle exclusivement ou conjointement ou sur lesquelles elle exercice une influence notable, toutes prestations de services, conseils, études

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TCOM

DELIBERE REFERES

69ad8da6cdc6046d47f25a76

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

La société BMTP a transmis à la société [H] [S] les différentes documentations techniques des équipements de la marque TECHNEAU.

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TCOM

DELIBERES A VIDER

69dac2eecdc6046d47ec5fd5

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

, en sa qualité d'assureur de la société TECHNI GRAVURE.

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TCOM

Chambre 2-5

69d3647ecdc6046d47470a02

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

La publicité suivante a été élaborée : PAGE 8 et diffusée sur les sites de l'ASPAJ, du CNAJMJ, de MAYDAY ainsi que sur le compte LinkedIn et le site internet de mon étude le 5 février 2025.

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TCOM

Contentieux - audience publique

69d77911cdc6046d47a0c66f

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

la mise au point de projet de construction tant sur la maîtrise des coûts des projets de construction que sur les descriptions techniques des ouvrages et autres.

Source officielle
TCOM

.

69c92b1fcdc6046d4766a74f

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Toutes prestations de services, conseils, études au profit des sociétés, sur les plans administratifs, comptable, technique, financier et autres. L'enseignement culturel et multimédia.

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e64db3cdc6046d47e90fd2

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

La réalisation de prestations de bureau d'études, administratives, informatiques, commerciales, techniques, juridiques, comptables." sis [Adresse 3] immatriculé Siren : 892 243 585.

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