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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69b048a6cdc6046d472bd316
24 octobre 2025
à [Localité 2] comme il est indiqué sur les contrats, sans contestation de la société LOCAM de la société HÔTEL [A] ; que le siège social de l'activité professionnelle de la société HÔTEL [A] est à [Localité
CHAMBRE 08
69df07f7cdc6046d47452d5c
9 mars 2026
de la société ALD (499 parts sociales) le capital social fixé à la somme de 5 000 euros étant divisé en 500 parts.
Procédures Collectives
69e9e3dccdc6046d473c25e8
21 avril 2026
*1DE/00/26/60/01* 21/04/2026 2026002485 REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français Jugement du Tribunal de Commerce de Tours Audience publique du 21/04/2026 à 10:00 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la
69cc9b69cdc6046d47b0f921
8 juillet 2025
LES FAITS : EUREX est une société d'expertise comptable, d'audit et de gestion sociale. [Z] exerce une activité de restauration. Son gérant M. [R] confie à EUREX la tenue de la comptabilité d'[Z].
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69a8234dcdc6046d4779c1cd
9 avril 2025
Un créancier professionnel désigne celui dont la créance est née dans l'exercice de sa profession ou se trouve en rapport direct avec l'une de ses activités professionnelles, même si celle-ci n'est pas
DELIBERE AUDIENCE PUBLIQUE JUGE
69e7cca3cdc6046d470ea202
15 avril 2025
audit siège, Non présente, ni représentée, 2 - La société [F] [B], société par actions simplifiée à associé unique, immatriculée au RCS de [Localité 5] sous le numéro 391 338 449, prise en son établissement
chambre 1-11
69d2b32acdc6046d473b1017
7 juillet 2025
de 5.000 euros pour procédure abusive, I L'ATELIER DES BOUCHERIES NIVERNAISES n'ayant pas fait dégénérer l'exercice de son droit d'ester en justice en procédure abusive ; Condamnera la société L'ATELIER
D.C.P. ET DEMANDE D'OUVERTURE DE PROCEDURE SAUVEGARDE 9 H 30
69adba4dcdc6046d47f5d79f
8 janvier 2025
pour exercer sous franchise « DOLFINEO », mais ne pas parvenir à atteindre le chiffre d'affaires prévu, ayant découvert qu'il ne pouvait exercer sans diplôme et ne pouvant plus être assuré ; Attendu
69ba46decdc6046d470e51ba
23 octobre 2025
GREEN HARMONY, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Villefranche-Tarare, exerçait depuis 1984 deux activités distinctes : des prestations de services de nettoyage professionnel et la
DELIBERES
69e9eee3cdc6046d473d0462
20 avril 2026
de commerce précise que les sociétés d'exercice libéral (SEL) ne relèvent pas de la compétence du tribunal de commerce.
69cd3904cdc6046d47bf5b4c
15 octobre 2025
Elle a pour objet : * l'exercice libéral de la profession de médecin, * toutes opérations financières civiles, mobilières ou immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social
Rendu de décisions
69cbe2e5cdc6046d47a041e6
8 octobre 2025
sociale au titre du même exercice.
MISE A DISPOSITION CU
69d9f366cdc6046d47dacfae
16 janvier 2026
, le numéro et le lieu de délivrance de la carte professionnelle.
contentieux - première chambre
69bca6f1cdc6046d47458d6e
comparant FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES La SARL [B] [R] qui exerce une activité de salon de coiffure à [Localité 2], signe le 24 juillet 2020 avec la société [F], un bon de commande pour
Chambre 2-5
69d240bfcdc6046d4730c251
16 janvier 2025
Le représentant légal de la société, le représentant des salariés, les représentants du comité social et économique ont été invités à se présenter en chambre du conseil le 16/01/2025.
Chambre 2-3
69d39ef3cdc6046d474ac7ca
1 avril 2025
La SAS à associé unique PETIT BOUILLON est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 881342224 et exerce une activité de restauration sous la forme de société par actions
Procédures collectives
69e89d23cdc6046d471e6663
13 avril 2026
du code de commerce ne sont pas réunies, Constate que le patrimoine professionnel et le patrimoine personnel sont réunis.
AFFAIRES COURANTES
69f32e21cdc6046d47129b44
23 avril 2026
Par conclusions, la SA MAAF ASSURANCES demande au tribunal de : Vu l'assignation délivrée par la société SYMBIOS à la société MAAF ASSURANCES SA, Vu l'article 9 Code de procédure civile, Vu les pièces
69f70e3bcdc6046d476ce648
4 juillet 2025
: SOCIETE D'ALIMENTATION RESTAURATION (SARL) [Adresse 2] Prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentée par Maître Cyrille-Emmanuelle TUROLLA, avocate au barreau de la Martinique
JEUDI
69a92c04cdc6046d4790f10c
10 avril 2025
Elle est assurée au titre de la garantie « multirisque des professionnels de l'automobile » par la société AXA FRANCE IARD SA.
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