ALPHA fonde exclusivement sa réclamation sur la base de divers rapports d'expertise dommages-ouvrage qu'elle a fait établir, et un rapport d'expertise dommages-ouvrage non contradictoire n'est pas opposable

L'expert débutera ses travaux d'expertise dès qu'il sera averti de la consignation complète de la provision par les soins du greffe.

Par ordonnance du 17 mars 2022, le juge de la mise en état a désigné Monsieur [Q] en tant qu'expert.

L'assurance de protection juridique ACM de monsieur [T] diligente une expertise amiable et contradictoire qui se tient le 18 juillet 2023.

2.852.000,00 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d'AVIGNON sous le numéro B 443 222 328, dont le siège social est situé [Adresse 2] à LE THOR (Vaucluse), agissant poursuites et diligences

Disons qu'en cas de refus ou d'empêchement, l'expert pourra être remplacé par décision du juge l'ayant commis ou par décision du juge chargé du contrôle des expertises, Disons que l'expert accomplira

de l'Acquéreur, qui disposera d'un délai de 15 (QUINZE) jours pour accomplir ses diligences, à défaut d'accord amiable, par expert désigné sur requête.

d'expertise le 20 juin 2023

République Française Au nom du Peuple Français π N. 2025 002048 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME ORDONNANCE DE REFERE EXPERTISE DU 20 MAI 2025 CHAMBRE DES REFERES PARTIES EN CAUSE SARL DECLIC BOIS

Une expertise amiable, puis une expertise judiciaire, ont révélé une panne préexistante affectant la boîte de vitesses ainsi qu'une modification du filtre à particules rendant le véhicule non conforme.

et ayant étendu la mission de Monsieur l'expert (RG n° 2024 002418); * l'ordonnance de référé rendue par le président du tribunal de commerce en date du 17 juillet 2024 ayant rendu l'expertise judiciaire

diligentée par l'assureur permettant de déterminer la nature des dommages et d'en fixer le quantum.

[N] [X], expert, a conclu que la responsabilité de la SAS DELTA POMPAGE était engagée et lui a donné un droit de recours auprès de la SAS INTERSOL, non présente à l'expertise contradictoire.

, dire que la demanderesse sera autorisée à faire effectuer les travaux estimés indispensables par l'Expert par toutes entreprises de son choix, sous le constat de bonne fin dudit Expert, lequel déposera

Sur les autres demandes : Compte tenu de la nomination de l'expert ci-dessus, la juridiction ne pourra que surseoir à statuer sur les autres demandes dans l'attente du rapport de l'expert.

sera caduque ; FIXONS la mission de l'expert à six mois à compter de la consignation de la provision à valoir sur ses honoraires ; DISONS que le greffier de ce tribunal informera l'expert de la consignation

* CONSTATER le manquement contractuel de la société STUDIO * DONNER ACTE à l'inertie de la requise à la suite des relances et de la mise en demeure du * DIRE que l'obligation de la requise est non

par la partie la plus diligente à Monsieur le Président du Tribunal Judiciaire de Lyon ou son délégataire ; * Dire que les frais d'expertise seront à la charge de la société [U] ORTHOPEDIE ; Décision

Le rapport d'expertise est déposé au greffe.

Le 9 août 2024, une expertise judiciaire a été diligentée par NEREUS.