activités économiques et ont à connaître de toute procédure amiable et collective relevant habituellement du tribunal de commerce ou du tribunal judiciaire, que par conséquent une association, un exploitant

Invite le débiteur, sous peine de sanctions commerciales, à coopérer avec le liquidateur et à ne pas faire obstacle au bon déroulement de la procédure.

[T] [M] [O], RCS de Paris n° B 445 160 658, exploitant un fonds de commerce sous l'enseigne « LE 16 GRANDE ARMEE », sis [Adresse 3] Partie défenderesse : non comparante.

Invite le débiteur, sous peine de sanctions commerciales, à coopérer avec le mandataire judiciaire et à ne pas faire obstacle au bon déroulement de la procédure.

Rappelle au débiteur, sous peine de sanctions commerciales, qu'il doit coopérer avec le liquidateur dans le cadre de la procédure et ne pas faire obstacle à son bon déroulement.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 09/04/2025 JUGEMENT DU NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Monsieur [U] [G] [Y] Exploitant et domicilié : Résidence [U] [Adresse 1] Après que les débats aient eu lieu en

2025 * DEMANDEUR :, [X], [J] (SAS), [Adresse 1] * REPRESENTANT : Me SOULIE Julien * DEFENDEUR :, [O], [G], [Adresse 2] * REPRESENTANT : Me, [Localité 1] Réjane COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS

Pierre JOUIS assisté lors des débats de Maître Maurice CANTIER, greffier en chef. Dossier communiqué au ministère public.

Rappelle au débiteur, sous peine de sanctions commerciales, qu'il doit coopérer avec le liquidateur dans le cadre de la procédure et ne pas faire obstacle à son bon déroulement.

Commerce pris en son alinéa 1er, que "au plus tard au terme d'un délai de 2 mois à compter du jugement d'ouverture, le Tribunal ordonne la poursuite de la période d'observation s'il lui apparaît que le débiteur

passer à la procédure du régime général de la liquidation judiciaire, tout en prorogeant la date de clôture de la procédure au 31 Décembre 2027, eu égard à une procédure en cours ; Attendu que le débiteur

procédure de redressement judiciaire à l'encontre de Madame [L] [Q] et a prononcé la jonction avec la procédure de redressement judiciaire ouverte le même jour à l'encontre de Monsieur [V] [Q], co-exploitant

[W] [G] Lieudit [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : Comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT : M. Dominique VAUTHIER JUGES : Mme Gaëlle ANDERSON M.

Après qu'il en a été délibéré par les juges ayant assisté aux débats.

Après qu'il en a été délibéré par les juges ayant assisté aux débats.

Après qu'il en a été délibéré par les juges ayant assisté aux débats.

Après qu'il en a été délibéré par les juges ayant assisté aux débats.

Par ailleurs, la majorité des acquéreurs potentiels a demandé à ce que l'actif soit libre de toute occupation et l'exploitant actuel ne souhaite pas libérer les lieux.