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1 228 résultats pour « factor »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

1ère B

6a0c00dbcdc6046d4728b080

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

Elle invoque à l'appui de sa demande les articles 1103 et 1104 du code civil relatifs à l'exécution des obligations contractuelles, ainsi que l'article L. 441-6 du code de commerce relatif à la facturation

Source officielle

Page 13 sur 62

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Annonces BODACC22 026 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

RB DIGITAL FACTORY

SIREN 920125598Greffe du Tribunal de Commerce de pontoise

25/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SSPC FACTORY STORE

SIREN 894606854Greffe du Tribunal de Commerce de dax

25/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

S.A.S PUB REACTION FACTORY

SIREN 851560748Greffe du Tribunal de Commerce de montpellier

25/08/2026

Voir →

Créations

Art Factory

SIREN 108841750Greffe du Tribunal de Commerce de Bourges

25/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

ARCHIPEL GREEN FACTORY MONTAUBAN

SIREN 938339314Greffe du Tribunal de Commerce de montpellier

25/08/2026

Voir →

TCOM

Chambre 2-4

6a196526cdc6046d4759dca4

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

Cette facturation complémentaire n'a pas été intégrée dans les données prévisionnelles sur lesquelles se base la proposition de plan de redressement.

Source officielle
TCOM

DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2

69afd2b8cdc6046d471f6a81

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Il confirme être à jour de ses assurances, et indique également que la trésorerie va augmenter suite à la facturation de prestations réalisées.

Source officielle
TCOM

DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES

69bac2d2cdc6046d4718d528

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

La SELARL AJRS expose que cette SCI porte l'immobilier de la société FLAM'ECO VESOUL et ses seules ressources résultent de la facturation des loyers.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69be43abcdc6046d476abf28

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

règlement des dettes URSSAF d'octobre 2019 à septembre 2022 et des dettes Malakoff Humanis du 1 er trimestre 2019 au 3 ème trimestre 2022 ainsi que certains salaires et autres charges entrainant de facto

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a7a762cdc6046d476f14dd

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

En chambre du conseil, il ressort des débats : Que les difficultés rencontrées sont liées à deux facteurs : * Un compte client important, de sorte que la société demeure dans l'attente de règlement de

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ca7698cdc6046d4782afb1

Commerce

24 octobre 2025

24 octobre 2025

La société YAPAN a comptabilisé des honoraires à 43 662 € HT pour la période de mai 2020 à mai 2025, alors qu'elle estime que la facturation contractuelle aurait dû être comprise entre 14 600 et 17 750

Source officielle
TCOM

DELIBERE REFERES

69ad8d84cdc6046d47f25882

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

De tous ces développements, la facturation des prestations CANOPEE IMMOBILIER n'est ni prouvée exhaustivement, ni contractuellement, et il n'est pas rapporté la preuve que cette facturation n'est pas sérieusement

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f59948cdc6046d474c735b

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

* 4.126,92€ représentant sur le premier contrat (FORD KUGA) la facturation des réparations à hauteur de 5.867,88€ et l'annulation des loyers du 15 avril 2022 au 31 août 2022 pour 1.740,94€ (386,87€ /

Source officielle
TCOM

chambre 1-8

69d06c57cdc6046d470c31ed

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

La société Norela décide de passer par la société KETHER-DIMPL, (« KETHER »), pour la facturation : KETHER paie les 4 factures à la société Norela le 12 janvier 2023.

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

69cbe736cdc6046d47a091e3

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Le 18 juin 2024, en réponse à un mail de facturation d'hébergement de site (facture n° 6095) émanant de la SARL KIWI INTERACTIVE, la SARL LA CHEVILLE DES SAVOIES répondait qu'elle refusait de régler ladite

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a1500ccdc6046d47e4e8f8

Commerce

10 janvier 2025

10 janvier 2025

pour des montants forfaitaires par jour de 550 euros hors taxes identiques aux montants de facturation présents sur les 2 factures objet du litige ; Que la SAS FK EXPRESS n'oppose aucune contestation

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e4dc4dcdc6046d47ca935c

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

L'entreprise a au demeurant fait l'objet d'une injonction de payer à la demande de la BNP PARIBAS FACTOR pour un montant principal de 8.354,57 euros à laquelle il a été fait droit par ordonnance rendue

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f5a491cdc6046d474d3f02

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Si, durant cette période, elle a accepté de régler les factures qui lui étaient présentées par la société CLCONSULTANTS sans exiger d'explications ni de justifications, l'opacité de cette facturation et

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

69cbe15ccdc6046d47a02557

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Dès lors, le tribunal constate que les conditions contractuelles prévues pour permettre la facturation de la conférence de presse ne sont pas réunies.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69db13d8cdc6046d47f1ab82

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Il résulte des explications fournies et des pièces versées que la facturation reste insuffisante pour atteindre le point d'équilibre de l'exploitation et que la société LGTP COM a créé un nouveau passif

Source officielle
TCOM

chambre 1-11

69d96d14cdc6046d47d0cbdd

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

et blanc et 0,04 euros pour les copies couleur ; DELTEXPLAN allègue des inexactitudes dans la liste des matériels fournis et maintenus, l'absence de livraison de matériel neuf et des erreurs de facturation

Source officielle
TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69e44f9dcdc6046d47c0cf07

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Une facture d'abonnement a également été émise qui, bien que spécifiant que le début d'exécution des prestations prenait comme point de départ le 27 février 2022, établissait une facturation à compter

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TCOM

1ère chambre

69e8b129cdc6046d47200c87

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

et relation intervenants externes, rencontre des principaux clients professionnels, transfert des éléments et contact avec la plateforme de secrétariat téléphonique, organisation de la société, facturation

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e8b161cdc6046d472012b7

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

et relation intervenants externes, rencontre des principaux clients professionnels, transfert des éléments et contact avec la plateforme de secrétariat téléphonique, organisation de la société, facturation

Source officielle