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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 07
69a3ea72cdc6046d471e23bc
6 mai 2025
En date du 14 mars 2024, un courrier recommandée envoyée avec avis de réception était adressé à la société LA COMPAGNIE DES ENERGIES PROPRES : La mettant en demeure de régulariser sa situation sous 8
JEUDI
69ef455acdc6046d47b420bd
23 avril 2026
Par courrier recommandé avec accusé de réception du 7 juillet 2021, Monsieur [C] [M] notifiait à la société ALLIANZ SA la résiliation des contrats d'assurance visés supra, courrier qui sera réceptionné
LUNDI
69eb333ecdc6046d475be6b1
20 avril 2026
Les travaux ont donné lieu à la signature d'un procès-verbal de réception sans réserve en date du 17 octobre 2024.
VENDREDI
69f0815ecdc6046d47d1dc56
24 avril 2026
Le matériel, objet du contrat, a été réceptionné par la société LE FIREM SAS le 14 janvier 2022.
REFERE 2ème mercredi
69e894cccdc6046d471dac76
15 avril 2026
Monsieur [L] a alors saisi le juge des référés aux fins de désignation d'un expert chargé d'examiner plusieurs opérations de gestion.
69c2c90ecdc6046d47c9b096
16 octobre 2025
Le 17 octobre 2023, la société DUNE CONSTRUCTIONS SAS demandait, par courrier recommandé avec accusé de réception, à la société ETS GRENIER SAS de finir la pose de deux menuiseries venant fermer la verrière
Trib. de Commerce
69d8bc19cdc6046d47bf4fb8
9 avril 2026
] [U], Monsieur [K] [N], la SPFPL [N], et la SC [E] à comparaître devant Monsieur Le Président du Tribunal de Commerce de BERNAY statuant selon la procédure accélérée au fond, le 22 janvier 2026 aux fins
69f318eecdc6046d4710cb32
29 avril 2026
Le matériel a été réceptionné et installé le 12 juillet 2023 à l'adresse indiquée sur le bon de commande : [Adresse 5].
.
69e1ffe2cdc6046d478db974
14 avril 2026
En vue de la réalisation de cette mission, les honoraires annuels prévus étaient fixés à un montant de 600€ HT, ce montant est un prix minimum susceptible d'être ajusté à la fin des travaux portant sur
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69eb2e1acdc6046d475b79fb
En demande, Sol Façade demande au tribunal de : Ordonner la jonction des instances enrôlées sous le n°2022J00700 et le n°2025027630 ; Débouter BRL de toutes ses demandes, fins et conclusions ; A titre
69f9becdcdc6046d47a64d8a
30 avril 2026
société LOXAM a loué à la société [T] COUVERTURE du matériel professionnel et affirme que plusieurs factures restent impayées malgré une mise en demeure envoyée en courrier recommandé avec accusé de réception
CHAMBRE 04
69df84e6cdc6046d47526ebb
demandes, fins et prétentions.
6ème chambre
69ea7f75cdc6046d474d5882
Connect 3C ayant cessé de régler les échéances à compter du 3 octobre 2024, [L] le met en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception du 10 décembre 2024 de régler la somme de 590,12 € correspondant
AFFAIRE COURANTE
69c7db10cdc6046d474a5742
7 juillet 2025
Les travaux de reprises des cheminées, la réfection de leurs couvertures, la réfection de corniches, relèvent non seulement de la garantie de parfait achèvement, mais aussi de la garantie décennale ; lesquelles
6a1166a5cdc6046d47a96876
21 mai 2026
Par jugement du tribunal de commerce de Bordeaux du 5 février 2025, une procédure de liquidation judiciaire a été ouverte à l'encontre de la société FAURE ALLIN ET PETITS FILS SARL.
69f08144cdc6046d47d1da4a
Le 29 août 2025, Madame [K] [A] épouse [H] a déposé au greffe du tribunal de commerce de Bordeaux des conclusions aux fins de péremption de l'instance.
REFERES DELIBERE M. PASSAULT
69aabfcbcdc6046d47b7af1a
2 septembre 2025
société [L] SARL devant nous, à l'audience du 22 juillet 2025, afin de : Vu l'article 145 du Code de Procédure Civile, DECLARER recevable et bien fondée la société [Y] [B] SAS en toutes ses demandes, fins
69c96151cdc6046d476b1a70
4 juillet 2025
FAITS ET PROCEDURE : En 2023, Monsieur, [A], [Y] a envisagé la réfection d'une face de la toiture de son domicile sis Hameau de Louez à Duisans.
6a11738ecdc6046d47aa3ffc
22 mai 2026
Le 8 septembre 2023 la société VLT AUTO a signé avec la société DIGITAL SERVICES TECHNOLOGY « DST » le procès-verbal de réception des équipements (cinq caméras, un DVR, un écran, un boîtier).
Chambre 14
69bf046acdc6046d477a97c1
24 avril 2025
Elle livre début février 2023 les panneaux correspondant au rez-de-chaussée, que la société CHATEAU LOUISE & LOUIS réceptionne.
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