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4 715 résultats pour « formule de demande »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

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TCOM

Référés

69f067b1cdc6046d47cfa6f5

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

publique du 9 Octobre 2025, devant M.

Source officielle
TCOM

Référés

69f067d7cdc6046d47cfaa07

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Rayane AIT LAHCEN, greffier RG n°: 2025R01089 DEMANDEUR M.

Source officielle
TCOM

Référés

69f0d675cdc6046d47d9eecc

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Par acte de commissaire de justice en date du 12 décembre 2025, la SAS Compagnie des [Localité 1] du Midi et des Salines de l'Est a formulé les demandes suivantes : Condamner la société Nature Eau Paysage

Source officielle
TCOM

Référés

69f16a09cdc6046d47e957e9

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Débats à l'audience publique du 29 janvier 2026, devant M.

Source officielle
TCOM

Référés

69f16acccdc6046d47e9647b

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Débats à l'audience publique du 29 janvier 2026, devant M.

Source officielle
TCOM

Référés

69f16badcdc6046d47e9736c

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

publique du 29 janvier 2026, devant M.

Source officielle
TCOM

Référés

69f16c4ecdc6046d47e97dd4

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Par acte de commissaire de justice en date du 29 décembre 2025, la SAS DACY MOTORS a formulé les demandes suivantes : Condamner la SARL GARAGE DE [Localité 1] à verser à la SAS DACY MOTORS : à titre provisionnel

Source officielle
TCOM

Référés

69f16f58cdc6046d47e9b072

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

SAS [M] RECUPERATION 15350 [Adresse 4] non comparant Débats à l'audience publique du 29 janvier 2026, devant M.

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TCOM

Référés

69f184a0cdc6046d47ebc8ff

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Par acte de commissaire de justice en date du 12 mars 2026, la SA CAMCA ASSURANCE SA a formulé les demandes suivantes : Condamner par provision Madame [H] [X] exerçant sous l'enseigne «MEDIAKIOSK » à

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TCOM

Référés

69f17799cdc6046d47ea3923

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

Par acte de commissaire de justice en date du 12 janvier 2026, Monsieur [P] [I] a formulé les demandes suivantes : * Condamner la société KPMG ASSOCIES à lui verser la somme de 130.237 euros à titre provisionnel

Source officielle
TCOM

Référés

69f16b4dcdc6046d47e96d3c

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

publique du 29 janvier 2026, devant M.

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TCOM

Référés

69f04efccdc6046d47cdb4d4

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Par acte de commissaire de justice en date du 3 juillet 2025, la SAS ROLLS CAR WASH a formulé les demandes suivantes : CONDAMNER la SAS CPS COMPAGNIE PARISIENNE DE SERVICES au versement d'une provision

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TCOM

Référés

69f056a8cdc6046d47ce3f20

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Par acte de commissaire de justice en date du 11 août 2025, la SAS EUROPEENNE DE [U] D'ASSURANCE - ECA ASSURANCES a formulé les demandes suivantes : CONDAMNER la société A&M [T] [U] ET SERVICES au paiement

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TCOM

Référés

69f0b1c0cdc6046d47d674fe

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Par acte de commissaire de justice en date du 26 septembre 2025, la SA [B] a formulé les demandes suivantes : Condamner provisionnellement la société LG IMMOBILIER à payer à la société [B] la somme de

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TCOM

Référés

69f019bacdc6046d47c91713

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

Par acte de commissaire de justice en date du 25 mars 2025, la société UAB Transfera a formulé les demandes suivantes : A titre principal Condamner la société Intereurope AG à payer à la société UAB

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Référés

69f169abcdc6046d47e951c9

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Par acte de commissaire de justice en date du 29 décembre 2025, Monsieur [N] [M] a formulé les demandes suivantes : A titre principal ORDONNER à Monsieur [B] [F] de régulariser l'ensemble des documents

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TCOM

Référés

69e9be85cdc6046d47392259

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Par acte de commissaire de justice en date du 11 décembre 2024, la SAS KEM INVESTISSEMENTS a formulé les demandes suivantes : DECLARER la société K E M INVESTISSEMENTS recevable et bien fondé en ses demandes

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TCOM

Référés

69f0b1a5cdc6046d47d66f2e

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Par acte de commissaire de justice en date du 23 septembre 2025, la SA DIRECTANNONCES a formulé les demandes suivantes : Condamner provisionnellement la société AIPG AGENCE IMMOBILIÈRE DU PAYS GOËLO à

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Trib. de Commerce

69ae5dffcdc6046d47016ee5

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

La société S2PI SOCIETE DE PRODUCTION DE PRODUITS ISOLANTS représentée par Me KASMI, avocate à Versailles n'est ni présente ni représentée et n'a formulé aucune demande.

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TCOM

Référés

6a0f956ecdc6046d4781009b

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Par acte de commissaire de justice en date du 26 février 2026, la SARL MCLUB a formulé les demandes suivantes : Condamner la compagnie Allianz à verser à la société MCLUB la somme provisionnelle de 175

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