CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés
69f067b1cdc6046d47cfa6f5
9 octobre 2025
publique du 9 Octobre 2025, devant M.
69f067d7cdc6046d47cfaa07
16 octobre 2025
Rayane AIT LAHCEN, greffier RG n°: 2025R01089 DEMANDEUR M.
69f0d675cdc6046d47d9eecc
13 janvier 2026
Par acte de commissaire de justice en date du 12 décembre 2025, la SAS Compagnie des [Localité 1] du Midi et des Salines de l'Est a formulé les demandes suivantes : Condamner la société Nature Eau Paysage
69f16a09cdc6046d47e957e9
29 janvier 2026
Débats à l'audience publique du 29 janvier 2026, devant M.
69f16acccdc6046d47e9647b
69f16badcdc6046d47e9736c
publique du 29 janvier 2026, devant M.
69f16c4ecdc6046d47e97dd4
22 janvier 2026
Par acte de commissaire de justice en date du 29 décembre 2025, la SAS DACY MOTORS a formulé les demandes suivantes : Condamner la SARL GARAGE DE [Localité 1] à verser à la SAS DACY MOTORS : à titre provisionnel
69f16f58cdc6046d47e9b072
SAS [M] RECUPERATION 15350 [Adresse 4] non comparant Débats à l'audience publique du 29 janvier 2026, devant M.
69f184a0cdc6046d47ebc8ff
14 avril 2026
Par acte de commissaire de justice en date du 12 mars 2026, la SA CAMCA ASSURANCE SA a formulé les demandes suivantes : Condamner par provision Madame [H] [X] exerçant sous l'enseigne «MEDIAKIOSK » à
69f17799cdc6046d47ea3923
2 avril 2026
Par acte de commissaire de justice en date du 12 janvier 2026, Monsieur [P] [I] a formulé les demandes suivantes : * Condamner la société KPMG ASSOCIES à lui verser la somme de 130.237 euros à titre provisionnel
69f16b4dcdc6046d47e96d3c
69f04efccdc6046d47cdb4d4
14 octobre 2025
Par acte de commissaire de justice en date du 3 juillet 2025, la SAS ROLLS CAR WASH a formulé les demandes suivantes : CONDAMNER la SAS CPS COMPAGNIE PARISIENNE DE SERVICES au versement d'une provision
69f056a8cdc6046d47ce3f20
2 octobre 2025
Par acte de commissaire de justice en date du 11 août 2025, la SAS EUROPEENNE DE [U] D'ASSURANCE - ECA ASSURANCES a formulé les demandes suivantes : CONDAMNER la société A&M [T] [U] ET SERVICES au paiement
69f0b1c0cdc6046d47d674fe
Par acte de commissaire de justice en date du 26 septembre 2025, la SA [B] a formulé les demandes suivantes : Condamner provisionnellement la société LG IMMOBILIER à payer à la société [B] la somme de
69f019bacdc6046d47c91713
15 avril 2025
Par acte de commissaire de justice en date du 25 mars 2025, la société UAB Transfera a formulé les demandes suivantes : A titre principal Condamner la société Intereurope AG à payer à la société UAB
69f169abcdc6046d47e951c9
27 janvier 2026
Par acte de commissaire de justice en date du 29 décembre 2025, Monsieur [N] [M] a formulé les demandes suivantes : A titre principal ORDONNER à Monsieur [B] [F] de régulariser l'ensemble des documents
69e9be85cdc6046d47392259
7 janvier 2025
Par acte de commissaire de justice en date du 11 décembre 2024, la SAS KEM INVESTISSEMENTS a formulé les demandes suivantes : DECLARER la société K E M INVESTISSEMENTS recevable et bien fondé en ses demandes
69f0b1a5cdc6046d47d66f2e
Par acte de commissaire de justice en date du 23 septembre 2025, la SA DIRECTANNONCES a formulé les demandes suivantes : Condamner provisionnellement la société AIPG AGENCE IMMOBILIÈRE DU PAYS GOËLO à
Trib. de Commerce
69ae5dffcdc6046d47016ee5
24 janvier 2025
La société S2PI SOCIETE DE PRODUCTION DE PRODUITS ISOLANTS représentée par Me KASMI, avocate à Versailles n'est ni présente ni représentée et n'a formulé aucune demande.
6a0f956ecdc6046d4781009b
5 mai 2026
Par acte de commissaire de justice en date du 26 février 2026, la SARL MCLUB a formulé les demandes suivantes : Condamner la compagnie Allianz à verser à la société MCLUB la somme provisionnelle de 175
Page 13 sur 236
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.