Condamner la société TIDF aux entiers dépens, en ce compris les frais d'exécution forcée s'il y a lieu.

Cette facture fait état de l'achat d'une plate-forme de taille BilLO BIG 2 000, N° de série 5031.

La société RM CONSTRUCTION (Liquidée) * Création : 09/10/2018 • Forme : SASU • Capital : 5 000.00 €.

Article 696 du code de procédure civile : les frais et dépens de l'instance et de l'injonction de payer.

Attendu que la MSA du Limousin rappelle que Monsieur [C] [V] reste lui devoir la somme de 17 416.46 euros au titre de cotisations sociales pour les années 2022 à 2025 outre majorations de retard et frais

Lesdits prêts étaient nécessaires pour lui permettre de soutenir son exploitation et celle des diverses sociétés du groupe MAGIC FORM.

Le 8 août 2025, la société AGC a formé opposition à ladite ordonnance.

La formation de jugement, après avoir entendu les parties, a clos les débats et mis le jugement en délibéré.

DEFENDEUR(S): * SAS Amianteco [Adresse 5] Représentant légal : Mme Laura GRICS, Président, [Adresse 6] comparant par SCP HYEST & Associés [Adresse 7] (75P0311) * SAS BC.N [Adresse 8] (Intervenant force

Sur les frais du rapport d'expertise Monsieur [Q] [D] demande au Tribunal de condamner la société CA CONSUMER [C] à payer les frais du rapport de madame [O] [S] du 9 octobre 2024 à hauteur de 1 320 euros

civil : « les contrats doivent être négociés, formés et exécuté de bonne foi.

LES FAITS La société MS [S], spécialisée dans l'import-export de marchandises, a développé une forte activité de commerce de masques chirurgicaux (FFP2).

de procédure et/ou de sommation ; * 200 € en application de l'article 700 du Code de Procédure Civile ; * 51,07 pour frais de requête ; * 33,47 € pour les frais de greffe liquidés.

Application des intérêts contractuels non majorés et abandon des frais et pénalités de retard.

son opposition dans les formes et délais prévus aux articles 1415 et 1416 du Code de procédure civile.

Que les poursuites judiciaires qu'elle a dû initier pour faire valoir ses droits l'ont contrainte à exposer des frais irrépétibles qu'il serait inéquitable de laisser à sa charge.

de requête, * 31,80 € au titre des frais.

assisté de Me Fabrice TACHOIRES, avons rendu publiquement par mise à disposition au Greffe ce jour l'ordonnance ci-après : FAITS ET PROCEDURE : La société [E] SELECTION SPRINT, constituée sous la forme

courriel à Gesler une offre commerciale finale basée sur 43 utilisateurs tous modules inclus (synthèse toutes options) comprenant : * 84 930 € de'Prestations Déploiement et Projet' 14 170 € de Formations

février 2026, Monsieur [A] [N] a fait donner assignation à la société [Q] [X], d'avoir à comparaître devant le Tribunal de Commerce de MONTAUBAN pour : Vu l'article 1103 du Code civil relatif à la force