AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 7 Octobre 2025 N• de RG : 2025F00561 N• MINUTE : 2025F02574 2ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : SAS [E] ET ASSOCIES

*1DE/06/41/04/20* Copies : -SARL à associé unique BEA -SELAS ETUDE JP en la personne de Me [Z] [L] -Parquet R.G. : 2025013556 P.C. : P202100515 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL

Le tribunal relève que les actes de concurrence déloyale allégués auraient été commis par une personne physique, Madame [K] [V], qui a la qualité d'associée majoritaire et de gérante de la SARL LES ECURIES

à associé unique MYMS * SELARL ASTEREN en la personne de Me [S] Copies : [O], -Parquet PC : P202500548 R.G. : 2025012236 SARL à associé unique MYMS 19 rue Auguste Chabrières 75015 Paris POURSUITE

Numéro de minute : Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 000530 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 02/04/2025 Débiteur : OGPM (SARL) [Adresse 1] ayant pour gérant Monsieur

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au principal, Comparant et concluant par son gérant, monsieur [K] [I], ET : Madame [P] [M] [Adresse 2] [Adresse 3] N° d'immatriculation : 910771435 Défenderesse au principal, Non comparant, I- FAITS

Ayant pour gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable, Monsieur [L] [X], et Madame [B] [X] née [Z], associée indéfiniment et solidairement responsable.

REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée sur demande d'ouverture du 15/01/2026

En 1999, AGENCE [V] a pris le nom de [F] [V].

Or, ce cautionnement d'un tiers non associé, la société ANTHELIOS SAS n'entre pas dans l'objet social de la société CASTEL VERT 2 SCCV.

Monsieur [W] [L] gérant de la SARL BH CAR [Localité 1] expose qu'il a racheté les parts sociales en juillet 2025 de Monsieur [B] [A], associé, et qu'il a constaté que la société présentait une situation

*1DE/06/46/95/74* Copies : -SELARL [W] [Q] en la personne de Me [B] [W] -Sas maracana, elle-même représentée par sa présidente la sarl jgr conseil, elle-même représentée par son gérant m.

Numéro de Minute : 2025L01233 N° de Rôle : 2025L01232 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 3ème CHAMBRE Le 14 Mars 2025, A ÉTÉ MIS A DISPOSITION LE PRESENT

a été remise, rendu dans la procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'encontre de la SARL APIC – ASSISTANCE EN PROMOTION IMMOBILIERE & CONSEILS dont le siège social [Adresse 1], ayant pour gérant

2021J00012 - 2609200005/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 02/04/2026 REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français La cause a été entendue à l'audience publique du tribunal de

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La société LES VACANCIERS, dont le gérant est monsieur [X] [B], a été désignée en qualité de présidente de la société SNL et messieurs [B] et [A] en qualité de directeurs généraux.

2-5 R.G. : 2025040502 P.C. : P202401284 Me [C] [A] -Parquet LRAR: -SAS EDHOUARD-BERANGER elle-même représentée par son gérant M.

*1DE/06/42/81/48* Copies : -SELARL AJ MEYNET & ASSOCIES en la personne de Me [G] [S], -SAS GEMMJ en la personne de Me [D] [I], -Parquet -SARL HPBERCY REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL