Par acte extrajudiciaire signifié, le 3 février 2022, à personne habilitée, M. [I] assigne PRIVILEGE MARINE. 11. Par acte extrajudiciaire signifié, le 4 février 2022, à personne habilitée, M.

[K] [F] conserve la signature bancaire exclusive durant cette période. À partir de 2023, M.

de son représentant légal en exercice Non comparante [Localité 2] (SELAS) en la personne de Maître [U] [X] pris en qualité de liquidateur de la SAS LEEPTON AND CO - LPC3 [Adresse 3], Prise en la personne

PAGE 2 Par acte en date du 3 novembre 2023, KNOX GLOBAL assigne en référé ETSY FRANCE à personne habilitée.

I - PROCEDURE C'est dans ces circonstances que, par acte de commissaire de justice en date du 6 novembre 2023 signifié à personne habilitée pour personne morale, LOUVRE HOTEL a fait assigner HOTEL EUROPE

Les sociétés CPF et CSF soutiennent que l'AFC échoue à justifier d'une atteinte personnelle, en tant que personne morale, distincte de l'atteinte qui serait causée à l'intérêt collectif de ses membres,

Une ordonnance du président de ce tribunal en date du 2 avril 2024 a autorisé les saisies requises.

LA PROCEDURE Par acte extrajudiciaire du 24 mai 2024 déposé à personne se déclarant habilitée, LEASECOM a assigné la société HDTA devant le tribunal de céans et lors de ses dernières conclusions en date

La procédure * Par ordonnance du 27 mars 2025, le président du tribunal des activités économiques de Paris autorise GUMMO à assigner à bref délai ALLIANZ avant le 31 mars 2025 à 17h.

Elle peut également être appelée à décider la réduction et l'augmentation du capital en faveur d'une ou plusieurs personnes qui s'engagent à exécuter le plan.

de Maître [X] [C], administrateur judiciaire de la SELARLU [Localité 1], selon remise faite à personne morale entre les mains de Madame [B] [J], secrétaire, qui a déclaré être habilitée à en recevoir

R.123-5 & A.123-3 du Code de commerce N°30 ET : La SASU BS CLINIC [Localité 1], exerçant sous le nom commercial LAZEO [Localité 1], dont le siège social est [Adresse 7] [Localité 1], prise en la personne

Le 29 novembre 2023, OAP assigne SOLLY AZAR à personne habilitée. Le 30 novembre 2023, OAP assigne ALLIANZ à personne habilitée. Le 30 novembre 2023 assigne ZEPHIR à personne habilitée.

LA PROCEDURE C'est dans ces circonstances que, par acte de commissaire de justice en date du 19 février 2025 remis à personne, BW fait assigner LP devant le tribunal de céans lui demandant de condamner

La période d'observation a été ouverte pour 6 mois, soit jusqu'au 14 septembre 2024. La période d'observation a été renouvelée jusqu'au 14 mars 2025.

A l'issue de l'opération [J] détenait 84 % du capital de DSTF et diverses personnes physiques, les Actionnaires Minoritaires, dont les demandeurs, 16 %.

JUGEMENT PRONONCE LE 15/01/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2024028277 ENTRE : SAS FUNDIMMO FP18, dont le siège social est 41 avenue George V 75008 Paris -RCS B 829674308 prise en la personne

Toutefois, si la signification n'a pas été faite à personne, l'opposition est recevable jusqu'à l'expiration du délai d'un mois suivant le premier acte signifié à personne ou, à défaut, suivant la première

Pascal SIGRIST, Avocat (L098) et comparant par Me Alexandra PERQUIN, Avocat (B970) ET : SARL EURL M.N.A., à associé unique, dont le siège social est [Adresse 2] - RCS B 514.855.170, prise en la personne

Le 8 décembre 2025, les sociétés 3B 76 et 3B 1 ont présenté une requête aux fins d'être autorisées à assigner en référé d'heure à heure devant le président du tribunal de commerce de Rouen.