La société TECHNIQUES RENOVATIONS PISCINES SERVICES disposait d'une créance à l'encontre de la société LA BOUCANE 1987 à hauteur de 36 688,80 euros qui correspondait au paiement des travaux qu'elle avait

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la résiliation pour faute du contrat, conformément aux articles 9 et 16 des conditions générales dudit contrat ; CONDAMNER la société AC YACHTING au paiement des indemnités de retards applicables à hauteur

la résiliation pour faute du contrat, conformément aux articles 9 et 16 des conditions générales dudit contrat ; CONDAMNER la société FH VEGETAL au paiement des indemnités de retards applicables à hauteur

Monsieur [J] [C] avait par ailleurs signé une lettre de change à hauteur de 90146.23€ en date du 1 er juillet 2025, en garantie des obligations de la société SOCBOIS.

[V] [B] est entré au capital à hauteur de 10 %, soit 10 actions pour un apport de 100 €. Un accord de sous-traitance liait [U] au GIE TELECONVERGENCE, dont M. [B] est administrateur.

considération dudit prêt dans la limite de 46.800,00 € incluant le principal, les intérêts, et le cas échéant, des pénalités ou intérêts de retard Ce prêt était également garanti par la garantie BPI France à hauteur

La défenderesse quant à elle demande : Vu les articles 873 du code de procédure civile et 1353 du code civil, JUGER la créance de la société FCL à hauteur de 81 200 euros sérieusement contestable, En

Ce bail prévoit expressément le paiement d'honoraires à hauteur de 14 688 euros TTC à la charge du preneur, soit la société RPEINTURES.

rapport duquel il ressort que le passif déclaré s'élève à la somme de 120 918,16 € dont 49 310,46 € à titre provisionnel, qu'un litige prud'homal est par ailleurs en cours pour une somme réclamée à hauteur

Le 14.11.2025, Mme [B] salariée de la société L'ORANAISE a fait signifier une opposition au prix de vente du fonds le 14.11.2025 à hauteur de 53 398.40 €.

l'ignorance de l'importance de ses difficultés financières ; * Il ressort de l'état de situation de paiement auprès de la Direction Générale des Finances Publiques que la société est défaillante à hauteur

l'ignorance de l'importance de ses difficultés financières; * Il ressort de l'état de situation de paiement auprès de la Direction Générale des Finances Publiques que la société est défaillante à hauteur

l'ignorance de l'importance de ses difficultés financières ; * Il ressort de l'état de situation de paiement auprès de la Direction Générale des Finances Publiques que la société est défaillante à hauteur

l'ignorance de l'importance de ses difficultés financières ; * Il ressort de l'état de situation de paiement auprès de la Direction Générale des Finances Publiques que la société est défaillante à hauteur

l'ignorance de l'importance de ses difficultés financières ; * Il ressort de l'état de situation de paiement auprès de la Direction Générale des Finances Publiques que la société est défaillante à hauteur

l'ignorance de l'importance de ses difficultés financières ; * Il ressort de l'état de situation de paiement auprès de la Direction Générale des Finances Publiques que le débiteur est défaillant à hauteur

l'ignorance de l'importance de ses difficultés financières ; * Il ressort de l'état de situation de paiement auprès de la Direction Générale des Finances Publiques que le débiteur est défaillant à hauteur