Son intervention a pour seul objet de soutenir les prétentions de FTP, en confirmant que ce contrat a été conclu intuitu personae , la considération de la personne de Monsieur [M] et son implication

que le contrat, le formulaire de rétractation était disponible sous format électronique dans son intégralité, donc sur support durable, permettant au signataire de le sauvegarder, le consulter et l'imprimer

Au soutien de son allégation, elle mentionne l'article « Obligations du partenaire » du protocole de partenariat signé entre OAP et ZEPHIR qui stipule notamment que « Les documents établis et imprimés

La société AKF EXPORT se réfère notamment à un arrêt de la Cour d'appel de Paris qui a jugé qu'une clause noyée dans des conditions générales et imprimée en caractères identiques à ceux des autres stipulations

le mail que Monsieur [P] [N], a adressé à Monsieur [Q] [I], le 14/04/2025, et les échanges qu'il a eus avec la société FIRE TERMINATOR, au sujet de l'acompte attendu, ne laissent pas de doute sur l'implication

Le rapport d'expertise n°1 en date du 23 juillet 2018 établi par le cabinet [D] SOLUTIONS SAS indique que « la société Mécamont Hydro reconnait sans réserves son implication dans la genèse de l'incendie

l'acceptation du devis litigieux par un dirigeant de la SAS LODGE & SPA MOUNTAIN, au paiement sans réserve de plusieurs factures émises en exécution de ce devis par cette même société, ainsi qu'à son implication

Cette qualité s'apprécie non seulement au regard de son niveau de qualification et de son expérience des affaires, mais aussi de la complexité de l'opération envisagée et de son implication personnelle

Une nouvelle fois, l'implication particulière de Monsieur [G] [X] et d'un éventuel non-respect de la clause contractuelle de non-concurrence n'est pas justifié au Tribunal. 3.

IMMO et qu'elle soit complétée de la façon suivante : ORDONNER que l'expert nommé recherche et établisse l'implication dans l'opération d'aménagement de chacune des parties tant en numéraires qu'en industrie

Le tribunal note la forte implication de M.

Une telle configuration, caractérisant une imbrication entre l'agent et l'un des principaux clients du mandant, conduit à relativiser l'apport propre de l'agent dans la constitution et le développement

entre cogérants, S'agissant de l'abandon des fonctions de gérance de Madame [U], La banque de MBS exige la validation conjointe des deux cogérants pour exécuter certains virements et l'absence d'implication

La société ABSOLUTE MICRO est donc sans contestation aucune un professionnel de l'informatique, parfaitement conscient des conséquences du manque d'implication et de collaboration d'un client vis-à-vis

[P] mais aussi l'implication de ses services comptables et administratifs dans le traitement et la validation a priori de ces opérations et leurs règlements directement effectués sur le compte tiers d'Edebex

[Y] mais aussi l'implication de ses services comptables et administratifs dans le traitement et la validation a priori de ces opérations et leurs règlements directement effectués sur le compte tiers d'Edebex

[N], ainsi que l'implication de ses services comptables et administratifs dans le traitement et la validation a priori de ces opérations et de leurs règlements directement effectués sur le compte de tiers

[O] mais aussi l'implication de ses services comptables et administratifs dans le traitement et la validation a priori de ces opérations et leurs règlements directement effectués sur le compte tiers d'Edebex

cambiaire, il ne saurait produire d'effet en l'absence d'une signature authentique de son prétendu auteur ; Que le rapport d'expertise en écritures démontre de manière probante l'absence de toute implication

EJL s'appuie également sur le fait que précédemment des travaux supplémentaires sur ce même chantier lui auraient été payés par TERRA NOBILIS, sans implication de COREAL, pour un montant total de 455.377,93